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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D08042026 13 Representant Association Fonciere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260410-2026041013-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Séance du 08 avril 2026
Noinbre dés ménihres Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST qui ont assisté à la séance : 25
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR, Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie
OTTENWAELDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme SYLVESTRE Marie-Antoinette, M. BARTH Jean-Paul, Mme BEZIER
Anne, M. DEYBER Marc, Mme GUTHAPFEL Nadine, M. GOETTELMANN
Michel, M. DREISZKER Manuel, Mme ABDELNEBI Linda, Mme CRISTIANI
Manuela, Mme DUSSOURD Sabrina, M. JEUDY Raphaël, Mme HUART
Justine, M. TORTOSA Antoine, M. BECK Laurent, Mme DEMAY Sandrine,
Mme SADOWNICZYK Bénédicte, M. SCHMITT Damien, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Mme CARL-DORIDANT Anne-Catherine donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Mme MARTORANA Flavie
5. Désignation des représentants de la commune
RAPPORTEUR : M. le Maire
5.2. Organismes intercommunaux
5.2.3. Association Foncière
DELIBERATION D20260408/13
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
Denis WACHBAR, Michel GOETTELMANN et Damien SCHMITT comme délégués titulaires
Raphaël JEUDY comme délégué suppléant
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 10 avril 2026
Stéphane SIGRIST M. Jean-Paul BARTH
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ADOPTÉE A L'UNANIMITE