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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 1478 points de collecte recuperation des sapins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service Sécurité et Police Municipale
Domaine libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2025-11-1478
Objet : points de collecte pour récupération des sapins après les fêtes de fin d’année
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 04 février 1975 et les arrêtés le modifiant, Considérant la nécessité d’installer des points de collecte pour la récupération des sapins après les fêtes de fin d’année, du 24 décembre 2025 au 23 janvier 2026
Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : Objet - durée
Des points de collecte, pour récupération des sapins après les fêtes de fin d’année, sont mis en place du lundi 22 décembre 2025 à 8h au vendredi 23 janvier 2026 12h.
Article 2 : Points de collecte
Les points de collecte suivant sont mis en place :
- sur 3 places de stationnement, parking du Cours Ladroit, derrière le kiosque entre les 2 platanes. - sur 2 places de stationnement parking du square Desnos
- sur le terrain vague, parking des Cèdres, face à Weldom
Article 3 : Signalisation
Les personnels des services techniques municipaux sont chargés de matérialiser cette décision au moyen de panneaux de signalisation et de barrières placés aux endroits appropriés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1 Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, il est possible de former un recours gracieux adressé à
Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet – 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours
doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification du présent
arrêté aux personnes auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s’agissant d’un tiers.
2 Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30941 Nîmes, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa notification aux personnes auxquelles il se rapporte ou de sa publication
s’agissant d’un tiers, ou à compter de la notification rejetant le recours gracieux. Le recours
contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens »,
accessible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr. Article 5 : La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou en partie lorsque l’administration municipale le jugera utile à l’intérêt public. Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
La Commandante de Police Nationale, Monsieur le Chef du service Sécurité et Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services et toute personne de la force publique sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 19 Novembre 2025
, Le premier adjoint Pour le maire empêché ou absent
Par application de l’article L.2122-17 du CGCT
Maxime COUSTON