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Déliberation - 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lunay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE LUNAY
L’an deux mille vingt-trois, le 10 mai à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 2 mai 2023
Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BRETON Laurent, GUILLAUME Luisa, CORDIER Thierry, DENIAU Mégane, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, FILLON Laurent, DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie.
Absents : BEAUVALLET Dominique, BRIERE Guillaume, LUKACS Julie (arrivée à 18h50 point 2) Pouvoir : BEAUVALLET Dominique a donné procuration à Elisabeth GROS. BRIERE Guillaume a donné procuration à Julie LUKACS (arrivée point 2).
Secrétaire de séance : Laurent BRETON
Laurent FILLON
Nombre de membres
En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 15 12 1 13 13 0 0
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération
Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,
01 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2023
02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
03 Programme voirie 2023
04 Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
05 Rénovation de l’éclairage public 2023
06 Révision du city park
07 Création d’un poste de besoins occasionnels au service administratif
08 Augmentation des tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire
09 Remplacement du chauffage de l’église
Questions diverses
COMMUNE DE LUNAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
10 mai 20232
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 12 présents, 3 absents et un pouvoir.
1) Désignation des secrétaires de séance
Monsieur Laurent FILLON et Monsieur Laurent BRETON.
2) 23 /2023 Approbation du procès-verbal du 29 mars 2023
Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.
Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.
Le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 0 contre :
- D’approuver le procès- verbal de la séance du 29 mars 2023.
Arrivée de Madame Julie Lukacs à 18h50.
Monsieur le Maire résume les délibérations adoptées lors du conseil municipal du 29 mars 2023. Il indique également que la chasse aux oeufs de Pacques, organisée conjointement avec le boulanger de Lunay, a rassemblé 35 enfants de la commune.
3) 24/2023 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :
Décision n° 2023-15 du 18 avril 2023- Droit de préemption urbain non exercé pour le bien Situé, 3 rue du Petit Bois - 41360 Lunay.
Contenant 00ha 08 a 45 ca cadastré AB 528
Appartenant aux Consorts BLONDEAU.
Décision n° 2023-16 du 18 avril 2023- Droit de préemption urbain non exercé pour le bien Situé, 15 rue du Progrès - 41360 Lunay.
Contenant 00ha 20 a 40 ca cadastré AB 177 et AB 178
Appartenant à Monsieur STOCKY Maël.
Décision n° 2023-17 du 26 avril 2023 - Signature d’un bon de commande relatif à l’installation
de piézomètres pour la digue du plan d’eau, avec l’entreprise ECR 5 rue de la Briaudière -37510
BALLAN MIRE –, pour un montant total de 2 532.00 euros TTC pour analyser les fuites.3
4) 25/2023 Programme voirie 2023.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget primitif 2023,
Une consultation concernant des travaux d’entretien de voirie route d’Asnières, route de Fontaine les Coteaux, rue des Vignes, du Tertre de Calais et la réfection du parking du lotissement du Lorieux, a été lancée en mars 2023 pour une remise des plis le 03 avril 2023. Une seule entreprise a présenté une offre.
La commission voirie, réunie le 07 avril 2023, a analysé celle- ci.
L’offre déposée par l’entreprise PIGEON s’élève à 69 890.40 euros HT et se répartie comme suit :
Route d’Asnières : pose de bordures 2 535.54 € Route de Fontaine les Coteaux : enduit bi couche avec gravillons 57 175.29 € Rue des Vignes : reprofilage mécanique enrobés chauds 3 430.21 € Tertre de Calais : reprofilage mécanique enrobés chauds 3 241.43 € Parking du lotissement du Lorieux : reprofilage enrobés chauds 3 507.93 €
Total 69 890.40 € HT
Considérant l’avis favorable de la commission voirie du 07 avril 2023,
Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’ :
- autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces qui s’y rapportent avec l’entreprise PIGEON pour la réalisation des travaux d’entretien de la voirie 2023 pour un montant global égal à 69 890.40 € HT soit83 868.48 euros TTC.
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2023.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 60 km de routes bitumées sur la commune d’où la nécessité d’entretenir régulièrement et de prévoir une enveloppe d’environ 80 000 euros au budget annuel. Il informe que le tracteur et le camion sont en panne.
5) 26/2023 Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts
médicaux.
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical. En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres. Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sage- femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance, en outre, des réponses concrètes pour4
démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui. Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au
Parlement sur cette question cruciale :
Le conseil de Lunay forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée
Nationale et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
6) 27/2023 Rénovation de l’éclairage public 2023.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget primitif 2023,
Un diagnostic d’éclairage public a été établi en juin 2013 par EDF Grand Centre. De celui-ci se dégageaient un manque d’uniformité de l’éclairement avec des variations de 0 à 14 lux dans une
même rue, une vétusté importante de certains équipements et une absence d’éclairage dans des lieux-dits. La commune a choisi de rénover totalement ces installations avec un programme de
rénovation en plusieurs tranches, incluant des systèmes plus performants en vue de réduire les consommations énergétiques, les nuisances lumineuses ainsi que les gaz à effet de serre. Les anciens équipements contenant des métaux lourds devront être totalement remplacés (26 lampes
à mercure).
En 2016 la pose de 53 lampes led a remplacé des lampes sodium et au mercure sur une partie du parc, qui a été réduit de 149 points lumineux à 134 aujourd’hui. Trois armoires de commande ont
également été supprimées. La deuxième tranche de ce projet est programmée sur le budget 2023. Celle-ci comportera l'installation de 81 luminaires led, le remplacement de 10 armoires de commande avec horloges astronomiques de type Radiolite 220 et antennes de réception GPS.
Ce projet permettra de mieux piloter les plages horaires d’éclairage nocturne. Une demie- heure quotidienne de réduction de la plage horaire pour chaque point lumineux, générera une diminution de la consommation électrique de la commune, soit 2 446 heures. De plus grâce à ces plages
d'extinction, la pollution nocturne sera réduite significativement, et la protection de la biodiversité sera renforcée. La programmation maitrisée des horloges conduira également à terme à moduler
voire à éteindre complètement l'éclairage public selon les lieux dits.
Les devis fournis par l’entreprise INEO se répartissent comme suit :
Descriptif travaux Prix ht Prix ttc Eligible fonds vert
Eligible
Sidelc
Remplacement horloges
sur diverses armoires
3 900.00 4 680.00 3 900.00 3 900.00
Renouvellement 41
lanternes
16 110.00 19 332.00 16 110.00 16 110.00
Création éclairage public
Vaulevaux
10 202.00 12 242.40 non 10 202.00
Renouvellement luminaires
diverses rues leds
18 160.00 21 792.00 18 160.00 18 160.00
Pose module projecteur
parking école
340.00 408.00 340.00 non
Total travaux 48 712.00 58 454.40 38 510.00 48 372.00
Ces travaux sont éligibles à des aides des divers organismes ci-dessus. Des dossiers de subventions ont été déposés auprès de l’Etat pour le Fond vert et le Sidelc. Celui-ci a d’ailleurs accordé une subvention de 40 % du côut des travaux soit 16 640.80 euros.5
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’:
- autoriser Monsieur le Maire à signer le devis des travaux de rénovation de l’éclairage public pour la somme totale de 48 712.00 euros HT, soit 58 454.40 euros TTC, avec l’entreprise INEO Réseaux Centre - 58 rue des Venages à Naveil.
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2023.
- de confirmer le dépôt de dossiers de subvention au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat pour le Fonds vert, du Sidelc, ou de tout autre organisme.
Monsieur DUNAS Sébastien et Madame Brigitte HARANG demandent si des points supplémentaires sont prévus pour les hameaux non éclairés, tels que la Carte ou la Belle Etoile ? Monsieur le Maire répond négativement et qu’il faudra y réfléchir en commission voirie pour le prochain budget.
7) 28/2023 Révision des prix du city park.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget primitif 2023,
Par délibérations 2022-22 et 2022-25 des 27 avril et 08 juin 2022, le conseil municipal a décidé de construire un espace multisports installé aux abords du groupe scolaire. L’enveloppe des travaux signée en 2022 se répartissait comme suit :
Lots Travaux Montant HT en €
1
2
Terrain multisports
babyfoot
Travaux VRD
35 909.55
2 375.00
34 005.00
3 Panneau signalétique chantier 700.00
4 Diagnostic amiante enrobés 630.00
5 Honoraires viatec 3 300.00
Total travaux HT 76 919.55
TVA 15 383.91
TOTAL GENERAL TTC 92 303.46
Pour financer cette opération, la commune a obtenu des subventions du Conseil Départemental au titre de la DSR pour 18 950.00 euros, 25 383 euros au titre du fonds sportif, ainsi qu’une aide de 15 300 euros de la Région Centre dans le cadre du CRST du Pays Vendomois, soit au total 59 633 euros d’aides.
Le permis d’aménager ayant été accordé récemment et validé par l’Architecte des Bâtiments de France, les travaux de terrassement ont commencé le mercredi 26 avril 2023 et la société Nouan Sports a lancé la fabrication du terrain de jeux.
Compte tenu du délai important qui s’est écoulé entre la signature des bons de commande et le lancement des travaux, les entreprises ont présenté une révision de prix de leurs prestations. Pour le terrassement les prestations initiales sont modifiées par l’ABF (piste d’athlétisme supprimée autour, ajout d’une haie de charmille, engazonnement) et conduise à une moins- value de 767.00 euros ht soit 33 238.00 euros HT. L’entreprise Nouan Sports présente un devis complémentaire de 1 950.00 euros HT soit un total de 37 859.55 euros HT.
Le plan de financement Définitif s’établit comme suit :6
Dépenses Montant Recettes Montant
acquisition terrain multisports
baby foot
37 859.55
2 375.00
CRST 15 300.00
vrd préparation sol 33 238.00 DSR département 18 950.00
panneau signalétique chantier 700.00 Département fonds sports 25 383.00
diagnostic amiante 300.00
honoraires maitrise œuvre 3300.00 Autofinancement 18 139.55
TOTAL 77 772.55 77 772.55
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’ :
- Approuver les modifications des devis présentés par les entreprises Colin et Nouan Sports pour les sommes ci-dessus et portant l’enveloppe des travaux d’installation d’un terrain multisports près du groupe scolaire, à la somme de 77 772.55 euros HT soit 93 327.06 euros TTC.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les devis modificatifs des entreprises Colin TP et Nouan Sports.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.
8) 29/2023 Création d’un poste de besoins occasionnels au service
administratif.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84- 53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 1,
Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés par les décrets 2006-1687 et 2006-1688 du 22 décembre 2006, portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018 approuvant la mise en place du RIFSEEP au 01 janvier 2019, modifiée par la délibération 2019-71 du 24 octobre 2019,
Considérant la demande d’emploi saisonnier d’une jeune fille étudiante en sociologie de juin à aout 2023,
Considérant que des travaux administratifs de reliure des registres de délibérations et des arrêtés du Maire depuis 2014, d’établissement des tables décennales d’état civil depuis 1943, et d’informatisation du cimetière sur le logiciel, sont à effectuer.
Considérant que la nouvelle rédaction de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en mars 2012, permet aux collectivités territoriales de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité par contrat d’une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois, je vous propose de décider le recours à un contrat occasionnel de deux mois, du 01 juin au 31 juillet 2023.
Considérant la nécessité de continuité des services publics,7
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de créer, dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier précitée, un emploi d’adjoint administratif territorial, au sein des services administratif, pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de deux mois du 01 juin au 31 juillet 2023.
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour pourvoir cet emploi. Ils pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires.
Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires des grades précités et le régime indemnitaire sera versé selon les conditions de la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que les avenants éventuels.
- de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2023,
9) 30/2023 Augmentation des tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire.
Vu le Code de l’Education et ses articles R531-52 à R531.53
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 modifié par le décret 2009-553 du 15 mai 2009, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
La délibération n° 2022-33 du 08 juillet 2022 a fixé les tarifs du restaurant scolaire à partir du 01 septembre 2022 à :
Repas enfant : 3.57 euros
Repas adulte : 5.67 euros
Considérant que le coût moyen de fonctionnement du restaurant scolaire, s’élève pour l’année scolaire 2021/2022 à 7.21 euros par repas,
Considérant la forte inflation du prix des matières premières depuis début 2023,
Les prix des prestations proposées pour le restaurant scolaire pourraient être ajustés comme suit à partir du 01 septembre 2023 :
Catégories Tarif depuis 01/09/22
Hausse des prix à la
consommation septembre
2022/mai 2023 6,19 %
5,00% Proposition 4,00% 3%
Enfant 3,57 € 3,79 € 3,75 € 3,71 € 3,68 €
Adulte 5,67 € 6,02 € 5,95 € 5,90 € 5,84 €
Pour l’accueil péri-scolaire elles pourraient être modifiés comme suit :
Tarifs applicables aux communes de Lunay-Mazangé-Fortan :
Quotient familial
Tarif matin
depuis
01/09/22
Inflation moyenne sur un an
prix consommation avril
2023 6.9 %
5,00% Proposition 4,00% 3 %8
jusqu’à 918 € 0,89 € 0,95 € 0,93 € 0,93 € 0,92 €
de 919 à 1419 € 1,42 € 1,51 € 1,49 € 1,48 € 1,46 €
supérieur à 1419 € 1,94 € 2,06 € 2,04 € 2,02 € 2,00 €
Quotient familial Soir goûter compris 6,19% 5,00% 4,00% 3,00%
jusqu’à 918 € 2,10 € 2,23 € 2,21 € 2,18 € 2,16 €
de 919 à 1419 € 2,63 € 2,79 € 2,76 € 2,74 € 2,71 €
supérieur à 1419 € 3,15 € 3,34 € 3,31 € 3,28 € 3,24 €
Forfait dépassement
horaire fermeture 10,50 €
6,19% 5,00% 4,00% 3,00%
11,15 € 11,03 € 10,92 € 10,82 €
Tarifs applicables aux autres communes :
Quotient familial
Tarif Matin
depuis
01/09/22
Inflation moyenne sur un an
prix consommation avril
2023 6.9 %
5% Proposition 4,00% 3 %
jusqu’à 918 € 1,79 € 1,90 € 1,88 € 1,86 € 1,84 €
de 919 à 1419 € 2,84 € 3,02 € 2,98 € 2,95 € 2,93 €
supérieur à 1419
€ 3,39 € 3,60 € 3,56 € 3,53 € 3,49 €
Quotient familial Soir goûter compris 6,19% 5,00% 4,00% 3,00%
jusqu’à 918 € 4,20 € 4,46 € 4,41 € 4,37 € 4,33 €
de 919 à 1419 € 5,25 € 5,57 € 5,51 € 5,46 € 5,41 €
supérieur à 1419
€ 6,30 € 6,69 € 6,62 € 6,55 € 6,49 €
Forfait 10,50 € 6,19% 5,00% 4,00% 3,00%9
dépassement
horaire fermeture 11,15 € 11,03 € 10,92 € 10,82 €
Le Conseil Municipal décide par 1 abstention (Mme GROS), 13 pour de :
- réévaluer les tarifs du restaurant scolaire et du périscolaire selon la proposition de 4% ci-dessus présentée :
- de dire que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 septembre 2023
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré avec Monsieur le Maire de Mazangé, Madame RICHON, la nouvelle inspectrice d’académie qui venait se présenter.
Il informe d’un projet de création d’une école privée sur Thoré la Rochette. La convention de fonctionnement de la restauration scolaire avec la commune de Mazangé a été établie au début de la création du RPI. Compte tenu du décalage important entre les charges supportées par la commune et celles prises en compte financièrement par la commune de Mazangé, il serait opportun de revoir certains points financiers de la convention. Madame MOALIC Colette s’en occupera. Monsieur BRETON Laurent et Madame GROS Elisabeth demandent si la commune de Mazangé participe également aux frais de la garderie ? les deux communes ont chacune leur garderie pour une plus grande souplesse et un service plus grand apporté aux parents, et les gèrent indépendamment. Madame GROS Elisabeth demande si les prix sont dégressifs par rapport au nombre d’enfants. Monsieur le Maire répond que cette option n’a pas été retenue
10) 31/2023 Remplacement du chauffage de l’église.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget primitif 2023,
Un devis de remplacement partiel du système de chauffage de l’église a été demandé auprès d’une entreprise spécialisée, la société BRM Energie située 16 rue de derrière la Montagne – 77 500 CHELLES. Le devis comprend 4 mâts électriques pour le chauffage à 43 % de la nef et un mât pour le chauffage de l’autel, une armoire de commande ainsi que les raccordements nécessaires, et la dépose du chauffage existant.
Le total est de 14 970.00 euros plus 1 730.00 euros soit 16 700.00 euros HT pour 20 040.00 euros TTC.
A cela s’ajouteront l’augmentation de la puissance du compteur électrique à 36 kW, le rebouchage éventuel de la maçonnerie et la reprise de la peinture. La reprise, dégazage et enlèvement de la cuve propane devraient occasionner une recette d’environ 1000 euros.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’ :
- autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise BRM Energie située 16 rue de derrière la Montagne – 77 500 CHELLES s’établissant à 14 970.00 HT pour le principal et 1 730.00 euros HT pour l’option de dépose des radiants gaz, pour les travaux de remplacement des radiants gaz de l’église par des mâts chauffants électriques.
- de dire que les crédits sont prévus au budget 2023.10
Monsieur DUNAS Sébastien demande si l’église est utilisée souvent ? Uniquement pour les mariages, obsèques et cinq semaines par an pour les messes. Y sont également donnés quelques concerts.
11) Questions diverses.
- Monsieur le Maire informe que le dimanche 14 mai 2023 aura lieu dans l’église à 15h30 le concert de printemps.
- Monsieur Valentin Moreau organise une porte ouverte de son exploitation le 25 mai 2023 à partir de 17h30.
- Les 27 et 28 mai 2023 journées triathlon au plan d’eau de Villiers sur Loir. - Monsieur le Maire rappelle que le comice agricole aura lieu les 10 et 11 juin 2023 à Thoré la Rochette. Les organisateurs recherchent des bénévoles pour les différentes activités. - Le 23 juin 2023 aura lieu la fête de la musique, avec un concert donné dans l’église par la Musique Municipale et le 30 juin 2023, une soirée musicale avec repas est organisée par le bar de Lunay.
- Le comité des loisirs organise également le 14 juillet les folies nautiques au plan d’eau. - Le 16 juillet 2023 à 15h00 aura lieu un concert philarmonique dans l’église. - Le 27 aout 2023 aura lieu la 40 édition de la Tarte aux Prunes dans le bourg. - Monsieur le Maire informe que la commune a été retenue pour un chantier citoyen à l’école du 12 au 13 juillet 2023, avec la participation d’un jeune de la commune. - Monsieur CAVARD Nicolas a été nommé directeur du foyer de la Montellière depuis le 11 avril 2023.
- Le « céder le passage » entre la rue du Boël et la rue des Petits Près va être transformé en stop pour plus de sécurité routière et permettre de réduire la vitesse excessive à cet endroit. Il sera également créé un passage piéton devant l’Eglise et la mairie. - Monsieur le Maire informe également qu’un conseil municipal aura lieu le 09 juin 2023 pour désigner les délégués titulaires et suppléants de la commune aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Les listes de candidatures pourront être déposées jusqu’au 09 juin 2023 18h00.
- Le vendredi 12 mai 2023 Mesdames MOALIC Colette et Brigitte HARANG rencontrent Madame Stéphanie DEFAUX Conseillère aux Décideurs Locaux.
Séance levée à 21H 00.
A Lunay, le 10 mai 2023.
Le Maire,
Michel CHARTRAIN
Les secrétaires de séance,
Monsieur Laurent BRETON Monsieur Laurent FILLON