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Déliberation - 03 determination nombre adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 determination nombre adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le ID
: 059-215902925-20260321-DELIB2020203-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 21
MARS
2026
Date
de
convocation
:
16
MARS
2026
Date
d'affichage :
16
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
23
Votants :
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.
+
LEBBADER
D.,
FARENEAU
G.
+
CHATELLAIN
J.
+
LAINE
M.
+
HAMLAH
M.
+
DEJONGHE
V.
+
BUONGIORNO
G
+
SMAGGHE
D.
+
FERAHTIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
MORELLE
C.
+
AMGHAR
S.
+
LIENARD
J.M.
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
GIRARD
J.C
+
DIVERCHY
J.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
BOULLERIER
M.
+
DHAUSSY
L.
+
RACZYNSKI
C.
EXCUSES
: MM.
/
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N° 2026-02-03
OBJET
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026 .
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
"1
LOT
ID
: 059-215902926-20260321-DELIB2020203-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
L. 2122.1
et L. 2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
ce
qui
porte
le
nombre
maximum
autorisé
à 6
pour
la
commune
d’Haveluy
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(23
voix
«
POUR
»),
FIXE
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à six (06).
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCKI
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
Zhjk312526
Publiée
ou
notifiée
le
LAS
Por
6
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le Maire,