Conseil Municipal - acte 00095937 D

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Conseil Municipal - acte 00095937 D Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00095937 D)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 24/07/20

Reçu en Préfecture le : 28/07/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du jeudi 23 juillet 2020

D - 2 0 2 0 / 1 6 4

Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h30 à 16h35

Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTREConservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des

tarifs. Année scolaire 2020/2021. Autorisation. Décision

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2019/202 du 3 juin 2019, les tarifs suivants ont été fixés :

- Un tarif unique s'élevant à 432 euros applicable aux élèves non bordelais ;

- Un tarif, de 0 à 226 euros, indexé sur le quotient familial pour les élèves bordelais ;

- Un tarif spécifique indexé sur le quotient familial, avec un maximum de 136 euros, réservé aux élèves des pratiques collectives vocales et instrumentales, et des exonérations pour certains élèves ;

- Des frais de dossier, s'élevant à 30 euros, correspondant aux frais induits de la gestion administrative des dossiers des élèves inscrits.

Pour l'année scolaire 2020-2021 il vous est proposé une stabilité des tarifs appliqués pour l'année scolaire 2019-2020.

Je soumets donc à votre approbation le dispositif précisant les différents tarifs :

Elèves résidant à Bordeaux Elèves résidant hors Bordeaux

T1 : QF

de 0 à 500

T2 : QF de

501 à 900

T3 : QF

de 901

à 1500

T4 : QF

sup à 1 501 Tarif unique

Droits

d'inscription 0 euro 67 euros 136 euros 226 euros 432 euros

Frais de dossier 30 euros

Total 30 euros 97 euros 166 euros 256 euros 462 euros

Prêt d'instrument sur une

année scolaire sans les

vacances d'été

84 euros

Prêt d'instrument sur une

année scolaire avec les

vacances d'été

105 euros

I- Dispositions générales

I.1 - Tarification au quotient familial

Le tarif des élèves résidant à Bordeaux, modulé par le quotient familial, sera également appliqué : - Aux élèves inscrits en Classes à Aménagements Horaires Lycée (AHL),

- Aux élèves inscrits au Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux- Aquitaine dans le cadre d'un cursus complémentaire (autre instrument, autre discipline),- Aux agents de la Mairie de Bordeaux, de Bordeaux Métropole, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu'à leurs conjoints et enfants.

I.2 - Frais de dossier

Les frais de dossier sont appliqués à tous les élèves (y compris à ceux bénéficiant d'une exonération sur les droits d'inscription) à l'exception des élèves inscrits en CHAM/CHAD/S2TMD.

Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits au Conservatoire, une seule facturation des frais de dossiers sera opérée pour l'ensemble des élèves mineurs. Si la fratrie comprend des élèves majeurs, des frais de dossiers seront appliqués pour chacun d'eux.

I.3 - Exonérations

Une exonération des droits d'inscription sera appliquée pour les élèves auditeurs, les élèves inscrits ou en stage dans le cadre d'échanges internationaux, les élèves et étudiants d'autres établissements, invités ou en stage (1 semestre maximum), les anciens élèves du conservatoire en lien avec leur participation aux scènes publiques (1 semestre maximum), les agents provenant d'autres collectivités dans le cadre d'une formation exceptionnelle (1 semaine maximum) et le personnel du Conservatoire.

II – Dispositions particulières

II.1 - CHAM/CHAD/TMD

Dans leur dispositif d'horaires aménagés, les élèves en Classes à Horaires Aménagés musique ou danse (CHAM/CHAD) et les élèves de la section baccalauréat Technique de la Musique et de la Danse (S2TMD) inscrits dans les établissements partenaires du conservatoire sont exonérés des droits d'inscription et des frais de dossier.

Dans les cas suivants, ces élèves devront s'acquitter des droits d'inscriptions afférents et des frais de dossier :

- Pour les élèves musiciens (CHAM/ S2TMD)

▪ S’ils suivent l'enseignement d'un 2 e instrument ou une discipline musicale

▪ S’ils suivent un enseignement en danse, en théâtre ou en chant lyrique

- Pour les élèves danseurs (CHAD/ S2TMD)

▪ S’ils suivent un enseignement instrumental ou une discipline musicale

▪ S’ils suivent un enseignement en théâtre ou chant lyrique

II.2 - Formation continuée

Elèves en pratique collective et cours individuel instrumental :

- Pour les élèves résidant à Bordeaux, inscrits dans un dispositif de formation continuée composé d'une ou plusieurs pratiques collectives et d'un cours individuel instrumental, le tarif modulé par le quotient familial est appliqué.

- Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s'élevant à 462 euros (frais de dossiers inclus) leur est appliqué.II.3 - Pratiques collectives vocales ou instrumentales, cursus analyse ou formation musicale / chant choral

Les élèves qui suivent uniquement un des dispositifs précisés ci-après : ▪ Pratique orchestrale

▪ Musique de chambre

▪ Chorale, chœur ou ensemble vocal

▪ Atelier découverte théâtre

▪ Dispositif AOC Benauge ou Argonne

▪ Cursus d'analyse musicale

▪ Cursus de Formation musicale/chant choral (sauf Cycle d'Orientation Professionnelle en Formation Musicale)

- Bénéficient d'un tarif au quotient familial avec un maximum de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils résident à Bordeaux ou entrent dans le cadre des dispositions générales (paragraphe « Tarification au quotient familial »)

- Bénéficient d'un tarif unique de 136 euros (hors frais de dossier) s'ils ne résident pas à Bordeaux

II.4 - DET+1/DEM+1

Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Théâtrales (DET) s'acquitteront uniquement des frais de dossier si ces élèves ne sont intégrés à aucun dispositif de formation.

Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) devront s'acquitter des frais de dossier ainsi que des droits d'inscription calculés en fonction de leur lieu de résidence et de leur quotient familial.

II.5 - Partenariat

Chaque année, le Conservatoire est lié à des partenaires par convention. Si ce partenariat entraîne une exonération (frais de dossier, droits d'inscription ou prêts d'instruments), celles-ci seront précisées dans la convention.

Ill- Paiement

III.1 - Droits d'inscription

a. Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal est établi sur la base des données figurant sur l'avis d'imposition sur le revenu. Ce document devra être produit par chaque famille dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera. Dans le cas de déclarations séparées, les avis d'imposition des deux parents devront être produits.

b. Un justificatif de moins de trois mois du domicile de l'élève devra être également fourni dans le délai indiqué lorsque l'administration le demandera.c. Si les délais d'envoi de ces documents ne sont pas respectés ou si les documents sont incomplets, le tarif maximal hors Bordeaux, c'est-à-dire 462 euros (frais de dossiers inclus), sera appliqué même si les intéressés résident à Bordeaux.

d. Les droits d'inscription et les frais de dossier sont exigibles à la réception de la facture émise par le Conservatoire. Ces droits d'inscription et frais de dossier ne peuvent pas être calculés au prorata temporis. Ils restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé formulé après le 31 décembre 2020.

e. Pour permettre aux familles d'engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d'un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit : ▪ Le dispositif est ouvert aux seules familles devant s'acquitter d'une somme totale supérieure à 260 euros pour l'année scolaire de référence ;

▪ Le règlement peut être fractionné en deux échéances, fixées au 31 décembre 2020 et au 28 février 2021 ;

▪ Le non-respect de la 1 ère échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l'exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.

III.2 - Prêt d'instrument

a. Afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de bénéficier du prêt d'un instrument pendant les vacances d'été, deux formules de prêt sont mises en place :

▪ Un prêt de septembre à juin au tarif de 84 euros

▪ Un prêt de juin à juin de l'année scolaire suivante au tarif de 105 euros

b. Les élèves inscrits dans un dispositif d'AOC et qui bénéficient du prêt d'un instrument sont exonérés.

c. Les sommes sont réglées en un seul versement lors de la remise de l'instrument, par carte bancaire, chèque bancaire, ou chèque postal. Une attestation d'assurance relative à ce prêt doit obligatoirement être remise par l'élève ou la famille ; un contrat précisant les conditions du prêt est établi entre le Conservatoire et l'élève ou la famille.

e. Ces sommes restent acquises en totalité, même en cas de démission, abandon, demande de congé durant la période de prêt ou en cas d'achat d'un instrument par l'élève ou la famille.

III.3 - Réinscription

La réinscription est subordonnée à l'acquittement des droits annuels d'inscription et de prêts d'instrument.

IV. Dispositions spécifiques relatives à la fermeture de l’établissement pendant le confinement

Pendant la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation des enseignants, l’utilisation d’outils variés de communication à distance et la mise en œuvre de pratiques innovantes ont permis d’assurer une continuité pédagogique de la plupart des enseignements du Conservatoire. Il s’avère néanmoins que cette continuité a pu être variable selon les pratiques artistiques et selon la mobilisation des élèves et de leurs familles. De plus, cette continuité était soumise à des conditions inégales d’accès à des ressources en matériel informatique et connexion internet, que ce soit pour les enseignants ou pour les élèves.

Ces éléments sont de nature à justifier une réduction sur les droits d’inscription dus au titre de l’année 2019-2020.

Une note d’opportunité a été soumise au Maire afin de définir les modalités d’organisation pour la fin de l’année scolaire du Conservatoire et de voir comment prendre en compte, pour les familles,le fait que les cours en présentiel n’ont pu être assurés à compter de la mi-mars. Il a été proposé d’opérer une réduction de 20% du montant des droits d’inscription selon les modalités suivantes :

- Pour les élèves se réinscrivant au Conservatoire Jacques Thibaud une réduction de 20% sera effectuée sur les droits d’inscription calculés pour l’année 2020-2021 ; cette réduction porte sur les seuls droits d'inscription, les frais de dossier demeurant forfaitaires ;

- Pour les élèves qui ne se réinscrivent pas au Conservatoire, un remboursement à hauteur de 20% des droits d’inscription payés pour l’année 2019-2020 (hors frais de dossier forfaitaires) sera effectué sur présentation d’une demande écrite et d’un RIB, adressés au Conservatoire Jacques Thibaud avant le 31 août 2020, sous réserve que les droits d’inscription pour l’année 2019-2020 aient été payés.

Une situation non prévue dans la présente délibération fera l'objet d'un examen par la Direction du Conservatoire sur présentation des pièces justificatives.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces dispositifs pour l'année scolaire 2020/2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXTARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2020-2021

Ville Tarifs Moyenne Observations Mini Maxi

Angers 39 € 900 € 469,50 €

- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi

- Prêt d’instrument selon QF entre 18 € et 162 €

- Tarifs réduits à partir du 3e membre de la famille

Bayonne 168 € 760 € 464

- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi

- Tranche d'exonération selon QF

- Prêt d’instrument selon le type d’instrument :120 € ou 190 €

Grenoble 37,20 € 1 200 € 618,60 €

- Droits d’inscription selon QF et cursus suivi

- Pas d’exonération

- Majoration par palier pour les non-résidents grenoblois (plafond à

1 200 €)

- Minoration de 10% du tarif "parcours cursus" à partir du

deuxième enfant inscrit

- Prêt d’instrument 50 €

Lille 0 € 784 € 392 €

- Droits d’inscription selon QF et résidence

- Réductions en fonction du nombre d’enfants inscrits et du

nombre de cursus suivis

- Prêts d’instrument en fonction de la durée de la location entre

52 € et 249 € ; pour certains instruments dont la valeur est

supérieure à 3 900 €, prêt basé sur 5% de la valeur de l’instrument

Nantes 18 € 656 € 337 €

- Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi

- Prêt d’instrument de 37 € à 323 €

- Exonération uniquement pour CHAM/ CHAD

Poitiers 26 € 606 € 316 € - Droits d’inscription et prêt selon QF, résidence et cursus suivi - Prêt d’instrument de 47 € à 210 €

- Pas d’exonération totale

Rennes 28 € 839 € 433,50 € - Droits d’inscription selon QF et cursus suivi - Prêt d’instrument, tarification selon QF de 34 € à 116 €

- Effort particulier en matière de tarifs pour le 1er cycle

Strasbourg 276 € 652 € 464 € - Droits d’inscription selon résidence, cursus suivi, revenu annuel net imposable et nombre d’enfants inscrits

- Prêt d’instrument de 200 € à 500 €

- Système de bourses grâce à un budget alloué par la municipalité

Toulouse 100 € 600€ 350 €

- Droits d’inscription selon résidence et cursus suivi

- Prêt d’instrument selon type d’instrument de 136,80 € à 164,40 €

- Pas d’exonération totale

Moyenne 76,91 € 777,44 € 427,17 €

Bordeaux 30 € 462 € 246 €

- Droits d’inscription selon QF, résidence et cursus suivi

- Possibilité d’exonération totale selon les partenariats

(CHAM/CHAD/TMD)

- Prêt d’instrument selon durée du prêt 84 € et 105 €