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Arrêté - Arrete municipal 140 2022 UNIVERS RESEAUX prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 140 2022 UNIVERS RESEAUX prolongation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Us
MAIRIE
MORILLON
US É
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
140/2022
PORTANT
PROLONGATION
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°121/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°121/2022
du
13
octobre
2022
portant
autorisation
de
travaux
sur
la
commune
de
Morillon
au
profit
de
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
pour
la réalisation
de
travaux
dans
la chambre
Télécom
sur
le trottoir
en
face
du
Badney
situé
route
de
Samoëns,
pour
une
période
allant
du
lundi
17
octobre
2022
pour
une
durée
de
20
jours
calendaires,
VU
la
demande
en
date
du
16
novembre
2022
de
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
sise
2
allée
Th.
Monod
—
Esp
Hanami
—
ech.
Izarbel
—
64210
BIDART
représentée
par
DA
COSTA
Antony,
pour
allonger
de
15
jours
calendaires
la
durée
dudit
arrêté.
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
n’ont
pu
être
réalisés
durant
la
période
définie
dans
l’arrêté
n°121/2022
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE
puisse
intervenir
pour
effectuer
les
travaux
dans
la
chambre
Télécom
existant
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'arrêté
municipal
n°121/2022
du
13
octobre
2022
est
prolongée
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
à
compter
du
18
novembre
2022.
Article 2 :
L'ensemble
des
autres
articles
et
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
pleinement
en
vigueur.
Article 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°140/2022
Page
1 sur 2 Article 4
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
l’entreprise
UNIVERS
RESEAUX
chez
SIG
IMAGE,
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
&
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
17
novembre
2022
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniques
TP
ilippe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°140/2022
Page
2 sur
2