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Arrêté - 2025 1228 Collecte des sapins COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1228 Collecte des sapins COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/1228
HÔTEL DE VILLE COLLECTE DES SAPINS
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax 21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de la collecte des sapins par les Services Techniques de la Ville d’Auchel, il convient de prendre toutes
dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, préalablement balisés par les Services Techniques d’Auchel est formellement interdit aux véhicules
de toutes catégories (sauf les Services Techniques, véhicules de secours et de lutte contre l'incendie) du 5 au 14 janvier 2026, sur
les parkings suivants :
QUARTIER SAINT PIERRE : Parking rue du Parc de Loisirs,
QUARTIER RIMBERT : Parking rue Lamartine (à proximité du City Stade),
QUARTIER DU MONT DE LOZINGHEM : Place du Vivarais,
QUARTIER DE LA CITE 5: Place Carnot, rue du Général Leclerc,
Parking rue Marcel Pagnol,
QUARTIER DE LA CITE 3 : Parking Grand Rue, face à la Salle Rimbaud,
e QUARTIER DU CENTRE VILLE : Parking rue Florent Evrard,
Parking rue du Château d'Eau,
Parking rue du Docteur Laënnec,
QUARTIER DES PROVINCES : Parking rue de l’Europe,
QUARTIER DU CIMETIERE : Parking rue du 8 mai 1945,
RUE DU 19 MARS 1962 : aux abords du terrain de la Salle Michel Bernard,
.
ee
ARTICLE 2 : Les zones de dépôt sont matérialisées par des barrières,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par les Services Techniques de la Ville d’Auchel,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : |! peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LilleS rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039,
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
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2025/1228 Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 15 décembre 2025
Publiéle: ff g DEC. 2995
Nicolas CARRÉ
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