Compte-Rendu - cm03 19 definitif

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Compte-Rendu - cm03 19 definitif Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm03 19 definitif)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, FOLIO 1

REUNION DU 11 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint Laurent d’Arce s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire.

Présents : M. SUBERVILLE (maire), Mme LE GARREC, M. VIGNES, Mme DELAGARDE (maire-adjoints), Mme BASTIDE , Mrs BOUSSEAU, BOYER, GLEYAL, Mmes FERNANDES, MALLET, MESNIER, Mrs MAZIERE, PEUREUX.

Absents excusés :M. Gilbert SICOT ( pouvoir donné à M. SUBERVILLE)

Secrétaire de séance : Mme MALLET.

Date de convocation : 07 mars 2019

Après lecture, le compte rendu de la séance du 21 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1°) CREATION D’UN ABRI VOYAGEURS (2019-10) :

Dans le cadre de l’amélioration des services de transports et de la sécurité des enfants, la Municipalité a souhaité favoriser la mise en place d’un abri voyageur au niveau de la zone de délaissé , à l’angle de la D137 et de la D737.

Une demande d’attribution de cet abri a été faite en date du 4 février 2019 auprès de la région Nouvelle-Aquitaine, laquelle prend en charge le financement de ce mobilier à hauteur de 90 %. La réalisation de la dalle dite « d’assise » reste à la charge de la commune.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la création d’un abri voyageurs au niveau de la zone Délaissé à l’angle de la D137 et la D 737

- Accepte la participation de la commune de 10 % du coût de cet abri, soit 400 € - Dit que les crédits sont prévus au budget 2019 en investissement, opération 215 article 2151

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2°) ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DU TERRAIN DE M. VALETTE, ROUTE DES FAURES (2019-11) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3,FOLIO 2

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L.141-3,

Considérant la mise de la voie à double sens de circulation de la Route des Faurès Considérant la demande de rétrocession de la parcelle de Monsieur Vallette cadastrée ZD 179

Sur le rapport et la présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’acquérir pour l’euro symbolique une partie de la parcelle ZD 179 , d’une superficie de 86 m2 de M et Mme Vallette ,constituant ainsi une partie de la voirie route des Faurès tel que mentionné sur l’extrait du plan cadastral ci- joint

- Décide de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal.

- Autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

- Dit que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3°) CONSTRUCTION D’UNE RAQUETTE DE RETOURNEMENT POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES – CHAPON ROTI (2019-12) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la rupture de la convention entre le SMICVAL et M.Truffandier, concernant la raquette de retournement pour la manœuvre du camion de collecte des ordures ménagères, impasse de Chapon Rôti.

Pour permettre de continuer la collecte des ordures ménagères à cet endroit, M et Mme ABAD ont signé une convention avec le SMICVAL.

La Commune prend à sa charge le financement des travaux d’aménagement de la raquette pour un montant TTC de 1 260.00 euros.

Votes : Pour : 14

Abstentions : 0

Contre : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FOLIO 3

4°) TARIF DE REVENTE DES CONCESSIONS ABANDONNEES (2019-13) :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la procédure de reprise des concessions abandonnées de 2010 étant terminée, il est nécessaire d’envisager la revente des concessions et des édifices existants.

Vu la délibération en date du 5 février 2010 reconnaissant l’état d’abandon de 12 concessions et le constat d’abandon de celles-ci .

Vu la délibération en date du 15 février 2013 fixant le montant pour la revente des dits caveaux pour un montant de 800 € .

Considérant que la collectivité a toute liberté pour utiliser ou vendre les monuments funéraires qui reviennent dans le domaine public, à la condition d’être libre de tous restes mortuaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de vendre les 3 concessions restantes (recensement du 28 janvier 2010) pour un montant de 3 000 euros (incluant les frais de nettoyage du caveau) - Les concessions concernées sont

• QUARTIER A : n°14 et 44

• QUARTIER B : n° 32

- Dit qu’une publicité sera effectuée par voie d’affiche et qu’une permanence sera tenue par M BOYER responsable du cimetière le 31 mars 2019 au cimetière communal

- Précise que la construction étant un bien ancien, il ne peut en aucune manière y avoir de garantie décennale de la part de la collectivité de Saint Laurent d’Arce sur le caveau.

- Dit que les recettes seront affectées à l’article 70311 du budget communal.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

5°) PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B.P. 2019 (2019-14) :

Le Conseil municipal, autorise (1 voix contre et 13 pour ), avant l’adoption du budget primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Mmes Bastide et Mesnier souhaitent contacter le Syndicat d’Electrification du Blayais pour demander si une subvention est possible.

- chauffe-eau (école) :458.40 € TTC

- raquette de retournement à « Chapon Roti » : 1 260.00 € TTC

- décaissement installation deux containers à verre : 1 635.00 € TTCFOLIO 4

- installation d’un coffret électrique ‘’ forains ‘’ place de l’Europe :3 768.57 € TTC

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

6°) FIXATION DES TARIFS DES PHOTOCOPIES COULEUR ET NOIR ET BLANC – A4 ET A3 ASSOCIATIONS (2019-15) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les associations ont le droit de faire des photocopies sous réserve de porter leur propre papier.

Il indique qu’elles doivent solliciter la disponibilité du photocopieur auprès du service comptable avant chaque utilisation.

Les tarifs n’ayant pas été augmentés depuis 2012, il propose au Conseil municipal de les fixer à l’arrondi le plus proche du prix de revient du contrat du photocopieur.

Copies - noir et blanc :

- 0.0070 € A4 recto – ( contre 0,0058 )

- 0.015 A4 recto/verso ( idem )

- 0.015 A3 recto ( idem )

- 0.030 A3 recto/verso ( idem )

Copies couleurs :

- 0.070 € T.T.C A4 recto – ( contre 0,058 )

- 0.15 A4 recto/verso ( idem )

- 0.15 A3 recto ( idem )

- 0.30 A3 recto/verso ( idem )

Il précise que ne sont pas pris en compte dans ces tarifs, l’entretien et les réparations éventuelles, qui restent à la charge de la mairie.Ces tarifs s’appliquent exclusivement aux associations et non aux particuliers.

Vote : Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,FOLIO 5

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

7°) PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT D’ARCE AUX SERVICES NUMERIQUES MUTUALISES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (2019-16) :

Monsieur le Maire expose :

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour

corollaire le développement :

• de logiciels applicatifs utilisés par les services,

• du parc informatique,

• des besoins de stockage et d'archivage numérique.

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité

et l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des

efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse

publique sous l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde

Numérique ») qui propose, sur la base de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de

services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :

• maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient • rendre accessible ces services mutualisés aux communes de la Communauté de communes par notre intermédiaire

• réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information

• respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures

• mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques

• bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir faire et ce dans le but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts

Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification

des statuts de Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services

numériques mutualisés à caractère facultatif.

Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent

de Gironde Numérique et doit se manifester par :

• une délibération d'adhésion

• une convention cadre de participation aux services numériques mutualisésFOLIO 6

• le cas échéant, une convention tripartite si des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés.

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde

Numérique et la Communauté de communes du Grand Cubzaguais permet d'encadrer

ces nouvelles relations contractuelles.

Dans le cas où des communes de la Communauté de communes souhaitent accéder à

cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la

convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une

participation complémentaire par communes et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la Communauté de communes .

La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune de Saint Laurent

d’Arce aux services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la

Communauté de communes du grand Cubzaguais.520252

En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la

participation de la Communauté de communes aux services mutualisés est décomposée

en deux parties :

• une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services de sécurisation des données

• une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services proposés dans le cadre de l'adhésion.

•

La participation forfaitaire de la Communauté de communes s'élève à un montant de ...

Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des

participations financières seront ajustés en comité syndical.

La Communauté de communes du grand Cubzaguais qui adhère à Gironde Numérique

depuis sa création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la

Communauté de communes et ses communes membres dans le cas d'une participation

aux services mutualisés.

Il est proposé à l’assemblée qui accepte à l’unanimité de bien vouloir :

• Approuver la participation de la Commune aux services numériques mutualisés de base de Gironde numérique à compter de l'année 2019 ;

• Approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la Commune ;

• M'autoriser à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant les relations entre la Communauté de communes, les communes de la Communauté de communes qui souhaitent bénéficier du service et Gironde Numérique.

Le maire,FOLIO 7

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

8°) QUESTIONS DIVERSES :

- Arrosage du stade : M. le Maire suggère de pomper l’eau coulant dans le lavoir

situé sur la parcelle de Mme Arcins ( derrière le terrain de foot ) pour arroser le

stade, plutôt que d’utiliser l’eau potable ( 2 500 à 3 000 euros / an d’eau ) . Mme

Arcins a donné son accord et la commune va effectuer des tests.

- Licence 4 : elle appartient à M. Remington mais, suivant le souhait de Jacques

Bastide, devrait rester sur St Laurent. Toutefois, si la Préfecture le décide, la

Commune devra soit la racheter, soit accepter qu’elle quitte la commune

(probablement pour toujours).

- L’ARHAL, avec l’accord de Monsieur Jacques Bastide il y a plusieurs années,

propose de créer un carré militaire dans notre cimetière (ce serait le premier

carré du Cubzagais). Les frais se monteront à environ 500 Euros , mais seront

couverts par l’achat d’une parcelle et de pierres par un administré, l’ARHAL

prenant à sa charge le reste des frais et l’entretien du carré.

- Le 30 Juin prochain, une marche nordique sera organisée sur St Laurent et

Prignac par le club d’athlétisme de St André de Cubzac.

- M. Marc Bousseau pose la question de la propriété (par le Département ou par

un particulier ) d’une parcelle située route de Caillon. M. le Maire répondra par

mail à M. Bousseau.

- M. Bruno Gleyal demande à ce que des arbres situés en face du 20 rue Michel

Eyquem de Montaigne soient élagués car ils dépassent dangereusement sur la

voirie et les fils électriques / de téléphone y sont coincés . M. le Maire répond

qu’il est allé rencontrer les propriétaires de la parcelle et qu’ils ont promis un

élagage prochainement.

La séance est levée à 20h25

ORDRE DU JOUR

1°) Création d’un « abri voyageurs »

2°) Acquisition pour l’euro symbolique du terrain de M. VALETTE, Route des Faurès ; 3°) Construction d’une raquette de retournement pour le ramassage des ordures ménagères – Chapon Roti ;

4°) Tarif de revente des concessions abandonnées ;

5°) Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du B.P.;

6°) Fixation des tarifs des photocopies couleurs et noir et blanc – A4 et A3 - Particuliers et associations

7°) Convention d’adhésion aux services numériques mutualisés de Gironde Numérique ; 8°) Questions diverses. FOLIO 8

Signatures Absents Excusés

M. Jean-Pierre SUBERVILLE

Mme Hélène LE GARREC

M.Lionel VIGNES

Mme Catherine

DELAGARDE

Mme Aurélie BASTIDE

M. Marc BOUSSEAU .

M. Claude BOYER

Mme Elisabeth FERNANDES

M. Bruno GLEYAL

Mme Maryse MALLET

M.Marcel MAZIERES

Mme Sandrine MESNIER

M. Fabien PEUREUX FOLIO 9

M.Gilbert SICOT