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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2020 033 du 13 mars 2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2020 033 du 13 mars 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-033
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-13-001 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de
vote des communes de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY,
LIMALONGES et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les scrutins organisés jusqu'au 31
décembre 2020 (2 pages) Page 3
79-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de
vote des communes de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 (2
pages) Page 6
79-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de
vote des communes de l'ABSIE et de CHIZÉ pour les scrutins organisés jusqu'au 31
décembre 2020 (1 page) Page 9
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-13-001
Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des
bureaux de vote des communes de ASSAIS LES
JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY,
LIMALONGES et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les
scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-13-001 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 3PRÉFET
|
DES DEUX-SÈVRES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l‘immigration et de l'intégration Bureau des élections et de l'administration générale
AP_déplacement temporaire_BV_covid19_1.odt
Arrêté préfectoral fixant l‘emplacement temporaire
des bureaux de vote des communes de: ASSAIS
LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY,
LIMALONGES, et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les
scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 40;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 fixant, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres ;
VU les demandes formulées par les maires de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES, et SAINT AUBIN LE CLOUD, par courriels du 13 mars 2020, sollicitant le transfert temporaire des bureaux de vote de leur commune, en raison de locaux inadaptés aux mesures de protection mises en place pour lutter contre la propagation du COVID19,
CONSIDÉRANT que les lieux de vote temporaires retenus pour ces bureaux répondent aux normes fixées par les articles L 62, L 62-2 et D 56-1 à D 56-3 du code électoral pour l'accueil des personnes à mobilité réduite ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020, l'emplacement de certains bureaux de vote des communes de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES, et SAINT AUBIN LE CLOUD sont modifiés ainsi qu'il suit :
Commune Nombre de Numéro et localisation du bureau de vote modifié bureaux de vote
ASSAIS LES JUMEAUX 2 bureau n° 2 : salle socio-éducative 17 rue de la Croix des Jumeaux - Veluché
LA CHAPELLE BÂTON 1 Maison des associations route des Barrières
CHEY 1 20 route de Poitiers
LIMALONGES 1 Salle socioculturelle "La Cendille" 3 rue du stade
SAINT AUBIN LE CLOUD 2 bureau n° : Salle de réunion de la mairie bureau n° 2 : Salle de réunion de la mairie
Des panneaux d'affichage électoral seront installés à proximité des bureaux de vote.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr CEDEX O9
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-13-001 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 4Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification aux maires concernés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Parthenay, la sous-préfète de
Bressuire et les maires de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES, et SAINT
AUBIN LE CLOUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-
Sèvres, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 13 mars 2020
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-13-001 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de ASSAIS LES JUMEAUX, LA CHAPELLE BÂTON, CHEY, LIMALONGES et SAINT AUBIN LE CLOUD pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-12-002
Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des
bureaux de vote des communes de AUBIGNY,
FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins
organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 6Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
AP_dépiacement temporaire_BV_ covidi9.odt Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire
des bureaux de vote des communes de AUBIGNY,
FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-
PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins organisés
jusqu'au 31 décembre 2020
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 40;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 fixant, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2020, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres ;
VU les demandes formulées par les maires de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-
PARDOUX-SOUTIERS, par courriels du 11 mars 2020, sollicitant le transfert temporaire des bureaux de
vote de leur commune, en raison de locaux inadaptés aux mesures de protection mises en place pour
lutter contre la propagation du COVID-8.
CONSIDÉRANT que les lieux de vote temporaires retenus pour ces bureaux répondent aux normes
fixées par les articles L 62, L 62-2 et D 56-1 à D 56-3 du code électoral pour l'accueil des personnes à
mobilité réduite ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020, l'emplacement de certains bureaux de
vote des communes de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-PARDOUX-
SOUTIERS sont modifiés ainsi qu'il suit :
Commune Nombre de bureaux Numéro et localisation du bureau de vote modifié e vote
AUBIGNY 1 Salle des fêtes — 3 rue André Ganne
FAYE-SUR-ARDIN 1 Salle des fêtes - "Espace Magnolia" 12 route de Niort
GLÉNAY L Ancien Foyer des jeunes - 2 rue du moulin
Bureau de vote n°7 :
PARTHENAY 10 complexe Léo lagrange - salle d'arme - rue Ernest Pérochon
SAINT-PARDOUX- ; Bureau de vote n°2 :
SOUTIERS salle du foyer Rural - impasse du stade - Châteu-
Bourdin
Des panneaux d'affichage électoral seront installés à proximité des bureaux de vote.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 - 79099 niorr ceDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 7Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa notification aux maires concernés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Parthenay, la sous-préfète de
Bressuire et les maires de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-PARDOUX-
SOUTIERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-
Sèvres, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 12 mars 2020
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture
TX
Anne BARETAUD
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de AUBIGNY, FAYE-SUR-ARDIN, GLÉNAY, PARTHENAY et SAINT-PARDOUX-SOUTIERS pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 8Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-13-002
Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des
bureaux de vote des communes de l'ABSIE et de CHIZÉ
pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de l'ABSIE et de CHIZÉ pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 9PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire
Bureau des élections et de l'administration générale des bureaux de vote des communes de l'ABSIE et
AP_déplacement temporaire_BV_L' ABSIE_CHIZE.odt de CHIZÉ pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 40 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 fixant, pour la période du îer janvier 2020 au 31 décembre
2020, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres ;
VU les demandes formulées par le maire de L'ABSIE et par le maire de CHIZÉ, par courriels du 11 mars 2020, sollicitant le transfert temporaire du bureau de vote de leur commune, en raison de locaux inadaptés aux mesures de protection mises en place pour lutter contre la propagation du COVID-18.
CONSIDÉRANT que les lieux de vote temporairex retenu pour ces bureaux répondent aux normes fixées par les articles L 62, L 62-2 et D 5611 à D 56-3 du code électoral pour l'accueil des personnes à mobilité réduite ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020, l'emplacement des bureaux de vote
des communes de L'ABSIE et de CHIZÉ sont fixés ainsi qu'il suit :
Commune Nombre de bureaux de vote Localisation du bureau de vote
L'ABSIE 1 salle Yvonne Limoge - place du 14 juillet 1836
CHIZÉ L mairie - 28 rue de l'Hôtel de ville
Des panneaux d'affichage électoral seront installés à proximité des bureaux de vote.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour de sa notification aux maires concernés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de L'ABSIE et le maire de CHIZÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 13 mars 2020
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture
Anne BARETAUD
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE {MPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 — 79099 niorr c£nex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-13-002 - Arrêté préfectoral fixant l'emplacement temporaire des bureaux de vote des communes de l'ABSIE et de CHIZÉ pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020 10