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Compte-Rendu - cr cm 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
GG
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SA
RES
EAN
SEANCE
DU
28
MAI
2015
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
vingt-huit
mai
deux
mille
quinze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Pierre-Jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENÉ,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Laure
LABORDE.
Absent
: Denis
MIQUEU
Délégations
de
vote
: Laure
LABORDE
à Michel
LASSERRE
Secrétaire
de
Séance
: Stéphanie
PERNA.
Date
de
la convocation
: 22
mai
2015
- Date
d'affichage
: 22
mai
2015.
Objet
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
Durant
les
mois
d'été,
il
apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Jème
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
classe
à temps
partiel
au
sein
du
service
technique.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
2015.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
serait
fixée
à 4
heures
et
la
rémunération
serait
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
340
applicable
à
la fonction
publique.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
non
titulaires
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
par
période
de
18
mois.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service
technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
—
DECIDE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
représentant
20
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
2015.
—
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
relatif
à
cet
emploi,
—
PRECISE
que
cet
emploi
est
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
340
applicable
dans
la
fonction
publique,
—
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015.
ème
Objet
: Emplois
d'été
2015
Durant
les
mois
d'été,
il apparaît
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
du
service
d'entretien
des
espaces
verts
et
entretien
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
création
d'emplois
d'agents
occasionnels
à
temps
complet,
à
compter
du
6
juillet
2015,
pour
répondre
aux
nécessités
du
service
et
faire
face
à
des
besoins
exceptionnels
limités
dans
le
temps.
Les
contrats
auront
une
durée
d'une
semaine.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
342
applicable
à
la
fonction
publique
en
fonction
de
l'âge. Par
délibération
en
date
du
19
juin
2008,
certaines
règles
relatives
au
recrutement
ont
été
fixées,
à savoir :
-
réserver
ces
emplois
aux
jeunes
domiciliés
à Ogeu-les-Bains,
-
définir
un
nombre
d'emploi
d'agent
occasionnel
en
adéquation
avec
le
nombre
de
personnel
d'encadrement,
-
limiter
les
embauches
à deux
années
consécutives
par
personne,
-
définir
une
date
butoir
pour
le dépôt
des
candidatures.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
du
service
technique
et
du
service
entretien,
Considérant
que
seulement
deux
employés
titulaires
seront
présents
durant
la période
estivale
pour
encadrer
les
agents
occasionnels,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
—
DECIDE
la création
à compter
du 6
Juillet
2015
et
pour
une
durée
d’une
semaine,
de
neuf
emplois
d'adjoint
technique
de
2°"*
classe
(échelle
3 de
rémunération)
à temps
complet
selon
les
règles
énoncées
ci-dessus,
DECIDE
de
recruter
des
candidats
n'ayant
encore
jamais
travaillé
pour
là Commune,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
relatifs
à ces
emplois,
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
342
applicable
dans
la
fonction
publique,
compte
tenu
des
minorations
légales
applicables
en
fonction
de
l'âge
des
personnes
recrutées,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015.
Objet
: Organisation
du
transport
scolaire
2015/2018
- Délégation
de
compétence
Par
délibération
du
28
Juin
2012,
une
convention
a
été
passée
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Commune
déléguant
la
compétence
relative
à
l’organisation,
le
fonctionnement
et
la
sécurité
du
service
des
transports
des
élèves
des
hameaux
scolarisés
à
OGEU,
pour
une
durée
de
trois
ans
et
concernant
les
années
scolaires
2012/2013 ;
2013/2014
et
2014/2015.
La
Commune
agit
ainsi
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang.
Cette
convention
se
terminant
au
mois
de
juillet
2015,
le
Conseil
Départemental
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
ans
relatifs
aux
années
scolaires
2015/2016,
2016/2017
et
2017/2018,
à
compter
du
1” août
2015
et ce jusqu’au
mois
de juillet 2018.
A
ce
titre,
la
Commune
peut
exploiter
le
service
soit
dans
le
cadre
d’une
régie
directe,
soit
par
un
transporteur
titulaire
d’un
marché
public
conclu
avec
la
Commune.
Dans
ce
dernier
cas,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
menée.
Au
vu
du
montant
de
la
prestation
sur
une
durée
de
trois
ans,
le
marché
public
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée,
conformément à
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
sécurité
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
primaire
d'Ogeu-les-Bains,
à compter
du
1°
août
2015
et
ce
pour
une
durée
de
trois
ans,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
transporteurs
liée
à
l'exploitation
du
service,
à
exécuter
et
régler
ce
marché
de
service,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
Îles documents
relatifs
à ce
dossier,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2015
D Objet
: Instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
compter
du
1°
Juillet
2015,
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
ne
sera
plus
effective
pour
les
communes
compétentes
situées
dans
des
FPCI
de
plus
de
10
000
habitants.
D'après
les
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
code
de
l’urbanisme,
le
Maire,
en
tant
qu'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
du
droit
des
sols
au
nom
de
la
commune,
peut
charger
des
actes
d'instruction
:
-
Les
services
de
la
commune,
-
Les
services
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivité,
-
Une
agence
départementale,
-
Les
services
de
l'Etat
si la commune
en
remplit
les
conditions.
Ainsi,
afin
de
suppléer
le
retrait
des
services
de
l'Etat
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
met
à
disposition
de
ses
communes
membres
compétentes
en
matière
d’application
du
droit
des
sols
un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Ce
service
sera
facturé
par
la C.C.P.O.
au
prix
de
125
€ par
acte
pondéré.
La
pondération
des
actes
est
la
suivante :
-
Certificat
d'urbanisme
a :
0.2
acte
-
Certificat
d'urbanisme
b:
0.6
acte
-
Déclaration
préalable
:
0.8
acte
-
Permis
de
construire :
1 acte
-
Permis
de
démolir :
1 acte
-
Permis
d'aménager :
2 actes
Cette
prestation
fera
l'objet
d'une
facturation
bi-annuelle
avec
appel
de
fonds
en
décembre
sur
la
base
des
actes
réalisés
pour
n-1
et
régularisation
lors
de
l'appel
des
fonds
de
juin.
Pour
l'année
2015,
la
tarification
débutera
au
1° septembre
2015.
Les
modalités
de
travail
prévoyant
une
étroite
association
des
élus
et
des
secrétaires
de
mairie
sont
définies
par
convention.
La
convention
d'instruction
ADS
avec
la
D.D.T.M.
sera
caduque
le
30
juin
2015.
Toutefois
les
demandes
déposées
avant
cette
date
seront
instruites
en
totalité
par
ce
service.
Pour
adhérer
à
ce
service,
il convient
de
:
-
signer
la convention
correspondante
avec
la CCPO
-
mette
à
disposition
de
la
CCPO
l'ensemble
des
données
nécessaires
à
l'instruction
et
notamment
le
PLU
et ses
servitudes.
Il
est
important
de
préciser
que
seule
la
mission
d'instruction
est
déléguée.
La
délivrance
de
l’autorisation
en
tant
que
pouvoir
de
police
du
Maire
reste
de
son
ressort.
De
plus,
l’adhésion
à
ce
service
commun
d'instruction
ne
modifie
en
rien
les
obligations
du
Maire
relatives
aux
autorisations
d'urbanisme,
à
savoir,
entre
autre,
l’accueil
des
pétitionnaires,
l'enregistrement
des
dossiers,
l'affichage.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
d'adhérer
au
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais,
à compter
du
1°" juillet
2015.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les actes
qui
en
découlent. Objet
: Achat
de
la parcelle
C n°895
à
M.
Paul
SINDICQ
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'acquérir
auprès
de
M.
Paul
SINDICQ
un
terrain
cadastré
section
C
n°895
d’une
superficie
de
327m?
au
prix de
10 €,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
M.
SINDICQ
le
terrain
cadastré
section
C
n°895
d’une
superficie
de
327m?
au
prix
de
10 €.
—
PRECISE
que
tous
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
>
Réunion
publique
TAP
(Temps
d'activité
périscolaire) :
Un
questionnaire
d'enquête
d'évaluation
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
a été
distribué.
Retour
des
réponses
le 3 juin
2015.
>
Réunion
publique
La
Poste
Reportée
en
raison
de
l'arrêt
maladie
du
responsable
>
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
rugby
Une
rencontre
est
prévue
avec
les dirigeants
du
rugby
pour
affiner
la convention
déjà
préétablie.
QUESTIONS
DIVERSES
>
La
commission
voirie
s'est
réunie
le 27
mai
2015
>
Information
: procédure
engagée
auprès
d'un
agriculteur
car
mauvais
entretien
et dégradation
d'un
terrain
loué
par
la commune
Ogeu-les-Bains,
le
Le
Maire,
Michel
LAURONCE.