Conseil Municipal - cm 29 06 20 budget 2020 definitif

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Conseil Municipal - cm 29 06 20 budget 2020 definitif Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 06 20 budget 2020 definitif)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FOLIO 1

Commune de Saint-Laurent-d'Arce - Conseil municipal

REUNION DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent d’Arce, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

Présents : M. SUBERVILLE (Maire), M. BOUSSEAU, Mme DELAGARDE, (Maire- Adjoints), Mmes BASTIDE, FERNANDES, M. GLEYAL, Mmes MALLET, MESNIER, MORARD, Mrs MONTEGNIES, ROGER, Mme PLANTEY, Mrs SICOT.

Absents excusés : M. BOYER (pouvoir à M. BOUSSEAU)

M.VIGNES (pouvoir à Mme BASTIDE)

Secrétaire de séance : Mme Maryse MALLET.

Date de convocation : 24 juin 2020.

1°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - REGIE DES TRANSPORTS (2020 – 17) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par Madame Valérie CHAMPAGNE, comptable public et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget annexe de la régie des transports ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion pour l'exercice 2019 de la régie des transports, dressé par Madame le comptable public visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,FOLIO 2

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET COMMUNAL (2020 - 18) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte de gestion,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par Madame le comptable public visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - REGIE DES TRANSPORTS (2020 – 19) :

Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du Conseil municipal, le législateur a prévu que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire, laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur SICOT, doyen d’âge. FOLIO 3

Le Conseil municipal,

1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement.

2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Exploitation :

Dépenses Prévues : 17 561.88 €

Réalisées : 9 338.05 €

Recettes Prévues : 17 561.88 €

Réalisées : 10 958.06 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019: 1 620.01 €

Excédent reporté de l’exercice 2018 : 7 891.88 €

Résultat de clôture de l’exercice : 9 511.89 €

Monsieur le maire se retire de la salle pour que le conseil municipal prenne part au vote.

Le Conseil municipal APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée, le compte administratif 2019 du budget annexe Régie des Transports de la Commune de Saint laurent d’Arce, soumis à son examen,

Vote :

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 2

Ayant voté pour : 14

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

4°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL (2020 – 20) :

Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du Conseil municipal, le législateur a prévu que, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire, laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur SICOT doyen d’âge. FOLIO 4

Le Conseil municipal,

1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement.

2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

911 499.58

1 043 217.18

Résultat Exercice de Fonctionnement : + 131 717.60 €

Résultat reporté fonctionnement : + 435 160.53 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes 171 335.94

77 383.94

Résultat exercice d’investissement : - 93 952.00 €

Résultat reporté investissement : + 47 903.88 €

Monsieur le maire se retire de la salle pour que le Conseil municipal prenne part au vote.

Le Conseil municipal APPROUVE tel qu’il est présenté à l’assemblée le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune de Saint laurent d’Arce, soumis à son examen,

Vote :

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 2

Ayant voté pour : 11

Ayant voté contre : 3

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FOLIO 5

5°) AFFECTATIONS DU RESULTAT 2019 DE LA REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES (2020-21) :

La délibération concernant l’affectation du résultat 2019 (annexe 1) de la régie des transports est adoptée comme suit :

Vote :

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 2

Ayant voté pour : 15

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice

2019

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE,

Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de la régie des transport, comme

suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 1 620.01

déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 7 891.88

déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 9 511.89

(A2) déficit

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent

déficit 0.00

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent

déficit

excédent

Résultat comptable cumulé déficit 0.00

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

Recettes d'investissement restant à réaliser

(B) Be soin (-) ré el de fina nceme nt

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin de financement (B) dégagé de la section

d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R1068)

En excédent reporté de la section de fonctionnement

Recette non budgétaire au compte R002 du budget N+1 9 511.89 €

TOTAL

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement

D002)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 = 0.00 € Excédent reporté R002 = 9 511.89

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : solde

d'exécution N-1

0.00 0.00

0.00

R1068 excédent

de fonctionnement

capitalisé FOLIO 6

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

6°) AFFECTATIONS DU RESULTAT 2019 DU BUDGET COMMUNAL (2020 – 22)

La délibération concernant l’affectation du résultat 2019 (annexe 2) de la commune est adopté comme suit :

Vote :

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 2

Ayant voté pour : 15

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Concernant l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice

2019

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE,

Maire, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice, décide de procéder à

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 131 717.60

déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 435 160.53

déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 566 878.13

(A2) déficit

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent

déficit -93 952.00

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 47 903.88

déficit

excédent

Résultat comptable cumulé déficit -46 048.12

Dépenses d'investissement engagées non mandatées -25 000.00

Recettes d'investissement restant à réaliser 8 721.40

(B) Besoin (-) réel de financement -62 326.72

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin de financement (B) dégagé de la section

d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 62 326.72

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS-TOTAL (R1068)

En excédent reporté de la section de focntionnement

Recette non budgétaire au compte R002 du budget N+1 504 551.41 €

TOTAL

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement

D002)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 = 0.00 € Excédent reporté R002 = 504 551.41

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : solde

d'exécution N-1

46 048.12

62 326.72

R1068 excédent

de fonctionnement

capitalisé FOLIO 7

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

7°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - REGIE DES TRANSPORTS - (2020 – 23) :

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 12 511.89 € pour la section de fonctionnement et à la somme de zéro euro pour la section d'investissement.

Proposition : il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif 2020 de la régie des transports .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés. , vote le Budget primitif 2020 de la régie des transports.

Conseillers présents : 13

Votes pour : 12

Abstentions : 3

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

8°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET COMMUNAL (2020 - 24) :

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 336 670.41 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 242 312.17 euros pour la section d'investissement.

Proposition : il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif 2020.

Votes pour : 12

Vote contre : 1

Abstentions : 2

Le budget primitif est approuvé à la majorité des conseillers représentés et signé par tous les membres présents et représentés.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FOLIO 8

9°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) (2020 – 25)

M.le Maire présente au Conseil une liste de 24 personnes (12 titulaires /12 suppléants) qu’il propose pour la constitution du bureau des commissaires du CCID. Cette liste sera adressée à l’Administration qui devra en élire 12 (6 titulaires / 6 suppléants) .

Vu le courrier de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde en date du 2 juin 2020 ;

Vu l’article 1650 au 1 du Code Général des Impôts précisant, que la durée de mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat des conseillers municipaux et qu’ainsi de nouveaux commissaires doivent être nommés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Propose la liste des contribuables suivantes pour constituer la nouvelle

commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires :

Mme DELAGARDE Catherine

M GLEYAL Bruno

M SICOT Gilbert

M BOUSSEAU Marc

Mme MESNIER Sandrine

M VIAUD Richard

M MACOUILLARD Francis

Mme JEANNEAU Marielle

M GUERINEAU Joachim

Mme SICET Mireille

M BERGEON Michel

Mme ERB Véronique

Commissaires suppléants :

Mme ARNAUD Chantal

M BARDEAU Patrick

M MOULIN Henri

Mme GAUTHIER Françoise

M ABAD José

M DELAUNAY Joseph

M GRENIER Patrick

M PLANTEY Patrice

Mme LABATTUT Pascale

Mme LEMEURS Agnès

M LORILLOUX Lucien

Mme DELOUBES Béatrice FOLIO 9

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

10°) QUESTIONS DIVERSES :

Mme Delagarde confirme au Conseil que la fête locale n’aura pas lieu, suite à une décision prise à la quasi unanimité des membres du Comié des Fêtes. Elle demande s’il est tout de meme possible d’accepter la présence des forains qui insistent pour venir. Après un tour de table informel, le Conseil accepte la présence de forains, sous réserve qu’ils suivent les règles sanitaires imposées par l’Etat, qu’ils soient accueillis un par un et que leurs installations soient contrôlées avant mise en route par un membre du Comité des Fêtes.

M.Sicot annonce l’annulation de la Fête de la Résistance qui est reportée à 2021.

La séance est levée à 20h07.

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION :

1°) Approbation du compte de gestion 2019 - régie des transports (2020 – 17) ;

2°) Approbation du compte de gestion 2019 - Commune (2020 -18) ;

3°);Vote du compte administratif 2019 –; régie des transports (2020 – 19) ; 4°) Vote du compte administratif 2019 - Commune ( 2020 – 20) ;

5°) Affectation du résultat 2019– régie des transports (2020 – 21) ;

6°) Affectation du résultat 2019 – Commune (2020 -22) ;

7°) Vote du budget primitif 2020 – régie des transports (2020 – 23) ;

8°) Vote du budget primitif 2020 - Commune (2020 – 24) ;

9°) Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) (2020 – 25) ; 10°) Questions diverses.

Suivent les signatures ; FOLIO 10

NOMS SIGNATURE ABSENT(E) EXCUSE(E) POUVOIR A SUBERVILLE

Jean-Pierre

BOUSSEAU

Marc

DELAGARDE

Catherine

BASTIDE

Aurélie

BOYER

Claude

P/o

X

X

Pouvoir à Marc

BOUSSEAU

GLEYAL

Bruno

FERNANDES

Lise

MALLET

Maryse

MESNIER

Sandrine

MORARD

Magali

PLANTEY

Pascale

MONTEGNIES

Guy

ROGER

James

SICOT

Gilbert

VIGNES

Lionel

P /o

X

X

Pouvoir à

Aurélie

BASTIDE