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Procès Verbal - D08042026 16 Representant ca Apei
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D08042026 16 Representant ca Apei)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 25
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260410-2026041016-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2026
Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme SYLVESTRE Marie-Antoinette, M. BARTH Jean-Paul, Mme BEZIER
Anne, M. DEYBER Marc, Mme GUTHAPFEL Nadine, M. GOETTELMANN
Michel, M. DREISZKER Manuel, Mme ABDELNEBI Linda, Mme CRISTIANI
Manuela, Mme DUSSOURD Sabrina, M. JEUDY Raphaël, Mme HUART
Justine, M. TORTOSA Antoine, M. BECK Laurent, Mme DEMAY Sandrine,
Mme SADOWNICZYK Bénédicte, M. SCHMITT Damien, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Mme CARL-DORIDANT Anne-Catherine donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Mme MARTORANA Flavie
5. Désignation des représentants de la commune
RAPPORTEUR : M. le Maire
5.2.0Organismes divers
5.2.6. Conseil d'Administration de l’APEI
DELIBERATION D20260408/16
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
DESIGNE Marie-Christine LEGRAND comme représentante communale au Conseil d'Administration de l'APEI
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 10 avril 2026
Stéphane SIGRIST
Le Maire,
}
M. Jean-Paul BARTH
Le secrétaire de séance,