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Déliberation - cms special pour la participation des Elus a la remise du prix du concours de l Office national des Anciens combattants et des Victimes de guerre
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms special pour la participation des Elus a la remise du prix du concours de l Office national des Anciens combattants et des Victimes de guerre)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Armement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 23-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 23
DRH-DSF
AO
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-23
RESSOURCES HUMAINES |
Mandat spécial pour la participation des Élus à la remise du prix du concours de l’Office national des Anciens combattants et des Victimes de guerre : :
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,‘
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions
courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt communal, préalablement à la mission. Le remboursement des frais liésà l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Peuvent être pris en charge dans ce cadre, Les frais de transport sur présentation d’un: justificatif, l'indemnité joutnalière d'hébergement et de restauration, ainsi que de frais limitativement énumérés par voie délibérative.
La classe orchestre de l'Ecole de Ia Grangette, après avoir obtenu l’année dernière le Prix Départemental des Petits Artistes de la Mémoire a obtenu cette année le Premier Prix National * du Concours de l'Office National des Anciens combattants et Victimes de guerre.
Sont prévus, entre le 16 et le 18 novembre, la remise du prix aux élèves et enseignants aû Ministère des Armées en présence du Secrétariat d'Etat aux Anciens combattants, une découverte de Paris sous le thème de la Première Guerre mondiale et le ravivage de la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCORDER un mandat spécial aux Élus ci-dessous pour participer àà ce déplacement et de prendre en charge, soit directement par la Commune, soit par remboursement des Élus, les frais de déplacements, de restauration, d° hébergement et de transport sur place aux Élus ci-après désignés :
- M. Jean DORCIER.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_23-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_23 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 23-DE
31/10/2022 RE .
REPUBLIQUE FRANCAISE- DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE "°°
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINION, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra - WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvié COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST
(à partir de 19h19).
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, M.Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Quentin DUVOCELLE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST
(jusqu’à 19h19).
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de : voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES Mme Nicole JAILLET à Mme Véronique VULLIEZ M. Michel ELLENA à M. Jean DORCIER
Mme Catherine PERRIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Deborah VERDIER à M. Gérard BASTIAN
Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE à Mme Sophie PARRA D’ANDERT _M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTE Mme Emmanuelle VUATTOUX à M. Jean-Claude TERRIER M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19) à Mme Astrid BAUD-ROCHE
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le trente et un octobre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_23-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_23 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 23-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Sylvie COVAC
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_23-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_23