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Arrêté - n°157 Arrete travaux coupe bois Arcosses BIANCO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°157 Arrete travaux coupe bois Arcosses BIANCO)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Re
MAIRIE
MORILLON
US ”
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
157/2024
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LES
CHEMINS
ET
SENTIERS
AU
LIEU-DIT
LES
ARCOSSES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.32
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
CLERENTIN
Raphaël
,1°
adjoint
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
2
avril
2024
par
Monsieur
BIANCO
David
sis
1480
route
de
Chantemerle,
74340
Samoëns,
pour
réaliser
une
coupe
de
bois
liée
à
la
crise
forestière
sanitaire
dû
aux
scolytes
de
l’épicéa
située
au
lieu-dit
Les Arcosses
(parcelles
B2950
— B566
—B2955
— B661-
B658
-B654
-B655
- B656
et
B657)
sur
la
commune
de
Morillon,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
les
chemins
et
sentiers
afin
que
Monsieur
BIANCO
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article 1
:
Monsieur
BIANCO
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
de
coupe
de
bois
liée
à
la
crise
forestière
sanitaire
dû
aux
scolytes
de
l’épicéa
située
au
lieu-dit
Les
Arcosses
(parcelles
B2950
—
B566
—
B2955
—
B661-
B658
-B654
-B655
- B656
et
B657)
sur
la
commune
de
Morillon.
Cette
dernière
se
déroulera
à
compter
du
jeudi
4 avril
pour
une
durée
d’un
mois.
Article 2
:
Durant
les
travaux,
l'accès
aux
chemins
et
sentiers
sera
interdit.
Article
3
:
Le
stockage
de
bois
ne
devra
en
aucun
cas
gêné
l’accès
futur
aux
chemins
et
sentiers
existants.
Article
4
:
Monsieur
BIANCO a la
responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 5 :
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et
/ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°157/2024
Page
1 sur
3 Article
6
:
Article
7
:
ce ee Æ LS
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Monsieur
BIANCO,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
3
avril
2024
P/o
le
Maire
et par
délégation,
Le
1*'
adjoint,
Fe
Raphaël
CLERENTIN
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996 relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°157/2024
Page
2
sur
3 Arrêté
municipal
n°157/2024
Page
3
sur
3