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Compte-Rendu - cr cm 2019 09
Procès Verbal - pv cm 2002 06
Conseil Municipal - doc03 10 25
Conseil Municipal - cm 4
Document publié le Mercredi 17 juillet 2013 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Éducation,
(@leas)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAINS
SEANCE DU 17 JUILLET 2013
Commune
d'Ogeu-les-Bains | Le
dix
sept
juillet
deux
mille
treize
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Sandrine
MINJOU,
Pascale
FERREIRA,
Jean-Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Sandrine
LANOT-GROUSSET,
Jean-Michel
CARREY. Absents
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Pierre-Jean
LABARERE,
Denise
CASSAGNEAU.
Secrétaire
de
Séance
: Jean
LOUSTALET.
Date
de
la convocation
: 10 juillet 2013
- Date
d'affichage
: 10 juillet 2013.
Objet
: Avenant
n°1
— Marché
Public
de
travaux
—- Maison
des
Associations
— Lot
n°2
Entreprise
POUMIRAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
n°
2 —
"Chauffage
—
Ventilation
-
Plomberie"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
POUMIRAU
pour
un
montant
initial
H.T.
de
46
665,01
€
options
comprises.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
et
moins
value
sont
décrits
précisément
à l'avenant
n°1
et
dans
le
devis
annexés
à la
présente
délibération.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
:
Entreprise
POUMIRAU
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
46
665,01
9
146,34
55
811,35
Avenant
N° 1
-827,12
-162.11
-989,23
Nouveau
montant
du
45
837,89
8
984,23
54
822,12
marché
Le
montantinitial
du
marché
se
trouve
diminué
de
- 1.8
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
2 avec
l'entreprise
POUMIRAU,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Objet
: Avenant
n°1
-
Marché Public
de
travaux
-
Maison
des
Associations
—
Lot
n°8
Entreprise
MARQUET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
n°
8
—
"Mobilier"
du
marché
public
de
travaux
relatif à l'aménagement
de
la Maison
des
Associations,
passé
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a été
attribué
à l'entreprise
MARQUET
pour
un
montantinitial
H.T.
de
19
462,00
€.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
et
moins
value
sont
décrits
précisément
à
l'avenant
n°1
et
dans
le devis
annexés
à la
présente
délibération.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le suivant
:
Entreprise
MARQUET
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
19
462,00
3814,55
23
276,55
Avenant
N° 1
- 2 023,00
- 396,51
- 2 419,51
Nouveau
montant
du
marché
17
439,00
3
418,04
20
857,04
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
diminué
de
10.4
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
8 avec
l'entreprise
MARQUET,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013. Objet
: Avenant
n°1
— Marché
Public
de
travaux
- Maison
des
Associations
— Lot
n°7
Entreprise
LALANNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
n°
7 —
"Carrelage
et
faïence"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
LALANNE
pour
un
montant
initial
H.T.
de
10.330,13
€.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
et
moins
value
sont
décrits
précisément
à
l’avenant
n°1
annexé
à la présente
délibération.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
:
Entreprise
LALANNE
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
10
330,13
2
024,71
12
354,84
Avenant
N°
1
-
4266,35
- 836,20
- 5102,55
Nouveau
montant
du
marché
6
063,78
1
188,51
7
252,29
Le
montantinitial
du
marché
se
trouve
diminué
de
- 41.3
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
7 avec
l'entreprise
LALANNE,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Obiet
: Avenant
n°2
—- Marché
Public
de
travaux
- Maison
des
Associations
— Lot
n°3
Entreprise
POYER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
n°
2
—
"Electricité"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
POYER
pour
un
montant
initial
H.T.
de
44.704,00€
options
comprises.
Par
délibération
du
20
février
2013,
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
4
706
€
HT
a été
décidé.
Dans
le cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
et
moins
value
sont
décrits
précisément
à
l’avenant
n°2
annexé
à la présente
délibération.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le suivant :
Entreprise
LALANNE
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
44
704,00
8
761,98
53
465,98
Avenant
N°
1 du
20
février
2013
4
706,00
922.38
5 628,38
Avenant
n°2
-230,00
-45,08
-275,08
Nouveau
montant
du
marché
49
180,00
9 639,28
58
819,28
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
diminué
de
- 0.5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
2 avec
l'entreprise
POYER,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Objet
: Avenant
n°1
- Marché
Public
de
voirie
communale
2013/2014
—
Entreprise
EUROVIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
29
novembre
2012,
un
marché
public
de
travaux
de
voirie
communale
à
bons
de
commande
d’une
durée
de
deux
ans,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a été
attribué
à l'entreprise
EUROVIA.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
une
prestation
supplémentaire
de
travaux
a été
rendue
nécessaire
pour
l’opération
en
cours,
mais
pour
laquelle
aucun
prix
n’était
prévu
au
bordereau
de
prix
unitaires.
Les
éléments
techniques
de
cette
prestation
supplémentaire
sont
décrits
précisément
à l’avenant
n°1
annexé
à la
présente
délibération. Le
nouveau
prix
de
cette
prestation
supplémentaire
ajouté
au
bordereau
de
prix
unitaires
du
marché
est
le
suivant
:
Prestation
supplémentaire
€HT
Fourniture,
transport
et
mise
en
20.85€
la
tonne
œuvre
enrochements
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
il
a
été
également
remarqué
que
la
formule
de
révision
des
prix
et
le
mois
zéro
n’ont
pas
été
indiqués
dans
le
CCAP.
La
formule
de
révision
et
le
mois
zéro
des
prix
sont
les
suivants:
Le
mois
Zéro
est
le
mois
de
Novembre
2012
(mois
de
la consultation)
La
formule
de
révision
des
prix
est
la suivante :
Prix
modifié
=
PO
x [ 0,
15
+ (0,
85
x (Im/lo)].
ème
Objet
: Création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
ll
propose
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
:
- création
d'un
emploi
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°”
classe
à
temps
non
complet
représentant
29
heures
de
travail
par
semaine.
- Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
de
1 ère
classe
à temps
non
complet
représentant
29
h de
travail
par
semaine.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
de
la
CAP
émis
dans
sa
séance
du
02
avril
2013 :
-
DECIDE
à
l'unanimité:
>
la
création,
à compter
du
1°
décembre
2013,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
représentant
29
heures
de
travail
par semaine
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°”*
classe,
>
la suppression
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
non
complet
représentant
29
h
de
travail
par
semaine
-
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Objet
: Assurance
statutaire
du
personnel
Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
se
prémunir
contre
les
risques
statutaires
du
personnel
territorial
(maladie,
maternité,
invalidité,
accident,
décès)
par
le
biais
de
contrats
d’assurance.
Par
ailleurs,
et
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peut,
à
la
demande
des
collectivités,
signer
des
contrats
groupe
garantissant
les
collectivités
qui
le
souhaitent
contre
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
d’une
part,
et
d'autre
part
des
agents
et
fonctionnaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L..
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
compte
une
vingtaine
d’années
d'expérience
en
la
matière
pour
plus
de
400
collectivités
du
département.
||
envisage
de
renouveler
les
contrats
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
Maire
estime
que
la
collectivité
aurait
intérêt
à s’inscrire
dans
cette
démarche
pour
participer
à la
consultation.
Il
est
expressément
convenu
que
la
collectivité
connaîtra
les
résultats
de
la
procédure
diligentée
par
le
Centre
de
Gestion
et
sera
appelée
à
se
prononcer
expressément
sur
son
adhésion
aux
contrats
groupe
qui
auront
été
signés
par
cet
établissement. Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal :
-
DEMANDE
au
Centre
de
Gestion
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
de
deux
contrats
d'assurance
garantissant
la
collectivité
contre
l’ensemble
des
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
(un
contrat
pour
les
risques
concernant
les
agents
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
et
un
autre
pour
les
risques
concernant
les
autres
agents). 4
Objet
: Rapport
annuel
sur
le service
d'assainissement
établi
par
la
SAUR
pour
l’année
2012
Conformément
à
l’article
73
de
la
loi
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
à
l'article
L.224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
(exercice
2012)
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’assainissement
établi
par
la
SAUR,
Société
fermière
qui
exploite
le
service
d'assainissement.
Ce
rapport
annuel
comprend
:
©
Le
compte
rendu
technique
o
Le
compte
d’affermage
o
Les
fiches
de
tarifs
et
comparaison
sur
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le rapport
du
service
d'assainissement
pour
l'exercice
2012.
OBJET :
Demande
de
Monsieur
René
DIES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
reçu
en
date
du
28
mai
2013
de
M.
René
DIES
portant
sur
une
demande
de
mise
à disposition
de
terres
communales
pour
le
pacage
de
ses
chevaux.
Le
terrain
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°2129
d’une
superficie
de
2
ha
54
a,
en
zone
Np
du
PLU
(secteur
naturel,
destiné
à
la
protection
des
paysages
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées)
dans
le
quartier
des
Tembous.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
demandeur
n’est
pas
exploitant
agricole
et
que
la
destination
des
terrains
n'est
pas
agricole.
Après
vérification,
cette
parcelle
est
partiellement
localisée
en
Zone
Naturelle
d'intérêt
Floristique
et
Faunistique
(ZNIEFF)
de
type
1.
Conformément
au
Code
de
l’environnement
(Article
L.
411-5
et
R.
211-19
à
R.
211-27)
et
à
la
circulaire
n°
91-71
du
14
mai
1991,
la
ZNIEFF
constitue
un
inventaire
du
patrimoine
naturel
d’un
territoire
donné:
« l'identification
spécifique
d’un
secteur
du
territoire
particulièrement
intéressant
sur
le
plan
écologique,
[...]constituant
le
milieu
de
vie
d'espèces
animales
et
végétales
rares,
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
régional.
».
Si
la
présence
d’une
ZNIEFF
n’a
pas
de
portée
réglementaire
directe,
elle
indique
la
richesse
et
la
qualité
des
milieux
naturels
et
permet
leur
prise
en
compte
dans
l'élaboration
des
projets
d'aménagement,
des
documents
d'urbanisme
et
des
autorisations
de
défrichement.
Après
discussions
et
débat,
il
est
proposé
d'accepter
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
cette
parcelle
communale
à
M.
Renée
DIES
avec
pour
objectif
d'entretenir
le
site
selon
une
méthode
douce
(pacage
des
chevaux).
L'assemblée
précise
toutefois
que
la
présence
d’une
ZNIEFF
conduit
à
une
mise
à disposition
de
manière
précaire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
privé
communal
à
titre
gracieux
entre
la
commune
et
le
demandeur
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
renouvelable
après
autorisation
expresse,
et
dans
laquelle
les
conditions
d'entretien
et
de
restitution
du
terrain
seront
mentionnées.
Il
est
également
précisé
qu'aucune
modification
du
terrain
(talus,
arbres)
ne
pourra
se
faire
sauf
sur
autorisation
écrite
du
propriétaire.
Le
terrain
mis
à
disposition
fera
l’objet
d’une
mesure
exacte
de
la
superficie
par
GPS,
qui
sera
mentionnée
dans
la
convention.
-
DECIDE
de
mettre
à disposition
à M.
René
DIES
le
domaine
privé
communal
à titre
gracieux
situé
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°2129
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
août
2013,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
OBJET:
Demande
de
Monsieur
Stéphane
BACON
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d’un
courrier
en
date
du
2
juin
2013
de
M.
Stéphane
BACON
portant
sur
une
demande
d'achat
de
terrain
communal
d’une
superficie
de
1 034
m2
jouxtant
sa
propriété.
Ce
dernier
souhaite
agrandir
son
bien
pour
assainir
le
terrain
et
enlever
quelques
arbres
en
vue
d'obtenir
plus
de
clarté.
Le
terrain
communal
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°0143,
en
zone
N
du
PLU
dans
le
quartier
des
Chênes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
lui
avait
vendu
son
actuelle
propriété
au
prix
de
7 €
le
m2
dans
le
cadre
du
lotissement
communal
LASBARTHES
par
délibération
en
date
du
6
mai
2008.
Après
discussions
et
débat,
et
compte
tenu
d’une
inflation
annuelle
moyenne
de
2%,
l’Assemblée
propose
un
prix
de
vente
à
8€
le
m2. 5
-
DECIDE
de
procéder
à
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
E
n°
0143
d’une
superficie
d'environ
1.034
m2
à
M.
BACON
Stéphane
-
FIXE
le
prix
de
vente
à 8
€
le
m2
TTC
-
DEMANDE
à MM.
DEGEORGES
&
LABOURDETTE,
géomètres
à Oloron
de
procéder
au
bornage
du
terrain,
-
DESIGNE
Maître
FABRE,
Notaire
à
Oloron
pour
passer
l’acte
à
intervenir,
-
PRECISE
que
tous
les
frais
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
vente
OBJET
: Concession
CAMPET
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d'un
courrier
de
M.
et
Mme
CAMPET,
par
lequel
ils
demandent
que
la
concession
qu'ils
avaient
achetée
au
cimetière
communal,
portant
le
n°
51,
soit
suite
au
décès
de
M.
Pierre
CLAVERIE,
rétrocédée
à
la
Commune
et
concédée
à
Mme
CLAVERIE
Huguette.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
ACCEPTE
la
rétrocession
à
la Commune
de
la concession
CAMPET
-
AUTORISE
M.
le Maire
à passer
l'acte
de
rétrocession
-
DECIDE
qu'une
nouvelle
concession
(numéro
57)
leur
soit
attribuée
en
échange
sans
contrepartie
financière.
OBJET
: Demande
de
M.
Benoit
GERARD
Lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
avril
2013,
M.
le
Maire
a
fait
état,
dans
le
cadre
de
ses
communications,
de
la
demande
de
M.
GERARD
Benoît,
qui
portait
sur
la
mise
à
disposition
d’une
partie
de
parcelle
communale
pour
25
ares,
cadastrée
section
B
n°
1076,
en
vue
d'y
stocker
du
bois
dans
le
cadre
de
sa
pluriactivité.
Les
conseillers
municipaux
avaient
fait
part
de
leur
accord
pour
une
mise
à disposition
d’une
durée
de
3
ans
non
renouvelable,
à titre
gracieux.
Les
conditions
d’entretien
et
de
restitution
avaient
également
été
évoquées
:la
parcelle
devra
être
clôturée
et
entretenue
par
les
soins
du
demandeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
de
M.
Benoît
GERARD
le domaine
privé
communal
à titre
gratuit
situé
pour
partie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
- n°
1076
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1°
septembre
2013
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
Obiet
: Adhésion
au
Service
Urbanisme
de
l'APGL
Le
Maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-
Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d'expertise,
d'appui
et
de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
:
le
service
administratif
intercommunal,
chargé
d’aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
service
technique
intercommunal,
intervenant
de
la
même
manière
dans
la
partie
technique,
le
service
informatique
intercommunal
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économiques,
le
service
d'urbanisme
intercommunal
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
service
voirie
et
réseaux
intercommunal
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
de
voirie
et
de
réseaux,
plus
particulièrement
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
Ces
services
sont
gérés
par
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et
les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple
:la
collectivité
adhère
à l'Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et
du
ou
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l’adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l’Agence,
à sa
seule
initiative
et
par
simple
délibération,
la
décision
prenant
effet
au
1er
janvier
de
l’année
suivante.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
d’adhérer
à l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le service
urbanisme
intercommunal
-
ADOPTE
en
conséquence
les
statuts
de
l’Agence
et
le(s)
règlement(s)
d'intervention
du
(des)
service(s)
en
cause 6
OBJET :
Projet
d'aménagement
d'un
lotissement
communal :
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
d’un
futur
lotissement
communal,
M.
le
Maire
expose
la
nécessité
d'établir
un
programme
au
vu
des
recommandations
du
PLU
et
d’une
intégration
paysagère
et
urbaine
du
lotissement.
Il
convient
de
bien
en
définir
les
objectifs,
avant
de
procéder
à
la
consultation
des
maîtres
d'œuvre
dans
un
second
temps.
Considérant
que
la
Commune
n'a
pas
de
service
urbanisme
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
afférentes
à
ce
service,
M.
le
Maire
propose
donc,
de
la
même
manière
que
pour
la
création
de
la
Maison
des
Associations
et
la
réhabilitation
de
la
Mairie,
de
confier
à
ce
service
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
qui
permettra
de:
déterminer
un
programme,
—
faire
état
de
la
faisabilité
technique
du
projet
et
des
contraintes
inhérentes,
—
évaluer
un
coût
prévisionnel
du
projet,
—
faire
le
choix
d’un
futur
maître
d'œuvre
chargé
du
projet.
M.
le
Maire
précise
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
l' l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
dont
il
soumet
le
projet
à
l'assemblée,
lui
demandant
de
l'autoriser
à la
signer.
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
faire
appel
au
Service
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
faire
le
choix
du
maître
d'œuvre
chargé
du
projet
du
futur
lotissement
communal
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
pour
le financement
du
programme
sont
prévus
au
B.P.
2013.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2-2013
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
décision
n°10-2012
en
date
du
10
Mai
2012
relative
au
choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Mairie,
Considérant
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
32
200€
HT
à
l'architecte
Pierre
LABADIE-LARROUDE,
Considérant
un
pourcentage
de
rémunération
s’élevant
à 9.2%
sur
une
estimation
prévisionnelle
du
bâtiment
à
370
000
€
HT, 7
Considérant
la
loi
MOP
et
l’article
8
du
CCAP
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
permettant
de
fixer
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux,
que
le
maitre
d'œuvre
s'engage
à
respecter
et
le
forfait
définitif
de
rémunération
; un
avenant
n°1
permet
d'intégrer
les
nouveaux
montants
de
manière
suivante :
—
le
nouveau
coût
d’objectif
à l'issue
de
l’avant
projet
détaillé
s'élève
à 392
370€
HT,
—
l'incidence
financière
et
le
montant
définitif
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:
MONTANT
€T.T.C.
Forfait
provisoire
34.487,81
Avenant
4.154,99
Forfait
définitif
38.642,80
—
DECIDE
d'approuver
les
nouveaux
montants
de
l’avenant
n°1
annexé
à la présente
décision.
DECISION
MUNICIPALE
n°
3-2013
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vuie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
le
projet
de
traitement
des
boues
sur
les
deux
stations
d'épuration
d'OGEU,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
traitement
des
boues
des
stations
par
lits
plantés
de
roseaux,
Considérant
l'envoi
de
l'avis
d’appel
public
à la concurrence
du
11
mai
2013,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
28
Mai
2013,
Considérant
la
hiérarchisation
des
critères
d'attribution
du
prix
(70%)
et
du
calendrier
proposé
(30%),
Considérant
l’avis
de
la commission
d’ouverture
des
plis
du
30
mai
2013
sur
les
deux
plis
reçus
en
Mairie :
Classement
Nom
du
candidat
|
Prix
HT
Calendrier
HYDRAULIQUE
jui
ù
ENVIRONNEMENT
AQUITAINE
LOUE
RS
DIE
2
SETMO
15
600
€
10
semaines
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
tarifaire
du
maître
d’œuvre
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
AQUITAINE
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
de
systèmes
de
traitement
des
boues
pour
les stations
d'épuration
d'OGEU
pour
un
montant
de
13.600
€
HT.
Expérimentation
des
ateliers
pédagogiques
sur
le temps
périscolaire
2013/2014
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
(décret
du
24/01/2013)
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la Commune
d'OGEU-LES-BAINS
a voté
le report
de
la réforme
à
la rentrée
2014
par
délibération
du
20
février
2013.
En
effet,
les
activités
périscolaires
prévues
par
la
réforme,
leur
articulation
avec
le
temps
scolaire
ainsi
que
les
impacts
budgétaires
ont
amené
les
élus
à
prendre
le
temps
de
la
réflexion.
A
partir
de
septembre
2013,
l’ensemble
des
acteurs
concernés’
sera
réuni
par
la
Commune
d’OGEU,
afin
de
trouver
une
organisation
et
les
conditions
de
réussite
à
un
rythme
scolaire
exigé
par
la
réforme.
Toutefois,
afin
de
préparer
les
enfants,
les
agents
municipaux”
et
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
à
cette
future
donne,
une
expérimentation
est
proposée
durant
le temps
périscolaire
et
sans
modifier
les
horaires
de
l’école.
Deux
ateliers
hebdomadaires
d’une
heure
seront
proposés
aux
enfants
à
la
pause
méridienne
à
destination
de
18
et
14
enfants
respectivement
(le
mardi
de
12h30
à
13h30
pour
les
plus
petits
et
le vendredi
de
11h30
à12h30
pour
les grands).
L’expérimentation
se
ferait
grâce
à
l'intervention
de
l’association
Sports
et
Loisirs
dans
le
cadre
de
ses
compétences
d'animation
en
secteur
jeunesse.
1 La
Commune,
la direction
de
l'école,
l'inspection
d'académie,
l'association
des parents
d'élèves,
l'association
Sports
et Loisirs,
les associations
sportives
et
culturelles
du
territoire,
la DDCS,
la
CAF et
certainement
les
communes
de
BUZY
et
de
BUZIET.
2 Les ATSEM
(Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles),
les
agents
de service
de
la
cantine
et les agents
de
la garderie 8
L’expérimentation
se
ferait
grâce
à
l'intervention
de
l’association
Sports
et
Loisirs
dans
le
cadre
de
ses
compétences
d'animation
en
secteur
jeunesse.
Les
plannings
des
agents
de
l’école
seront
modifiés
pour
préparer
et
encadrer
ces
ateliers
en
binôme
avec
la
directrice
de
l'association
Sports
et
Loisirs.
L’expérimentation
débuterait
début
octobre
2013
selon
la
réponse
de
l'association
Sports
et
loisirs.
Les
3
missions
demandées
à
l’association
Sports
et
Loisirs
sont
les
suivantes
:
>
Mission
1
:
Définir
un
projet
pédagogique
pour
ce
temps
périscolaire,
permettant
la
déclinaison
des
deux
ateliers
hebdomadaires
>
Mission
2
:Accompagner
les
trois
agents
communaux
dans
l'appropriation
de
leur
future
fonction
d’animateur
périscolaire
>
Mission
3
:Coordonner
le
temps
périscolaire
de
la
pause
méridienne
durant
l’année
scolaire
2013/2014
Les
horaires
des
garderies
périscolaires
du
matin
(7h30
-
8h30)
et
du
soir
(16h30
-
18h30)
restent
inchangés.
PO-FPIC
201
Le
Fond
national
de
Péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
a été
institué
par
la loi
de
finances
2011
et
reconduit
par
celle
de
2012.
Il
consiste
à
effectuer
une
péréquation
entre
les
intercommunalités
pour
favoriser
l'égalité
des
territoires.
Certains
territoires
seront
bénéficiaires
de
ce
fonds
; d'autres
seront
contributeurs.
L'ensemble
intercommunal
de
la
CCPO,
constitué
de
l'intercommunalité
et
de
ses
communes
membres,
est
contributeur
en
2013
d'un
montant
de
197
429€.
Le
montant
du
FPIC
pour
la
commune
d'OGEU
en
2012
s'élevait
à
2
424
€
sur
une
dotation
de
compensation
de
la
CCPO
d'un
montant
de
638
833€.
Le
montant
FPIC
2013
pour
la commune
d'OGEU
s'élève
à 7 347
€.
Plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
réalisées
auprès
des
financeurs
concernant
ces
deux
opérations.
Réhabilitation
Mairie
—
Montant
des
travaux
: 390
000€
HT
L'Etat
-
Dotation
d'Equipement
des
Territoires |
104
961
€
lettre
du
Préfet
Ruraux
(DETR)
L'ADEME
- partie
Etudes
1615€.
CG
64
— partie
Etudes
Demande
de
1 500€
- pas
de
réponse
Conseil
Régional
d'Aquitaine
-
label
Bâtiment |
40
700
€
Basse
Consommation
|
|
__
|
Valorisation
des
travaux
de
rénovation
| 6 400
€ potentiellement
(proposition
d'ALVEA)
thermique
dans
le
cadre
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
Traitement
des
boues
des
stations
d'épuration
—- Montant
des
travaux
: 195
000€
HT
CG
64
— taux
à 35%
des
travaux
HT
68
000€
L'Agence
Adour
Garonne
— 25%
de
la
MOE
et |
52150
€
travaux
HT
Bulletin
municipal
Les
articles
envisagés
concernent
le
budget
2013,
l’école,
la
cantine,
les
investissements
2013,
la
vie
associative
et
les
futures
manifestations.
Tous
les
conseillers
peuvent
proposer
des
articles
avant
le
20
août
2013. Information
de
M.
Jean
LOUSTALET
M.
LOUSTALET
fait
part
à
l'assemblée
d’un
point
soulevé
par
les
chasseurs
lors
de
leur
assemblée
générale.
Il fait
part
de
la
dangerosité
des
plates-formes
de
tir
mises
en
place
dans
les
fougeraies,
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
coupées
avant
le
15
septembre.
M.
LOUSTALET
en
présence
d’un
chasseur
se
charge
d’aller
rencontrer
les
agriculteurs
détenteurs
des
fougeraies
concernées,
afin
de
trouver
une
solution.
Information
de
M.
LAURONCE
M.
le
Maire
informe
des
futurs
travaux
sur
la
route
départementale
920,
qui
traverse
le
village.
Avec
une
participation
communale,
le
Conseil
Général
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
charge
de
l’entretien
des
routes
départementales,
va
réaliser
des
travaux
de
réfection
totale
de
la
voirie
à compter
de
septembre
2013.
Fait
à Ogeli-les-Bains,
le 2 août
2013
Le
LAN
(
Michel
LAURONCE.