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Déliberation - 2 validation tvx supplem. rehabilitation bat. communal
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 validation tvx supplem. rehabilitation bat. communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM
: 2017-12-18/002
ET
.
COMMUNE
DE
TOURRETTES
LErTANIEMNENT
VU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Dix-Huit
Décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2017
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23 - Votes pour : 23
- Votes contre : O0 — Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
-R.
AUBAULT
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— N. BARRECA
-S.
BEURRIER
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- J. RAYNAUD
-
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- C. VELAY
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à C.
VELAY)
— C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à JL.
GIRAUD)
E.
MENUT
(pouvoir
donné
à J.
RAYNAUD)
- $.
LELUIN
(pouvoir
donné
à N.
DEDULLE)
— A.
PELLEGRINO
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- RASKIN
(pouvoir
donné
à A.
DUBOIS)
VALIDATION
DES
TRAVAUX
STRUCTURELS
SUPPLEMENTAIRES
REHABILITATION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
VU
la
délibération
du
n°2016-01-14/002,
du
14
janvier
2016,
subvention
conseil
départemental
2016,
validation
du
projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
musée
et
en
atelier
d'artistes
- développement
touristique
de
la
commune.
VU
le
code
civil,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
concernant
les
immeubles
insalubres
ou
en
état
de
péril.
VU
la
réunion
du
15
décembre
2017,
des
commissions
Finances
et
Travaux
en
réunion
d'adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
l'Atelier
Lorin
avait
été
missionné
fin
2015
pour
réaliser
un
diagnostic
du
bâtiment
communal,
4,
rue
de
la Jetterie,
afin
de
le
transformer
en
musée
et
en
atelier
d'artistes.
Ce
diagnostic,
1ère
estimation
qui
s'élève
à 121.610
€ HT
(prestations
intellectuelles
+ travaux),
a été
présenté
début
2016
afin
de
solliciter
le
conseil
départemental
pour
l'octroi
d'une
subvention,
obtenue
le
27
juin
2017,
à
hauteur
de
85.100
€,
avec
un
autofinancement
de
36.510
€ (inscrit
au
BP
M14,
année
2017
— et
fera
l'objet
d'un
report
pour
RAR).
Après
avoir
réalisé
les
investigations
nécessaires
en
phase
étude,
sont
apparues
des
problèmes
d'humidité
à
traiter
et
des
problèmes
de
structure
mettant
en
péril
le
bâti
proprement
dit,
(cet
immeuble
est
en
copropriété).
Compte
tenu
du
pouvoir
de
police
général
du
maire,
compte
tenu
des
devoirs
des
propriétaires
face
aux
travaux
à réaliser
sur
les
bâtiments
leur
appartenant,
compte
tenu
de
la
procédure
d'insalubrité
qui
sera
menée
si
les
travaux
ne
sont
pas
réalisés,
compte
tenu
de
la
responsabilité
administrative
de
la
commune
face
au
voisinage
en
tant
que
propriétaire
d’une
partie
du
bâtiment.
Le montant
estimé
des travaux supplémentaires
s'élève à 54.582,30
€ HT.
Les
honoraires
de
l'architecte
de
11,85
%
du
montant
des
travaux,
seront
aussi
revalorisés
en
fonction
du
montant
total finalisé.
En
fonction
de l'estimation
revue des
travaux supplémentaires
structurels,
le montant
des
honoraires
est maintenant de
18.318 € HT.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
les
travaux
structurels
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
- D'APPROUVER
l'enveloppe
financière
supplémentaire
proposée
ci-dessus,
pour
les
travaux
et
les
honoraires
de l'architecte.
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter de
sa publication et de sa réception par le représen
Séance
du
18.12.2017
—
Commune
de
Tourrettds
Envoyé en préfecture le 19/12/2017 Reçu en préfecture le 19/12/2017 Affiché le 19/12/2017 ID : 083-218301380-20171218-20171218_002-DE