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Arrêté - n°196 Arrete prolongation affouage Arcosses BIANCO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°196 Arrete prolongation affouage Arcosses BIANCO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ke
MAIRIE
MORILLON
VS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
196/2024
PORTANT
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°157/2024
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LES
CHEMINS
ET
SENTIERS
AU
LIEU-DIT
LES
ARCOSSES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°157/2024
du
4
avril
2024
portant
autorisation
pour
réaliser
une
coupe
de
bois
liée
à
la
crise
forestière
sanitaire
dû
aux
scolytes
de
l’épicéa
située
au
lieu-dit
Les
Arcosses
(parcelles
B2950
—
B566
—
B2955
—
B661-
B658
-B654
-B655
- B656
et
B657)
sur
la
commune
de
Morillon
du
3
avril
2024,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
22
avril
2024
par
Monsieur
BIANCO
David
sis
1480
route
de
Chantemerle,
74340
Samoëns,
pour
prolonger
les
travaux
de
30
jours
calendaires
soit
jusqu’au
dimanche
2 juin
2024;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
n’ont
pu
être
réalisés
du
4
avril
au
3
mai
comme
définie
dans
l’arrêté
n°157/2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
les
chemins
et
sentiers
afin
que
Monsieur
BIANCO
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
n°157/2024
est
prolongé
jusqu’au
dimanche
2 juin
2024.
Article
2
:
L'ensemble
des
autres
articles
et
dispositions
de
l’arrêté
susvisé
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
pleinement
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Arrêté
municipal
n°196/2024
Page
1 sur
3 Article
4
:
Notifié
le : 63les
Affiché
le
:
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
*
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Monsieur
BIANCO,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
2
mai
2024
Crleutill
Simon
BEERENS-BETTEX
ls
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relalive à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°196/2024
Page 2
sur
3 Arrêté
municipal
n°196/2024
Page
3
sur
3