Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 05 2018
Compte-Rendu - cr cm 2019 05
Compte-Rendu - cr cm 05 2017
Compte-Rendu - cr cm 3 2019
Compte-Rendu - cr cm 2019 09
Compte-Rendu - cr cm 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 2022 01
Compte-Rendu - cr cm 2021 05
Compte-Rendu - cr cm 06 2016
Compte-Rendu - cr cm n7
Compte-Rendu - cr cm 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
OGE
,
LES
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
JUIN
2022
Ordre
du
jour:
—
01-
Médiation
préalable
obligatoire.
—
02-
Modalités
de
publicité
des
actes.
03-
Modification des
statuts
du
SDEPA.
—
04-
SDEPA
Enfouissement
des
réseaux
rue
Concilia
et
rue
du
Mélé.
—
05-
Tarifs
du
service
cantine/garderie
pour
l’année
scolaire 2022-2023.
—
06-
Conception
et
réalisation
d’un
circuit
pédestre
d’interprétation
lié
à l’eau.
—
07-
La
Poste
: signature
de
la
convention.
—
08- Droit
de
coupe.
—
09-
Réhabilitation
d’une
décharge
communale
: location
d’un
terrain.
—
10-
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF
—
11-
Parc
d’activités
des
Tembous:
Vente
de
terrains
à
la
CCHB.
Communication
du
maire:
•
Choix
du
nouveau
logo
de
la
commune.
•
Animations
à venir.
•
Bulletin
municipal.
•
Programme
de
voirie 2022.
•
Dates de
réunions
à venir.
Objet
: Adhésion à
la
médiation
préalable
obligatoire.
Le
Maire
expose
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité que
le
Centre de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale des
Pyrénées-Atlantiques,
après
une
phase
d’expérimentation,
propose
une
mission de
médiation
préalable
obligatoire permise
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans l’institution
judiciaire.
Si
cette
mission
est
obligatoirement proposée
par
les
centres
de
gestion,
les
collectivités
ont
la
faculté
de
choisir
ou
non
d’y
adhérer.
Cette
mission
permet
ainsi
d’introduire
une
phase
de
médiation obligatoire
avant
tout
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU,
pour
les
décisions
administratives
individuelles
suivantes
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
•
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l’issue
d’un
congé
mentionné
au
point
précédent;
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
l’issue
d’un
avancement
de
grade
ou d’un
changement
de
corps
ou
cadre
d’emplois
obtenu
par
promotion
interne;
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie;
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l’égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-deux
à
19
heures,
e
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
OXIBAR,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Fabienne
MÈNE-SAFFRANÉ,
Jean-Pierre
ARRIUBERGÉ,
Corinne
LAGRAVE,
Véronique
MARTIN,
Didier
CAZENAVE-LARROCHE,
Laure
LABORDE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Jean-Patrick
CAZENAVE,
Stéphanie
PERNA,
Denis
MIOUEU,
Olivier
BRIZION.
Absents
excusés
: Clara
SALLE,
Nathalie
VINCENZI.
Secrétaire
de
Séance
Laure
LABORDE
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2022—
Date
d’affichage
:23
juin
2022.. -2-
•
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l’aménagement
des
conditions
de travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d’exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions prévues
par
le
décret
du
30
septembre
1985.
Ce
mode
de
règlement
alternatif
des
conflits
permet,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
de
régler
les
différends
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse.
La
conduite
de
la
médiation
sera
assurée
par
des
agents
du
Centre
de
Gestion
formés et
opérationnels,
qui
garantiront
le
respect
des
grands
principes
de
la
médiation
indépendance,
neutralité,
impartialité,
confidentialité.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
nouvelle
prestation,
qui
est
incluse
dans
la
cotisation
additionnelle,
les
collectivités
doivent
délibérer.
Cette
délibération
n’engage
à
rien
mais
pourra
permettre,
dans
l’hypothèse
d’un
conflit,
d’éviter
un
contentieux
au
tribunal
par
cette
phase
de
dialogue
et
d’aboutir
à une
compréhension
mutuelle et
une
résolution
rapide,
moins
onéreuse
et
plus
durable
du
différend.
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
démarche,
Après avoir
entendu
l’exposé de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
mission de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans l’institution judiciaire.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion figurant
en
annexe.
Objet
: Modalités
de
publicité
des
actes.
-
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ier
juillet
2022,
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales et
leurs
groupements,
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
réglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de légalité.
A
compter
du
ier
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité des
actes
de
la
commune
-
soit
par
affichage
-
soit
par publication
sur
papier;
-
soit
par
publication sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ier
juillet
2022,
la
publicité des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité des
actes
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
de
réflexion
globale sur
l’accès
dématérialisé
à
ces
actes
dans
le
cadre
du
projet
de
refonte
du
site
internet, -3-
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
Publicité par
affichage sur
le
panneau
d’affichage
extérieur
(sous
le
préau)
et
sur
le
panneau
d’affichage
intérieur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
ADOPTE
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1juillet
2022.
Objet:
Modalités
des
Statuts
du
Syndicat
d’En
ergie
des
Pyrénées-Atlantigues.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
du
9avril
2022,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
a approuvé
la
modification
des
statuts
de
l’établissement,
celle-ci
portant
sur
deux
points.
>
Tout
d’abord
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat.
L’idée
de
mettre
en
place une
dénomination
et
un logo
commun
à tous
les
Syndicats
d’Energie
en
France
a
été
initiée
par
la
Fédération Nationale
des
Syndicats
d’Energie
en
2015,
avec
l’objectif
de
générer
de
la
visibilité
au
niveau
national
avec
la
notion associée
de
marque
reconnue.
Aussi,
depuis
maintenant
3
ans
et
pour que
la
marque
s’identifie
petit
à
petit,
le
SDEPA
fait
cohabiter
le
logo
TERRITOIRE D’ENERGIE
PYRENEES-ATLANTIQUES
et
son
logo
sur
tous
les
supports
de
communication
du
Syndicat.
La
modification
statutaire
proposée,
permettra
d’entériner
ce
changement
de
dénomination.
Une
extension
des
compétences
et
un
changement
de
nature
juridique
du
Syndicat
ensuite.
Les
champs d’intervention
du
SDEPA
évoluant régulièrement,
cette
modification
statutaire
est
mise
à profit
pour
compléter
les
statuts
dans
leur
contenu
cette
fois.
En
effet,
la
nécessité
d’acter
que
le
SDEPA
est
un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
des
communes
et
intercommunalités
(syndicat
d’électrification
du
Bas
Ossau
à
ce
jour
et
demain
potentiellement
d’autres
intercommunalités),
la
possibilité d’envisager
la
création
de
réseaux
énergétiques
alternatifs
territoriaux
comme
les
réseaux
de
froid,
l’exécution
de
la
mission
d’exploitant
de
l’éclairage
public,
le
développement
des
usages
de
l’hydrogène
ou
bien
l’élaboration
de
schémas directeurs
de mobilité
électrique,
sont
autant
de
points
qui
impliquent
une
modification
statutaire
pour sécuriser
l’action
du
SDEPA
et
apporter
un
service
adapté
aux
communes
du
département.
Il est rappelé
que
cette
modification
ne
deviendra
effective,
qu’à
partir
du
moment
où
la
majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes
au
S.D.E.P.A.
se
sera
prononcée
favorablement
dans
un
délai
de
trois
mois,
l’absence
de
réponse
valant
acceptation. Vu l’article L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
éléments
présentés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
—
DECIDE
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
aux
dispositions
du
texte
figurant
en
annexe.
Objet:
ELECTRIFICATION
RURALE
—
Programme
«
FACE
C 2021-
Approbation
du
projet
et
du
financement
de la
part
communale
—
Affaire
n°
16EF048
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l’étude
des
travaux
de
: Enfouissement
des
réseaux
rue
de
Concilia
et
rue
du
Mélé.
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l’entreprise
GROUPEMENT
CEGELEC
—
BEH.
M.
le
Maire
précise que
ces
travaux
feront
l’objet d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
\ «
FACE
C
2021
».
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
montant
de
la
dépense
et de
voter
le
financement
de
ces
travaux. Ouï
l’exposé de
M.
e
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Syndicat
d’Energie de
l’exécution des
travaux,
-
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
o
Montant
des
travaux
TTC
135
454.36
€
o
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d’oeuvre
et
imprévus
13
545.43
€
o
Actes
notariés
342.00
€
o
Frais
de
gestion
du
SDEPA
5
643.93
€
TOTAL
154
988.72€ -4-
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
décomposant
comme
suit
o
Participation
FACE
64
000.00
C
o
T.V.A
préfinancée
par
SOEPA
24
833.31
€
o
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
60
511.48
C
o
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
5 643.93
€
TOTAL
154
988,72
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
Objet:
Tarif
cantine-garderie
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les prix
de
la
cantine
et
de
la
garderie
pour
l’année scolaire
2022-2023.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
le
prix
du
repas
de
la
cantine
à
2,90
€
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
-
DECIDE
de
maintenir, pour
l’année
scolaire
2022-2023
les
tarifs
de
la
garderie,
à
savoir:
1€
par
enfant
et
par
jour
à
compter
de
septembre
2023.
Objet:
Conception
et
réalisation
d’un
circuit
pédestre
d’interprétation
lié
à l’eau.
Compte
tenu
de
la
richesse
de
la
commune
en
matière
d’ouvrages
en
relation
avec
l’eau,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
se
saisir
du
travail
de
collecte
d’informations
réalisé
par l’association
Sports
et
Loisirs
dans
le
cadre
des
ateliers
de
jeunes
et
de
s’orienter
vers
un
projet
plus
global
consistant
à la
conception et
l’aménagement
d’un
circuit
pédestre
de
découverte
et
d’interprétation
des
richesses
patrimoniales
liées
à l’eau.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
communal
a recueilli
un
avis
favorable
lors
du
28rn’
comité
de
programmation
du
Leader
Haut-Béarn
2014-2020.
L’estimatif
prévisionnel
de
ce
projet
s’élève
à 50
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
relatif
à la
conception
et
réalisation
d’un
circuit
pédestre
d’interprétation
lié
à l’eau.
-
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
I
MONTANT
EN
€
HT
TAUX
LEADER
25
000
50%
Région
Nouvelle
Aquitaine
15
000
30%
AUTOFINANCEMENT
10
000
20%
TOTAL
50000
100%
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Leader
Haut Béarn.
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
budget. -5-
Objet:
Évolution
de la
présence
postale
sur
la
commune
d’OGEU-L
ES-BAINS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
dispositif
«
Maison
de
Services
Au
Public
»
a
disparu
au
31décembre
2021.
Notre
MSAP
est,
par
conséquent,
redevenue
au
1er
janvier
2022
un
simple
bureau
de
Poste.
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Présence
Poste Territoriale
2020-2022,
La
Poste
a
informé
la
commune
de
l’évolution
de
l’amplitude horaire
hebdomadaire
du
bureau
de Poste
à compter
du
4juillet
2022,
passant
de
26
heures
à
18
heures
d’ouverture
par
semaine.
La
modification de
l’amplitude
horaire
d’ouverture
d’un
bureau
de
poste
doit
être
proportionnée
à
l’évolution
de
l’activité
constatée.
Or,
le
bureau
de
poste
d’Ogeu-les-Bains
enregistre
une
fréquentation
en
baisse
de
49%
de
2014
à 2021
avec
en
moyenne
17
clients
par
jour.
La
charge
d’activité
est
en
baisse
de
55%
depuis
2014
et
est
évaluée
à
6
minutes
par
heure
en
moyenne.
De
plus, l’activité
Courrier-Colis
et
services
de
proximité
représente
78%
des
opérations
réalisée.
L’activité
financière comptabilise
22%
des
opérations
soit
au
maximum
3 clients
par jour.
Face
à
ces
constats,
La
Poste
est
venue
présenter
au
Conseil
Municipal,
le
31
mai
2022,
les
possibilités
d’évolution de
la
présence
postale
sur
notre
commune.
V
Maintien
du
bureau
de
Poste
avec
une
ouverture
au
public
de
18
heures
par
semaine.
A
moyen
terme,
la
Poste
reste
libre
de
réduire
à
nouveau
ces
horaires
en
fonction
de
la
fréquentation
observée,
sans
pouvoir
aller
en
dessous
de
12
heures
d’ouverture
par
semaine.
V
Fermeture
du
bureau
de
Poste
et
ouverture
d’un
relais
poste
commerçant
au
restaurant
bar
tabac
chez Carrey.
V
Fermeture
d’un
bureau
de
Poste
et
ouverture
d’une
agence postale communale
à la
mairie.
Le
Conseil
Municipal, ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
de
surseoir
à statuer
sur
la
position
de
la
commune
concernant
l’évolution
de
la
présence
postale.
-
ÉCARTE la
possibilité
d’une
ouverture
d’une
Agence
Postale
Communale.
-
DÉCIDE
de solliciter
l’avis
des
habitants
d’Ogeu-les-Bains,
utilisateurs
du
service
postal,
par
le
biais d’un
questionnaire.
Objet:
Convention
de
vente
d’herbe
sur
pied.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
7
avril
2022,
la
commune
a
conclu
un
avenant
au
bail
à ferme
avec
M.
Jean-Claude
BÉTÉROUS
à compter
du
l
mai
2022
pour
permettre
l’extension
de
la
zone
d’activité des
Tembous
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2294.
Monsieur
le
Maire
donne lecture
de
la
demande
de
Monsieur
TISNERAT
d’acheter
à
la
commune
l’herbe
de
la
parcelle
concernée.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
récolte d’herbe
sur
pied
de
la
parcelle
précitée
aux
conditions
suivantes
-
La
présente
cession
concerne
uniquement
la
récolte
de l’année
2022.
-
La
présente
cession
est
consentie
moyennant
le
paiement
de
15€/boule
de
foin.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
d’herbe
sur
pied
ci-jointe,
et
à
émettre
le
titre
de
recette
correspondant.
Objet
: Réhabilitation
d’une
décharge
communale
: location
d’un
terrain.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune est
responsable
en
matière
d’impacts
sur
l’environnement
de
ses
anciennes décharges
communales.
Ainsi,
la
décharge située
au
lieu-dit
Peyrehitte est
une
ancienne
décharge
communale, ayant
fait
l’objet
depuis
la
fin
des
années
1990
de
nombreux
dépôts
de
déchets ménagers
et professionnels et
servant
encore
aujourd’hui
dans
la
gestion
de
transit
de
déchets
verts. -6-
Cette
décharge
étant
située
en
zone
N
du
PLU
et
en
ZNIEFF
de
type
1, la
commune
souhaite
s’engager
dans
un
projet
de
réhabilitation.
Pour
se
faire,
elle
a fait
appel
à
l’ingénierie
départementale
pour
connaître
l’emprise
des
déchets
sur
le
site
par
une
méthodologie
cartographique basée
sur
les
photographies
aériennes
du
passé et
être
accompagnée
tout
au
long
de
ce
projet.
En
parallèle,
l’entreprise
LABORDE
a
sollicité
la
commune
pour
disposer
d’un
espace
de
stockage
de
terre
végétale.
En
effet,
cette
entreprise,
réalisant
une
partie
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RN134,
fait
face
à
une
problématique
d’évacuation
de
la
terre
extraite
sur
ce
chantier.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de louer
le
périmètre
de
la
décharge communale
précitée
(parcelles
D
n°
1420
et
1428
pour
partie)
à l’entreprise
LABORDE
TP
pour
qu’elle
y exerce une
activité
de
stockage
de
matériaux inertes
(matériaux
terrigènes
uniquement)
en
vue
de
réaliser
la
couverture
des
anciens
déchets.
Ce
présent
bail
serait consenti
pour une
durée
de
quatre
années
consécutives.
De
plus,
avant
tout
dépôt
de
terres,
le
preneur
devra
impérativement
monter
le
dossier
de
réhabilitation
de
la
décharge (nettoyage
des
parcelles,
étude
hydrogéologique,
relevé
topographique,
planning
de
réalisation, clôture,
panneautage
de
prévention
...).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
la
lecture
du
projet
de
bail
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
-
DECIDE
de
louer
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1420
et
1428
pour
partie
à la
société
LABORDE
TP.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
bail
annexé
à la
présente
délibération.
Objet:
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
avec
GRDF.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
poste
de livraison
gaz
TEREGA/GRDF,
le
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
de
gaz
doit
trouver
un
emplacement
pour insérer
un
coffret
de
protection
e
PC
».
Après
étude,
l’emplacement
le
plus
judicieux
se
trouve
sur une
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°2017,
parcelle
accueillant
l’abri-bus.
Il précise que
ce
raccordement
prévoit
la
pose
d’un
câble
de
protection
cathodique,
d’un
coffret
type
S300
PILE
et
de
son
ANODE MORTE.
L’entreprise
GRDF
est chargée
de
réaliser
ces
travaux
et
demande
à la
commune
de
lui
accorder
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
sur
cette
parcelle.
Cette
servitude
aura
principalement
pour
objet
d’autoriser
GRDF
à établir
à demeure
dans
une
bande
de
4 mètres
une
canalisation
et
ses
accessoires
techniques.
Aucun
élément
dont l’enracinement
dans
le
sol
est
susceptible d’excéder
0,40
mètre
à
partir
de
la
surface
naturelle
du
sol
ne
devra
être
planté
dans
cette
bande.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
consentie
à
l’entreprise
GRDF
sur
la
parcelle
D
2017
telle que
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
cette
convention
de
servitude
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Objet:
Parc
d’activités
des
Tembous
— Vente
de
terrains
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que depuis
la
loi
NOTRe
en
date
du
7août2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
zone d’activités
a été
supprimé.
Au
travers
de
ses
statuts,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
(CCHB)
est
compétente
en
la
matière
et
par
sa
délibération
n°16-180927-DEV
du
27
septembre
2018,
elle
a
identifié
12
ZAE
sur
le
territoire
dont
celle
des Tembous,
située
à Ogeu-les-Bains. -7-
Par
conséquent,
la
CCHB
est
entièrement compétente
pour
la
création,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
ZAE.
Dans
le
cadre
du
projet
d’extension
de
la
zone
d’activité
des
Tembous
devant
chez
PCC
France,
il
convient
de
vendre
à
la
CCHB
le
terrain nécessaire
à
cette
opération,
à savoir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
2294,
zonée
1 AU
y d’une
superficie
d’environ
35
000
m2
(avant
arpentage
par
le
géomètre).
Une
estimation
des
domaines
demandée
par
la
communauté
de
communes
e
16
mai
2022
fixe
le
prix
de
ces
parcelles
à 6€
Hum2,
soit
un
montant
total
d’environ
210
000€
HT.
Cette
parcelle est
libre
d’occupation depuis
le
1
mai
2022,
conformément
à l’avenant
au
bail
à ferme
signé avec
M.
Jean-Claude
BÉTÉROUS. Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
vente
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
2294,
d’une
superficie
d’environ
35
000
m2.
FIXE
le
prix
de
vente
du
terrain
situé
en
zone
1 AU
y à
6€
le
m2.
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
à I’APGL.
PRECISE
que
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents afférents
à cette
vente.
Communications
du
Maire
>
Choix
du
nouveau
logo
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
appelle
le
conseil
municipal
à
voter
entre
les
deux
dernières
propositions
de
logos
présentées
par
l’agence
Bleu
Juin.
La
proposition
n°1
l’emporte,
8 voix
contre
5 voix
pour
la
proposition
n°2.
,
Bilan
financier
du
Concert
de
Nadau
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
bilan
financier
du
Concert
de
Nadau
faisant
apparaître
un
bénéfice
de
global
de
6
786
€.
Monsieur
le
Maire,
évoque
trois possibilités
•
une
répartition
forfaitaire
La
solution
la
plus
rapide
et
la
plus
simple
consiste
à diviser
ce
bénéfice
et
reverser
aux
10
associations
ayant
pris
part
à cette
organisation
la
somme
de
670
euros.
•
l’acquisition
d’un
bien
commun
Monsieur
le
Maire
évoque
la
possibilité
d’acquérir
un
bien
commun
qui
serait
mis
à disposition
de
toutes
les
associations
ogeuloises
pour
leurs
manifestations.
•
la
conservation
de
ce
bénéfice
pour
organiser
un
nouvel
évènement
dans
les
deux
ans
à venir.
Le
Conseil
Municipal
donne
sa
préférence
pour
les
deux
dernières
propositions,
la
première
ayant pour
risque
de
casser
la
dynamique
collective
créée.
Cependant,
le
choix
reviendra
aux
associations.
Ces
solutions
seront
présentées
au
COPIL
le
mercredi
06juillet
2022.
,-
Animations
à venir
•
Fêtes d’Ogeu-les-Bains
•
Marché des
producteurs
de
Pays
: Vendredi
26
août
2022
•
Trail
l’Ogeuloise
18
septembre
2022
•
Journées
nationales
de
l’Architecture
proposition
d’une
animation
le
dimanche
16
octobre
2022. -8-
.-
Bulletin
municipal
Monsieur
le
Maire
présente
le
sommaire
du
prochain
bulletin
municipal.
>
Programme
de
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
de voirie 2022
défini
par
la
commission
voirie
Du
1er
au
15
septembre
2022
: Travaux
importants
aux
hameaux
sur
une
partie
de
l’avenue
des
Fontaines
et
du
chemin
Lounibos
pour
un
montant
de
155
508€
TTC.
A
partir
du
5
octobre
-
RueduCastet
29796€TTC
-
Rue
Borde
de
Saut
79
722€
TTC
-
Chemin
Broucas
24
844
€ TTC
-
RueduBois
7239€TFC
-
RueLasbarthe
6731€TTC
-
Rue
de
la
Bielle
975
€ TTC
-
Emplois
commune
30
299€
TTC
TOTAL
PROGRAMME
2022
335
114€
TTC
M. le
Maire
évoque
les
augmentations
de
coût
des
travaux.
Ce
programme
de
travaux
est
impacté
par une
importante
hausse
des
prix
de
10,67%
par
rapport
à 2021
(soit
33
000€
de
plus-value).
>
Dates
de
réunions
à venir
•
Lundi
04juillet
2022
à
15h00
Réunion avec
Piétometi
et
Perce
Neige
—
Aménagement
rue
Borde
de
Saut
•
Lundi
04juillet
2022
à 21h00:
Comité
Consultatif
Agricole
•
Mercredi
06juillet
2022
à
14h30
: Point
sur
le
chantier
de
la
RN134
avec
la
DIRA
•
Mercredi
06juillet
2022
à
18h30
: COPIL
bilan
NADAU
Questions
diverses:
Jean-Michel
DUTOYA
souhaite
savoir
quand
sera
mise
en
place
la
signalisation
rue
Saint
Germain
et
rue
du
Pont
de
Salles.
Monsieur
le
Maire
se
renseigne
auprès
de
Laurent
ARRIUBERGE.
De
plus,
il
souhaite
que
la
commune
rappelle
aux
particuliers
leur
obligation
d’entretien
des
cours d’eau car
le
ruisseau
de
l’Ayguette
n’est
pas
suffisamment
nettoyé.
Enfin,
il demande
si
l’association
ADELFA
pourrait
venir
présenter
son
action
en
matière
de
lutte contre
la
grêle.
Monsieur
le
Maire
va
organiser
une
réunion.
Ogeu-les-Bai
s,
le
29juillet
2022
MaO:l