Arrêté - 2025 299 AC INEO Baudu

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Arrêté - 2025 299 AC INEO Baudu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 299 AC INEO Baudu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ere ARRETE TEMPORAIRE N°2025-299 Complétant les arrêtés 2025-253 du 29 octobre 2025 et n°2025-297 du 11 décembre 2025

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre des travaux

de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux

rue Croix Baudu

Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

& 02.38.79.58.00 TT

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4è"® partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1— 8%" partie — signalisation temporaire), approuvée

par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté municipal n°2025-253 du 29 octobre 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement afin

de permettre des travaux de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux, du 3 novembre 2025 au

12 janvier 2026,

VU l'arrêté municipal n°2025-297 du 11 décembre 2025 prolongeant l’arrêté n°2025-253 du 29 octobre 2025 portant

règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre des travaux de requalification de voirie et

d'enfouissement des réseaux rue Croix Baudu, pour la période du 13 janvier 2026 au 3 avril 2026,

VU la demande en date du 11 décembre 2025 présentée par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUES, 14 rue

de la Fonderie à Orléans (45081) qui sollicite l'autorisation de réaliser le déplacement d’un ouvrage BT ENEDIS,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces travaux

se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés n°20253-253 du 29 octobre 2025 et n°2025-297 du 11 décembre 2025 sont complétés comme

suit : entre le 5 janvier 2026 et le 5 mars 2026, l’entreprise INEO est autorisée à circuler et à stationner sur l'emprise du

chantier de l’entreprise EUROVIA sise rue Croix Baudu, afin de permettre le déplacement d’un ouvrage Basse Tension

ENEDIS.

ARTICLE 2 : L'ensemble des clauses définies par les arrêtés n°2025-253 du 29 octobre 2025 et n°2025-297 du

11 décembre 2025 reste inchangé.

ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise INEO. 1

Fait à Saint Jean de la Ruellg 11 décembre 2025

ERE DA SILVA

aint Jean de la Ruelle

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabiff >

- Informe que le présent arrèté ire # ‘un recours, devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible paré: site in rnet http: L{telérecours.fr , et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- Informe que dans ce même délai, un recours éracieux peut Être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencer courir, soit-ë compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux ef abs e réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire