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Déliberation - vote taux impots directs 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - vote taux impots directs 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Date
:
Numéro
:
HERAULT
14-04-2025 2025-04-14/03
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23 |
20
Date
de
la convocation
07/04/2025
Date
d'affichage
07/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
EXTRAIT
DE
RE{
Regu
en
préfecture
le
17/04/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
Cd
Pubiélle ID : 034-213402720-20250414-2025041408V2-DE
DE
LA
COMMUNE
der
34400 Séance
du
14
avril
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
14
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
BERTELOOT
Georges,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
LA
BELLA
Michel,
MANSE
Jean-Luc,
NOYE
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
OLIVER
Sandrine,
ROUX
Jérôme,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie.
Procurations
:
Mme
DELLAC
Corinne
à
Mme
OLIVIER
Véronique,
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
GABARROU
Thierry
Absents
: Mme
ROUS
Claudie,
RUIVO
Joëlle,
BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAY
Carine
VOTE
des
TAUX
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Après
analyse
des
bases
fiscales
et dans
un
contexte
de
forte
contrainte
budgétaire
liée
à la hausse
générale
des
charges
de
fonctionnement,
La
commission
des
finances
propose
une
évolution
modérée
des
taux
d'imposition
(+1
point)
nécessaire
pour
maintenir
l'équilibre
budgétaire
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population. En
conséquence
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les taux
d’un
point
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 148,36
%
-
Taxe
d'habitation
: 15,18
%
Le conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 voix
contre
:
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 148,36
%
-__
Taxe
d’habitation
: 15,18
%
CHARGE
monsieur
le maire
:
-__
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmette
létat
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Le
maire,
Yves
QUESADA