Procès Verbal - PV du 26 novembre 2021 1 1

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Procès Verbal - PV du 26 novembre 2021 1 1 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 novembre 2021 1 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE2021

Date de convocation et son affichage : 22 novembre 2021

Le conseil municipal de CHELLES s'est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-et-un à 18h30, dans la salle communale du Vandy, pour raisons sanitaires, sur la convocation de Monsieur Christian DEBLOIS, Maire.

Étaient présents : Monsieur DEBLOIS Christian, Maire,

Monsieur CARBONNEAUX Hervé, Adjoint,

Monsieur LEMAIRE Christian, Conseiller délégué,

Madame LARUELLE Marie-Rose, Conseillère,

Madame HAVEZ Audrey, Conseillère

Madame WHEELER Louisette, Conseillère,

Monsieur GRAS Yvon, Conseiller,

Monsieur CADE Christophe, Conseiller,

Monsieur DAMON Julien, Conseiller,

Monsieur DUPIN Christophe, Conseiller,

Madame PELLETIER Fabienne, Adjointe,

Monsieur MERLIN Mickaël, Conseiller,

Madame OKETEN Diane, Conseillère,

Secrétaire de séance : Monsieur Julien DAMON

Absent(s) : Madame PELLETIER Fabienne, pouvoir à Monsieur DEBLOIS Christian Monsieur DUPIN Christophe, pouvoir à Madame HAVEZ Audrey

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du conseil municipal du 20 septembre 2021

• Point sur les travaux et les demandes de subvention

• Acceptation de la proposition de SE 60 pour l’extension du réseau électrique pour le 34, rue de Vichelles en technique souterraine

• RPI de la vallée du Vandy : acompte sur participation financière du 1er trimestre 2022 • Renouvellement des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2022 • Renouvellement des tarifs de location de la salle communale LE VANDY pour l’année 2022 • Subvention à l’association des écoles buissonnières du Vandy

• Redevances d’occupation du domaine public

• Décision budgétaire au sujet du devis GOUJON pour la salle du conseil municipal • Recrutement d’un agent technique territorial principal suite à un départ à la retraite • Indemnité de conseil aux comptables de la trésorerie

• Noël des jeunes

• Distribution des colis à nos anciens

• Questions diverses.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre2021 est adopté à l’unanimité.2) Point sur les travaux et demandes de subvention

a. La salle communale du Vandy : plus de 60 000 € d’investissements sur cinq ans. Reste,

notamment, à aménager la mezzanine et quelques travaux pour optimiser le

fonctionnement de la salle et les prestations.

b. Aménagement des abords rue de Pierrefonds : le budget se situe entre 30 et 40 000 €.

Le conseil autorise, dès maintenant, le Maire à faire une demande de subventions, aussi

bien auprès, de l’Etat (DETR), du Département, de la Région

c. Rénovation de l’éclairage public :demande sera faite à SE 60 de revoir son offre, et pour

le financement il faut viser une subvention à hauteur de 70 %.

d. Rénovation du préau de la place du village : pour un coût prévisionnel de 20 000 €, une

demande de subventions sera faite.

Le conseil autorise, dès maintenant, le Maire à faire une demande de subventions, aussi

bien auprès, de l’Etat (DETR), du Département, de la Région

e. Vidéo-protection : la moitié du travail est réalisée. L’entreprise revient le 8 décembre pour

finaliser l’implantation des huit caméras. L’ensemble du conseil municipal sera invité à une

démonstration.

Une commission travaux du conseil municipal, se tiendra sur tous ces points.

3) Acceptation de la proposition de SE 60 pour l’extension du réseau électrique pour le 34, rue

de Vichelles en technique souterraine

Vu la demande de la société FREE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité, Monsieur Hervé Carbonneaux n’a pas pris part au vote

– d’accepter la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité 34 Rue de Vichelles en technique souterraine

- de prendre acte que le Syndicat d'Énergie de l'Oise réalisera les travaux

- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- de prendre acte de la participation du demandeur pour les sommes qui serontdues au SE 60 selon le plan de financement prévisionnel joint et que la commune de Chelles ne prendra en charge aucun frais, même en cas de réévaluation.

4) RPI de la vallée du Vandy : acompte sur participation financière du 1er trimestre 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, que le RPI de la Vallée du VANDY va faire en janvier 2022, un appel de fonds aux quatre communes adhérentes pour couvrir les dépenses dans l’attente de la validation du budget primitif 2022. L’acompte est calculé sur la participation annuelle de l’année 2021, soit un montant de 42 930,00 € pour la commune de CHELLES ; ainsi l’acompte est d’un montant de 10 732.50 €.

Le calcul susvisé est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.

COMMUNES PARTICIPATIONS ANNUELLES 2022 ACOMPTE CALCULECHELLES 42 930 € 10 732.50 €

CROUTOY 18 520 € 4 630€

HAUTEFONTAINE 29 010 € 7 252.50 €

SAINT-ETIENNE-ROILAYE 26 540 € 6 635 € TOTAL 117 000 € 29250 €

5) Renouvellement des tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2022, les tarifs de cantine scolaire :

Enfant habitant au sein du

RPI

Enfant habitant hors du

RPI

5,00 € 6,50 €

Ces tarifs, sans augmentation par rapport à 2021, englobent le prix du repas, celui du temps de surveillance des enfants ainsi que les frais annexes de fonctionnement.

6) Renouvellement des tarifs de location de la salle communale LE VANDY pour l’année 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2021, les tarifs de location de la salle communale LE VANDY suivants :

PRIX

FORFAIT "CHARGES" LOCATION DE LA

TENTE

(montage compris)

1 TABLE +

2 BANCS

ETE HIVER

1ère

journée : 150 €

25 € 40 € Forfait de 100 € Forfait de 8 €

2ème

journée : 100 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à appliquer un tarif particulier laissé à son appréciation pour une location dite « particulière » (réunion, etc.).

7) Subvention à l’association des écoles buissonnières du Vandy (AEBV)

Monsieur le Maire indique que l’AEBV participe avec la commune à l’organisation du Noël des jeunes et à la décoration du village.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 160€

8) Redevances d’occupation du domaine public

Conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, le conseil municipal délibère sur les redevances d’occupation du domaine public et fixe les montants pour l’année 2021, à savoir : - 215 € pour l’électricité,

- pour les opérateurs de télécommunications : 41,26 € / km pour le réseau enterré, 55,02 € / km pour le réseau aérien et 27,51 € / m² pour les installations.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de ces redevances.

9) Décision budgétaire au sujet du devis GOUJON pour la salle du conseil municipalLa commune a acquis des tables de réunionpour un montant de 2 681.03 € auprès de GOUJON

BUREAU.

Une décision modificative budgétaire est nécessaire pour le règlement de ces tables.

Section investissement : 2188 vers Section investissement : 2184

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de ce mobilier en investissement.

10) Recrutement d’un agent technique territorial principal suite au départ à la retraite

Vu le départ à la retraite de M. Philippe PORCIA, il était nécessaire de recruter un agent pour son

remplacement.

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération créant l'emploi permanent de Adjoint Technique Territorial Principal de première classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de première classe catégorie C et fixant le niveau de recrutement et la rémunération ;

Vu la procédure de recrutement, publiée le 19 février 2021, applicable aux emplois permanents susceptibles d'être occupés par des agents contractuels au sein de la commune de Chelles ; Vu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion n° V060210200230965001;

Vu la fiche de poste précisant notamment les missions du poste, les qualifications requises pour l'exercice des fonctions, les compétences attendues, les conditions d'exercice et, le cas échéant, les sujétions particulières attachées à ce poste ;

Considérant les candidatures déposées jusqu’au 19 avril 2021 ;

Considérant la candidature de Monsieur Hervé RIMBERTet le certificat médical attestant de son aptitude à l’exercice des fonctions postulées ;

Considérant que le cocontractant est titulaire du permis D transports en commun ;

Monsieur Hervé RIMBERT est engagé à temps completpour assurer les fonctions de chauffeur pour le ramassage scolaire, d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, en qualité d’Adjoint Technique Territorial Principal de première classe contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C.

La durée hebdomadaire de service de Monsieur Hervé RIMBERT est fixée à 35heures.

Compte tenu notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, et des diplômes détenus par le cocontractant ainsi que de son expérience professionnelle, Monsieur Hervé RIMBERTreçoit une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 460, indice majoré 403.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce recrutement.

11) Indemnité de conseil aux comptables de la trésorerie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable, VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,VU l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux, VU la loi de finances 2020, et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la collectivité demande le concours du comptable public pour assurer des prestations d’analyse budgétaire, de mise en œuvre des réglementations,

Le conseil municipalautorise, à l’unanimité, le maire à verser une indemnité de conseil à la comptable de la trésorerie de Compiègne au taux de 100 %.

12) Noël des jeunes

La commission « jeunes et intergénération »a proposé que la manifestation, dans un contexte de Covid préoccupant, soit tout de même maintenue. Les enfants, en effet, attendent ce moment.

L’opération est cependant compliquée.

Les mesures barrières seront toujours respectées. Les enfants, à partir de six ans, devront porter le masque. Le goûter sera limité à des sachets distribués au moment du départ. Le nombre de parents présents sera réduit. La décision finale de maintien sera prise en fonction de l’évolution des évènements.

Au cas où le spectacle de Noël n’aurait pas lieu, du fait des conditions sanitaires, la commission « jeunes et intergénération » propose que soit remise une carte « Cultura » d’un montant de 15 € à chaque jeune habitant de moins de 18 ans

Le Conseil approuve le principe, à l’unanimité, et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour cette mise en place.

13) Distribution des colis à nos anciens

La distribution aura lieu le week-end du 18 décembre.

14) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.