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Arrêté - 2025 255 AC TPVL Gambetta
Arrêté - 2025 311 ac Pereira Telecom Baudu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 311 ac Pereira Telecom Baudu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ruelle mn to
ARRETE TEMPORAIRE N°2025-311
Complétant l'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 portant règlementation de la circulation et du
stationnement afin de permettre des travaux de requalification de voirie et d'enfouissement des réseaux
rue Croix Baudu
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
€ 02.38.79.58.00
TT
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté municipal n°2025-297 du 11 décembre 2025 prolongeant l'arrêté n°2025-253 du 29 octobre 2025 portant
règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre des travaux de requalification de voirie et
d'enfouissement des réseaux rue Croix Baudu, pour la période du 13 janvier 2026 au 3 avril 2026,
VU la demande en date du 24 décembre 2025 présentée par la SAS PEREIRA TELECOM, 16 rue de l’Eglise à Orgères
en Beauce (28140),
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces
travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2025-297 du 11 décembre 2025 est complété comme suit: entre le 5 janvier 2026 et le
14 janvier 2026, le pétitionnaire et ses prestataires sont autorisés à circuler et à stationner sur l'emprise du chantier
de l’entreprise EUROVIA sise rue Croix Baudu, afin de permettre des travaux de dépose de câble aérien et de poteaux,
de tirage et de raccordement de câbles dans le cadre de l’enfouissement du réseau fibre orange.
ARTICLE 2 : L'ensemble des clauses définies par l'arrêté n° 2025-297 du 11 décembre 2025 reste inchangé.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de Keolis,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
- SAS PEREIRA TELECOM.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 26 décembre 2025
Pour le Maire et par eh
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le cara
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'u recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet. maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire