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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 086 Photographies elections
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 086 Photographies elections)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Télécommunications et internet, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié le
À
8
DEC.
2075
|
a
R
R
F
S
D
EF
ID : 085-200070233-20251215-DECRE_2025_086-AR
IT
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE _2025_086
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Utilisation
des
photographies
appartenant
à Terres
de
Montaigu
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Les
photographies
mises
à
disposition
des
candidats
dans
le
cadre
de
l'élection
municipale
des
15
et
22
mars
2026
ne
pourront
être
utilisées
à
d’autres
fins
que
l'élection
elle-même
et,
en
tout
état
de
cause,
ne
devront
pas
être
publiées
après
la
date
du
scrutin.
ARTICLE
2
Les
candidats
sont
autorisés
à
utiliser
les
photographies
de
la
banque
intercommunale
sur
tout
support
papier
pendant
la période
de
campagne
officielle
et dans
les
3 mois
qui
précèdent
son
ouverture.
Ces
photographies
peuvent
également
être
publiées
sur
un
site
internet
ou
utilisées
par
le candidat
sur
ses
réseaux
sociaux.
ARTICLE
3
Les
photographies
sont
mises
à
disposition
des
candidats
aux
tarifs
suivants :
-
Photographies
dont
la capture
a
été
effectuées
par
un
agent
de
la collectivité :
6
€
l'unité
;
-
Photographies
ayant
fait l'objet
d'un
achat
par
la Communauté
d'agglomération
ou
dont
les
droits
ont
été
acquis
par
la
Communauté
d'agglomération
ou
commandées
dans
le
cadre
d'un
reportage
photo
par
la
Communauté
d'agglomération
: 16
€
l'unité.
ARTICLE
4
Les
photographies
seront
facturées
à
chaque
candidat
en
fonction
des
fichiers
qui
lui
auront
été
délivrés,
indépendamment
du
fait
qu'ils
aient
ou
non
été
publiés.
ARTICLE
5
Les
candidats
font
la
demande
à
la
direction
générale
des
services
des
photos
ou
thématiques
de
photos
souhaités.
Le
crédit
photo
devra
être
inséré
sur
le
support
de
diffusion. ARTICLE
6
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée. Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
it
à
Iqu-
A
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Fait
à
Montaigu
Vendée
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Le
P
résident,
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
i
FRE
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111
Antoi
re
C
H
R
AU
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
.
.-.
à compter
de sa publication
et/ou
si
k , Nactrbniq uement
par
: Antoine
de
|
Date de signature
: 16 6/12/2025
|
€
030€
O3
)
Qualité : Président
de
Terres
de
www.terresdemontaigu.fr
MOrsIqu
Communes
d'Agglomération