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Déliberation - 06 Vote DES Taux DES Impots Directs Locaux – ANNEE 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
dent
L
GALMIFR_
e
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-04-06
OBJET
:
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
—
année
2025
Mis
en
ligne,
le
17
ANR.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
iéception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 4 AVR.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 14
avril
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
28
mars
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jou
de
la
séance
: 29
f
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-
Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Gilles
GRANGIER
à
Philippe
DENIS
-
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
- Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
- Christine
PALLEY
à
Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
à
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Membre
absent
: 0.
BEA
ON
Place
de
la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
ue
Tél, 04
77
52
74
00 -
Fax.
04
77
52
50
46 - contact@
moñie-saint-galmier.fr-
www.saint-goimi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
— ANNEE
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
suivants
:
e
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
e
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux.
Madame
Geneviève
NIGAY,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
2024
à
:
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
31,04
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
20,57
%
-
taxe
d'habitation
(TH):
9,07
%
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
19
mars
2025,
il a
été
proposé,
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
la
fiscalité
locale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
e
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 31,04
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 20,57
%
- taxe
d'habitation
(TH)
: 9,07
%
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
14
avril
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE
Philippe
DENIS
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 4 AVR.
2025
Mairie
de
Saint-Galmier