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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 034 Fourriere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2025 034 Fourriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2025
purée
]
2 JUN
205
©
LOST
[
E
R
R
EF
S
D
F
ID : 085-200070233-20250528-DECRE
2024 _034-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2024 034
Prestations
de
gestion
du
service
intercommunal
de
fourrière
animale Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
(AAPC)
publié
sur
le
site
Internet
d'annonces
légales
www.lemoniteur.fr,
Vu
la procédure
adaptée
dont
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
le
25
mars
2025
sur
la plateforme
marches-securises.fr, Considérant
la
nécessité
d'attribuer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
les
prestations
de
gestion
du
service
intercommunal
de
fourrière
animale,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
n°TDM-2025-04
relatif aux
prestations
de
gestion
du
service
intercommunal
de
fourrière
animale
est
attribué
à l'entreprise
ayant
remis
l'offre jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
d'attribution :
-
_
Atiributaire
: LE
HAMEAU
CANIN
(49510
Beaupréau-en-Mauges)
-
Détail
quantitatif
estimatif
(DQE)
HT
: 28
750,00
€
ARTICLE
2
Le
marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Ve
ec
:
F
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
Signé éléctbniquement
pét#Antoine,
et de
sa publication
et/ou
de
sa
notification.
Chereau
À
Date
dé signature
: 0
k
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Qualité
:
Président de
Terres
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montaigu
Communauté
\
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
d'agglomération
1 rue
Henri
Joyau
|
BP
40306 |
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
4
www.terresdemontaigu.fr
un