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Déliberation - 8 tvx convention mecenat fondation patrimoine
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 tvx convention mecenat fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
6.06.2017
LEFT
AIX
I
EIVIEINI
L/U7
V/AAIX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Vingt-neuf
Mai
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 mai
2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes
blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N.
BARRECA
- $. BEURRIER
- A. DUBOIS
— J. ROBERT
HENSELER
-
C. LUBRANO
LAVADERA
- À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-
J. TOCQUER
-
C.
VELAY
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents excusés : E. MENUT (pouvoir à A-M GAUBERTI) N. PERRICHON
(pouvoir à C. BOUGE) -
J-C. SANSONI (pouvoir à M. AUFFRET)
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MECENAT
POPULAIRE
AVEC
LA FONDATION
DU
PATRIMOINE
Vu
la délibération
en
date du
29 mai
2017,
n°2017-05-29/007,
concernant
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine,
Vu
la délibération
en
date
du
29
mai
2017,
n°2017-05-29/006,
concernant
la valorisation
du
patrimoine,
travaux
de
structure
et
d'habillage
du clocher de l'église.
Considérant,
le nombre
de tourrettans souhaitant participer à la réalisation
de ce projet par le biais du don.
Considérant
que
les deniers
publics
ne
peuvent
uniquement
être
sollicités,
que
d'autres
outils
existent
permettant
de
mobiliser
la
population
pour
recueillir des
fonds
de
différentes
manières
avec
une
implication
de
certains
partenaires.
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
de
mécénat
populaire
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
d'être
accompagné
dans
le cadre
de
la valorisation
du
patrimoine
communal,
de
permettre
une
réduction
fiscale
importante
de
66
%
du
montant
sur
l'impôt sur
les
revenus
ce
qui
n'est
pas
négligeable
pour
les généreux
donateurs
qui
passeraient
par
la Fondation
du
Patrimoine
pour
déposer
leur don,
sans
oublier
la mise
en
place
d'une
aide
en
matière
de
communication.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
«- D'APPRROUVER
le principe
de
mise
en
œuvre
d'un
mécénat
populaire,
accompagné
par
la Fondation
du
Patrimoine.
«* DE
DONNER
pouvoir à M.
le Maire
pour signer la convention
de mécénat
populaire
avec
la Fondation
du
Patrimoine.
«+ DE
COMMENCER
rapidement
la communication
autour du projet de réfection du clocher de l'église.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa publication et de sa rêce
Dane
brenrésentent
de l'Etat. Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
DE
:
f
7
KE
à
AW)
\9
Le Maire, Camille
BOU
Envoyé en préfecture le 06/06/2017 Reçu en préfecture le 06/06/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170529-20170529_008-DE