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Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 05 Office National DES Anciens Combattants et Victimes de Guerre
Document publié le Jeudi 12 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA15 05 Office National DES Anciens Combattants et Victimes de Guerre)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Exploration spatiale, Violences sexistes et sexuelles,
n
Subdélégation de signature en matière d'administration générale
Service départemental de Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
des Vosges
Le Directeur du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
des Vosges,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les départements et les régions, notamment ses articles 43 et 44 ;
VE le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges :
VU Pavenant n°2 du 6 septembre 2612 portant renouvellement pour une durée indéterminée du contrat de M.
Yann BIGNON, chargé des fonctions de Directeur du Service départemental de l'ONAC-VG des Vosges
VU arrêté préfectoral n° 2015/622 du 9 mars 2015 accordant délégation de signature à M. Yann BIGNON.
Directeur du service départemental de PONAC-VG des Vosges,
ARRETE
Article E°:
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yann BIGNON, Directeur du service départemental de
FONAC-VG des Vosges. subdélégation est donnée à Madame Françoise LEBEAU, AAPI, pour l’ensemble
des actes énumérés dans l'arrêté préfectoral n° 2013/756 du 18 mars 2013 visé ci-dessus.
À l'exclusion de la signature des notations et appréciations écrites des personnels
Articie 2 :
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Yann BIGNON, Directeur du service départemental de
PONAC-VO des Vosges. subdélégation est donnée à Madame Chloé PREVOT, As sistante de service social,
pour Fensemblie des actes se référant à l’action sociale du Service.
Article 3:
En cas d'absence où d'empéchement de Monsieur Yann BIGNON, Directeur du service départemental de
FONAC-VG des Vosges et de Mme Françoise LEI U, AAPT, subdélégation est donnée à Madame Chloé
PRÉVOT, Assistante de service social, pour l’ensemble des actes énumérés dans l'arrêté préfectoral n°
2013/7%6 du 18 mars 2013 portant délégation de signature à M. Yann BIGNON. Directeur du service
départemental de FONAC-VG des Vosges.
À l'exclusion de la signature des notations et appréciations écrites des personnels
Article 4 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal. le 10 mars 2015
Le Directéur du Service dépe
Fi
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National des Anciens Combattants et Victimes décuêre \ Î 4 Service départemental des Vosges 17-19, Avenue Gambetta B.P 349 88009 Epinal Cedéx Tél. 03 2 sd88@onacve.fr - Site Internet www.onac-ve.fr
39/82 06 65