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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 072 du 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 072 du 19 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-072
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où
peuvent être accueillis les procurations (1 page) Page 3
79-2020-06-18-001 - arrêté fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote commune
de CHENAY (1 page) Page 5
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-06-19-001
arrêté du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du
public où peuvent être accueillis les procurations
Lieux accueillant du public pour les procurations
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être accueillis les procurations 3ET 5
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de
l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l'article R. 72 du code électoral
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment son articie R. 72 ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 72, le préfet définit les lieux où les demandes de procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates et horaires d'ouverture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : Sans préjudice de l’accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :
Commune : L'ABSIE
Lieu : Maison de services au public La Poste - 30 rue de la Poste Dates et horaires: vendredi 19 juin 2020 de 14 heures à 16 heures 30 samedi 20 juin de 9 heures à 12 heures.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République de prés le tribunal judiciaire de Niort.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bressuire et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture, |
Fait à Niort, le 19 juin 2020
Pour le préfet,
la secrétaire générale de la préfecture,
CUT -_‘: : Anne BARETAUD Cote
: TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES =.#8P 70000 = 79099 niorr cEDEx 09
internet : www.deux-sevres.gouv.fr
; sf
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-06-19-001 - arrêté du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être accueillis les procurations 4Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-06-18-001
arrêté fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote
commune de CHENAY
emplacement temporaire du bureau de vote de la commune de Chenay
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-06-18-001 - arrêté fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote commune de CHENAY 5PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES ÉLECTIONS, DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE AP_déplacement temporaire_8V_covidi8 -CHENAYodt
ARRETE préfectoral fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote de la commune de
CHENAY pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R. 40:
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 fixant, pour la période du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020, le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département
des Deux-Sèvres ;
VU la demande formulée par le maire de CHENAY, par courriel du 18 juin 2020, sollicitant le
transfert temporaire du bureau de vote de la commune, en raison de locaux inadaptés aux
mesures de protection mises en place pour lutter contre la propagation du COVID-19,
CONSIDÉRANT que le lieu de vote temporaire retenu pour ce bureau répond aux normes
fixées par les articles L 62, L 62-2 et D 56-1 à D 56-3 du code électoral pour l'accueil des
personnes à mobilité réduite ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1: Pour les scrutins organisés jusqu'au 31 décembre 2020, l'emplacement du bureau
de vote de la commune de CHENAY est modifié ainsi qu'il suit :
Commune Nbre &e bureau Numéro et localisation du bureau de vote modifié e vote
CHENAY 1 Salle polyvalente - 12 rue de la Mairie
Des panneaux d'affichage électoral seront installés à proximité du bureau de vote.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification au maire concerné.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture, le maire de CHENAY sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour information au
commandant du groupement de gendarmerie départemental des Deux-Sèvres, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 18 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
- « la secrétaire générale de la préfecture
‘Anne
BARETAUD
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 — 7S099 niorr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-06-18-001 - arrêté fixant l'emplacement temporaire du bureau de vote commune de CHENAY 6