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Déliberation - 16.02.0461 determination du nombre d adjoints au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.02.0461 determination du nombre d adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vaulx-velin
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2016
pte rendu
affiché
le 11
février
2016
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
29
janvier
2016
Reçu
le
Î
Î
FEV.
2016
RS
Prébident
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
|.
.
.
ET
DES
AFFAIRES
DECENTRALISÉES
gr
étaire
élu
:Madame
Eliane
BADIOU
Membres
présents
à la séance
:
Nombre
de membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Christine
BERTIN,
AL2RI2
Qui
ont
pris
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
acer
Lereenie
|
jpatle
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAIL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
43
43
40
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Objet
:
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
LL
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
16.02.0461
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
La
détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
fixe
librement
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
Vaulx-en-Velin
un
effectif
maximum
de
douze
adjoints
au
Maire,
auxquels
s’ajoutent
quatre
adjoints
de
quartier.
En
vertu
des
dispositions
combinées
des
articles
L.
2122-10
et
R.
2121-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
l’ordre
de
nomination
et
entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste
par
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste,
sous
réserve
du
cas
où
le
Conseil
municipal
déciderait
que
ce
nouvel
adjoint
occupe
dans
l’ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Dans
ce
deuxième
cas,
un
autre
adjoint
peut
candidater
sur
le
poste
devenu
vacant
;s’il
est
désigné,
son
poste
devient
à
son
tour
vacant.
Suite
à
la
délibération
précédente,
le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
se
prononcer
sur
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
sur
le
mode
de
désignation.
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 12,
auxquels
s’ajoutent
4 adjoints
de
quartier.
Pour
les
postes
de
2°%°
et
3%
adjoints,
il
est
proposé
de
dire
que
le
nouvel
adjoint
élu
occupera
le
même
rang
dans
l’ordre
du
tableau
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
et
d’autoriser
tout
conseiller
municipal,
y
compris
s’il
est
adjoint,
à
candidater
sur
le
poste
devenu
vacant.
Pour
le
poste
de
13°
adjoint,
il
est
proposé
de
faire
avancer
les
adjoints
à partir
du
14%
rang
d’une
position.
Ceci
donnera
lieu
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
16Ÿ"
rang
du
tableau. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à la majorité.
»
Fixe
le nombre
d’adjoints
à 12
;
>
Fixe
le nombre
d’adjoints
de
quartier
à 4 ;
Soit
16
postes
d’adjoints.
>
Dit
que
les
nouveaux
2%
et
3%
adjoints
élus
occuperont
le
même
rang
dans
l’ordre
du
tableau
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
;
>
Autorise
tout
conseiller
municipal,
y
compris
s’il
est
adjoint,
à
candidater
sur
les
postes
de
2È
et
3%
adjoints
devenus
vacants
;
>
Dit
que
les
adjoints
à compter
du
14*%
rang
avancent
d’un
rang
dans
le
tableau
:
gine
> Dit
que
le nouvel
adjoint
élu occupera
le
16°
rang
du tableau.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Ë
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Pour
extrait
conforme
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