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Arrêté - arrete de police no 076 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 076 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
076-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
d'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation,
rue
du
Pont
de
Pierre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411-21-1,
R
411.25
à R
411.28
et R
417-10,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
12
juillet
2024,
reçus
de
M.
Bruno
RACLIN,
domicilié,
3
résidence
Reine
Blanche
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
BOUIN,
pendant
les
travaux
de
pose
de
fenêtres
au
n°
7
rue
du
Pont
de
Pierre,
ARRETE
Article
1
:
Le
lundi
22
juillet
2024,
de
07h00
à
19h00,
la
circulation,
rue
du
Pont
de
Pierre,
sera
interdite
à
tout
véhicule.
Article
2
:
Le
lundi
22
juillet
2024,
de
07h00
à
19h00,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
M.
Bruno
RACLIN,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Bruno
RACLIN.
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à SAINT-SATUR,
le
12 juillet 2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ct réception
par le Préfet.