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Arrêté - 20230216 arrete 015 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230216 arrete 015 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
Qu
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°015-2023
Autorisation
de
travaux
— Fermeture
du
passage
à niveau
n°80
—
268,
chemin
du
Semanet
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
la
société
S2R,
service
rail
route,
domiciliée
ZI
de
Ja
Bergaderie
—
01370
Saint-Etienne-du-Bois,
en
date
du
10
février
2023,
Vu
les
travaux
prévus
par
la
SNCF
sur
la
ligne
775
000
Tassin-la-Demi-Lune
- Lozanne
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et
des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
L
:Les
travaux
consistent
en
la
réhabilitation
des
voies.
Ils
sont
situés
au
passage
à
niveau
(PN)
n°80,
268,
chemin
du
Semanet,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
:Les
travaux
de
nuit
seront
réalisés
entre
le
27
février
et le
1°
avril
2023
:
Du
27/02/2023
à 20h
au
28/02/2023
à 7h
Du
28/62/2023
à 20h
au
01/03/2023
à 7h
Du
01/03/2023
à 20h
au
02/03/2023
à 7h
Du
02/03/2023
à 20h
au
03/03/2023
à 7h
Du
03/03/2023
à 20h
au
04/03/2023
à 7h
Du
27/03/2023
à 20h
au
28/03/2023
à 7h
Du
28/03/2023
à 20h
au
29/03/2023
à 7h
Du
29/03/2023
à 20h
au
30/03/2023
à 7h
Du
30/03/2023
à 20h
au
31/03/2023
à 7h
Du
31/03/2023
à 20h
au
01/04/2023
à 7h
L'accès
au
PN
devra
être
laissé
libre
les
week-ends.
Article
3
:Durant
les
travaux,
la
nuit,
le
PN
sera
interdit
aux
circulations
routière
et
piétonne.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la
réglementation
liée
à la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
mise
en place
de
la déviation
est
confiée à
:
Société
S2R,
service
rail route
- ZI
de
la Bergaderie
— 01370
Saint-Etienne-du-Bois
Article
5
:Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les
riverains
de
la
tenue
des
travaux.
Article
6
:La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
: contact@mairiedommartin.fr DE Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
8 :
Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
du
Rhône
—
service
voirie
Nord
- Gleizé
CCPA
—
69210
L’Arbresle
Mairie
de
Marcilly
d’Azergues
- 69380
S2R
—
01370
Saint-Etienne-du-Bois
Et
affichée
en
Mairie
et
aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le
mercredi
Affiché
le Jéle2[23
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr