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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2434 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE, directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2434 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE, directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
EM
PRÉFET .
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques
Arrêté n° 2434 du 18 novembre 2024
portant délégation de signature à M. Thierry PINCEMAILLE
directeur départemental de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
VU le décret n°48-162 du 28 janvier 1948 relatif à organisation des services extérieurs du ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu la décision du Préfet, directeur général de l'Office des anciens combattants et victimes de
guerre en date du 4 février 2011 nommant M. Thierry PINCEMAILLE directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de La Réunion- Mayotte ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Thierry PINCEMAILLE, directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de La Réunion-Mayotte, à l'effet de signer tous les documents se rapportant aux affaires
traitées dans le cadre des attributions propres à son service, à l'exception : - des décisions ayant caractère réglementaire,-des correspondances adressées aux élus et aux administrations
centrales,
- de la saisine des juridictions.
Article 2: Délégation de signature est donnée à M.Thierry PINCEMAILLE, directeur du
service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de
La Réunion-Mayotte, à l'effet de signer tous les actes se rapportant aux fonctions de
responsable d'unité opérationnelle des BOP désignés ci-après :
- 167 « lien entre la nation et son armée »
— 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde
combattant »
— 158 « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de
barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;
— 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » pour
l’action « rapatriés ».
Article 3: M. Thierry PINCEMAILLE est autorisé à subdéléguer sa signature à ses
subordonnés. Il notifie au préfet les décisions prises en ce sens.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 1697 du 23 août 2022 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
Article 6 : Le directeur régional des finances publiques et le directeur départemental de
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de La Réunion sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État à La Réunion.
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.