Procès Verbal - 06 pv cm du 06 11 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 04 PV CM DU 11 07 2014

Procès Verbal - 05 PV CM DU 19 09 2014

Procès Verbal - 03 PV CM DU 06 06 2014

Procès Verbal - 07 PV CM DU 28 11 2014

Procès Verbal - 08 PV CM DU 19 12 2014

Procès Verbal - PV REGISTRE 06 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - 02 PV CM DU 18 04 2014

Procès Verbal - 13 PV CM DU 11 09 2015

Procès Verbal - 09 PV CM DU 30 01 2015

Procès Verbal - 01 PV CM DU 28 03 2014

Procès Verbal - 06 pv cm du 06 11 2014 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 06 11 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, Ma irie

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

J E U D I 6 N O V E M B R E 2 0 1 4

Le jeudi 6 novembre 2014, à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents

Mmes Dominique DESROCHES, maire adjointe, Ghislaine COLIN adjointe, MM. Didier GIRARD, Frédéric BREMARD adjoints,

Mesdames Isabelle CLIQUE, Elisabeth GOARIN, Katia LEARD, Sophie LEGRAND, Hélène LENORMAND, Messieurs

Christophe BABILLOT, Daniel FOUET, Wenceslas de LOBKOWICZ, Sébastien VALLENGELIER, conseillers municipaux.

Absent/Pouvoir

M. Olivier BIDERE a donné pouvoir à Mme Hélène LENORMAND

Mme Dominique DESROCHES est nommée secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 19 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 6 novembre 2014

1. Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communales. 2. Délibération autorisant le maire à signer la convention MADISIC avec la CAPE. 3. Délibération portant reconnaissance et nomination d’un chemin rural au lieu dit "la Vallée Robinson". 4. Délibération pour avis et approbation de l’inscription de chemins de randonnée au PDIPR. 5. Délibération autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec une association.

6. Délibération portant sur la réalisation de travaux de voirie (reprise de bordure et assainissement) rue Alfred de Vigny.

7. Délibération portant sur l’achat d’un souffleur pour les services techniques. 8. Délibération pour le recrutement et la rémunération des agents recenseurs. 9. Délibération pour l’indemnité horaire pour travail supplémentaire.

INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

2/7

1 – DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des textes récemment promulgués suggère une remise à plat des conditions d’application de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives). Il rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Il rappelle également que par délibération n° 2011-044 en date du 29/10/2011, le conseil municipal avait décidé d’instituer un taux de 4% sur l’ensemble du territoire de la commune, sans exonération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- De maintenir le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal,

- De ne pas appliquer d’exonération en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et sera reconduite de plein droit annuellement. Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante. Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2 – DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION MADISIC AVEC LA CAPE

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer une convention entre la CAPE, l’école élémentaire de Breuilpont et l’Education Nationale – circonscription Evreux II – pour la mise à disposition des locaux sportifs, principalement la piscine Robert Taron de Pacy, à titre gracieux. Cette convention de mise à disposition des installations sportives d’intérêt communautaire (MADISIC) est établie pour une durée d’un an, renouvelable, à compter du 1er septembre 2014.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.

3 – DELIBERATION PORTANT RECONNAISSANCE ET NOMINATION D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT "LA VALLÉE ROBINSON"

Madame Ghislaine COLIN, adjointe au maire, expose aux membres du conseil : en lien avec le service tourisme de la CAPE et le représentant du Comité départemental de randonnée pédestre de l'Eure, un circuit de randonnée a été identifié sur le territoire de la commune. Ce circuit est inscrit dans le projet de Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Or il comporte une portion d'environ 350 mètres, constituée d'un chemin existant mais non répertoriée comme chemin rural, situé dans les bois lieudit "La Vallée Robinson", traversant les parcelles cadastrées section AC n° 42, 44, 24 et 30, propriété de la commune de Breuilpont. Afin de finaliser le PDIPR, il convient auparavant de reconnaître et de nommer ce chemin rural. Compte tenu de sa localisation, Madame COLIN propose de nommer ce chemin : Chemin rural dit "Vallée Robinson".

Après avoir entendu cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, reconnaît l'existence du chemin rural situé au lieudit "Vallée Robinson", identifié sur l'extrait de plan joint en annexe et décide d'attribuer à ce chemin le nom de Chemin rural dit "Vallée Robinson".

4 – DELIBERATION POUR AVIS ET APPROBATION DE L’INSCRIPTION DECHEMINS DE RANDONNÉE AU PDIPR

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;

Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée.

3/7

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Et après avoir pris connaissance :

- Qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,

- Que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,

- Que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,

- Que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue

d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR et

approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

A ne pas les aliéner,

A leur conserver un caractère ouvert et public,

A accepter leur balisage par le CDRP27

A assurer leur entretien courant

5 – DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FÊTES AVEC UNE ASSOCIATION

Madame Isabelle CLIQUE, conseillère municipale en charge de la gestion de la salle des fêtes, informe le conseil qu'elle a été sollicitée par une association de Bueil pour la mise à disposition des locaux, 2 heures par semaine pour ses activités. Il s'agit de l'association Twister Kick qui dispense des cours de danse country, et propose un créneau à Breuilpont tous les vendredis entre 19 et 21 heures. Compte tenu de la fréquence et de la régularité de l'utilisation, et des possibilités financières de l'association, Madame CLIQUE propose pour cette utilisation, un tarif annuel de 250 €. Elle précise que l'une des clauses figurant dans la convention stipule la possibilité pour la commune de reprendre la jouissance des locaux le vendredi soir, de manière ponctuelle et exceptionnelle en cas de nécessité expresse ou d'intérêt général.

Après avoir entendu cet exposé, et après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec l'association Twister Kick, au tarif annuel de 250 €.

6 – DELIBERATION PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE (reprise de bordure et assainissement) RUE ALFRED DE VIGNY

Monsieur Frédéric BREMARD, adjoint au maire, expose au conseil que la commune a été saisie par un administré de la rue Alfred de Vigny/RD58 qui rencontre des problèmes d'inondation à chaque épisode de pluie, dans sa cour et son sous-sol, et ce depuis les récents travaux de voirie et d'assainissement en traverse réalisés dans la totalité de cette rue, courant 2013. Il explique que ces problèmes d'inondation trouvent leur origine dans une corrélation d'éléments techniques mal anticipés par le bureau d'étude et l'entreprise de TP, entrainant un mauvais écoulement des eaux pluviales.

4/7

En lien avec l'Agence routière départementale, le bureau d'études et l'entreprise de TP ayant exécutés les travaux en 2013, un accord a été trouvé pour choisir la solution technique la plus pérenne et la mieux adaptée - installation d'un caniveau à grille avec évacuation des eaux vers un puisard existant sur le domaine public - et pour répartir le coût de ces travaux entre les différentes structures responsables. La part de la commune pour ces travaux s'élèverait à la somme de 2.033,22 € HT.

Ayant entendu ce rapport, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour faire procéder à ces travaux de reprise d'assainissement en traverse rue Alfred de Vigny, par l'entreprise ayant exécuté les travaux initiaux, et pour un montant hors taxes de 2.033,22 €.

Cette dépense entre dans la section d'investissement de l'exercice en cours, opération 165 (Travaux de voirie) - article 2315 (installations, matériel et outillage techniques).

7 – DELIBERATION PORTANT SUR L’ACHAT D’UN SOUFFLEUR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Frédéric BREMARD, adjoint au maire, informe le conseil de la nécessité d'acquérir un matériel plus performant et plus adapté pour le ramassage des feuilles mortes sur les voies et les espaces publics. Il préconise l'achat d'un matériel avec système d'aspiration à turbine, équipé d'une prise de force. Après avoir étudié différentes offres, il propose pour cet achat un budget maximum de 2.800 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir un aspirateur à feuilles pour un montant maximum hors taxes de 2.800 €.

Cet équipement sera inscrit au budget d'investissement de l'exercice en cours, opération 171 (Acquisition de matériel), article 21578 (autre matériel et outillage de voirie).

8 – DELIBERATION POUR LE RECRUTEMENT ET LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame Isabelle CLIQUE, conseillère municipale désignée par Monsieur le Maire comme coordonnateur pour effectuer la campagne 2015 de recensement de la population, expose au conseil municipal l’objectif, le déroulement et les modalités du recensement. Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer 4 emplois d'agents recenseurs, correspondant aux 4 districts de la commune, afin de réaliser les opérations du recensement 2015.

Sur le rapport de Madame CLIQUE, conseillère municipale désignée comme coordonnateur des opérations de recensement 2015 ;

Considérant la nécessité de créer 4 emplois d’agents recenseurs en vue de réaliser les opérations du recensement 2015, Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, La création de 4 emplois d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2015 ;

Que chacun de ces 4 agents recenseurs, percevra pour la somme forfaitaire de 775 € bruts ; ce montant forfaitaire incluant la rémunération et les frais de déplacement ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2015 au chapitre 12 - article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

9 – DELIBERATION POUR L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL SUPPLEMENTAIRE

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire, vu : le Code Général des Collectivités Territoriales, les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984, les décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et n° 2002-60 du 14 janvier 2002, la

5/7

jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 et les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Bénéficiaires de l'IHTS

Filière Grade Fonctions ou service

Administrative Rédacteur territorial Secrétaire de mairie

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15/11/2014 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département).

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

INFORMATIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE

INFORMATIONS

 M. Didier GIRARD – P.L.U. et PETITE GARE

PLU – Une première réunion avec le B.E.T. a eu lieu le 30 octobre pour l’étude de tous les retours suite à l’enquête publique, une prochaine réunion est prévue pour le 27 novembre prochain. Une demande de réunion avec les P.P.A. est en cours pour le 12 décembre. Petite Gare – La prochaine réunion de la commission est prévue pour le 19 novembre, pour faire un état des lieux/avancement.

6/7

 M. Sébastien VALLENGELIER – SIRE 2ème section (Syndicat Intercommunal de la Rivière Eure)

Résultats des appels d’offres et entreprises retenues

Le premier étant le marché de la restauration écologique sur le secteur Menilles-Bechet, suite à des travaux, l’entreprise Environnement Forêts est retenue.

Et le second étant le marché de plan pluriannuel de reconquête écologique de la rivière d’Eure, le groupement d’entreprise Cauchoix-Bailleul-Lescerne est retenu.

De plus, à la lecture du budget 2015, il est constaté que suite à la demande faite par nos soins, une ligne de budget est allouée à une étude de faisabilité de suppression du vannage des Communes. Ce projet consiste à diminuer la largeur du bras, afin d’augmenter son débit, et de supprimer le vannage et le remplacer par une descente empierrée, afin de réaliser une passe à poisson et canoë....

 M. Christophe BABILLOT – BILAN DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFONTE DU SITE INTERNET

Un point est fait sur l'état d'avancement du projet de refonte du site Internet. A ce jour, quatre prestataires ont répondu favorablement. Deux propositions ont d'ores et déjà été transmises et deux prestataires ont été reçus. Deux autres prestataires seront reçus dans les prochaines semaines et l'ensemble des offres seront soumises d'ici le 30 novembre. Ces propositions s'articulent essentiellement autour de la définition de la charte graphique, du contenu du site, des outils et des modules associés (pour exemple le module SMS), de la sécurité et de la pérennité du site (certificats, droits et propriété, assistance, maintenance). L'enveloppe budgétaire est comprise entre 9 000,00 € HT et 14 000,00 € HT (budget d'investissement et budget de fonctionnement de la première année). Par la suite, le budget de fonctionnement sera d'environ 1 000,00 € par an (hors développement complémentaire). Un résumé écrit sera fait à l'ensemble du Conseil Municipal avant le prochain Conseil Municipal afin que la ligne budgétaire soit délibérée lors de celui-ci.

 Mme Dominique DESROCHES – ECOLE

Un Conseil d’école a eu lieu le 4 novembre, en présence du corps enseignant, des parents d’élèves, de Monsieur le Maire et d’elle-même. Mme Laurence CAUDIN, la directrice a rappelé les effectifs, soit 173 élèves. Après lecture du règlement intérieur de l’établissement, ce dernier a été approuvé à l’unanimité. Il a été rappelé les règles de sécurité à l’école. Il a été expliqué le fonctionnement de la coopérative scolaire. Il a été donné le calendrier des diverses manifestions qui vont être organisées par l’Association Les Enfants d’Abord.

Les T.P.E. (temps périscolaires éducatifs) des lundis, mardis et vendredis, de 16h00 à 16h30 pour les élémentaires, sont très difficiles à gérer, du fait d’un manque de volontaires de parents d’élèves pour en assurer la gestion. Nos différents appels au volontariat, effectués directement auprès de parents et dans le bulletin municipal d’octobre sorti juste avant les vacances de la toussaint, sont restés complètement vains. Le conseil municipal est donc informé :

 Qu’il va être essayé de pallier (tant bien que mal) à l’accompagnement des enfants pendant cette ½ heure, jusqu’aux prochaines vacances de Noël,

 Qu’à partir de la rentrée de janvier 2015, celle-ci sera purement et simplement supprimée, les parents devront récupérer leurs enfants à 16h00 ou rejoindre la garderie payante. Les parents en seront informés, début décembre lors de la remise de la prochaine fiche d’inscription pour les TPE du jeudi, à rendre avant les vacances de noël.

Agents : Nous avons pu pourvoir au poste de la ½ assistance maternelle, qui manquait suite à la réouverture de la 3ème classe de maternelle. Nous avons également pallié au remplacement de notre ASTEM, arrêtée pour maladie.

 M. Wenceslas de LOBKOWICZ – AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Il est rendu compte de la visite, qu’avec Frédéric BREMARD ils ont faite avec un représentant d’OGF collectivités, société spécialisée dans les aménagements de cimetières. Plusieurs tombes sont en "état d’abandon". Deux devis ont été demandés (avec et sans recherche des ayants droit) pour la 1ère phase de la procédure exposée lors de la précédente réunion du Conseil, afin qu’il puisse se prononcer lors de la préparation du budget 2015.

7/7

TOUR DE TABLE

M. Didier GIRARD informe concernant le lotissement dit SECOMILE, que la livraison des appartements aura lieu, au mieux en mars 2015, selon le maître d’ouvrage, du fait d’un décalage de planning dû au changement de l’emplacement du transfo EDF (La mairie n’est pas responsable du planning des travaux)

Mme Elisabeth GOARIN a été alertée par les riverains, "du chantier" sur l’étang de Chambon (étang privé), ce dernier étant en partie remblayé et une source a été "bouchée". Il a été fait appel à la police de l’eau et un constat a été établi.

Mme Katia LEARD

Demande s’il est possible d’avoir un éclairage rue des Sapins à Lorey. M. BREMARD répond qu’il se rendra sur place pour constatation.

Nous fait part qu’elle a été interpellée par la Charcuterie GOHEL pour les problèmes de stationnement (zone bleu) place Achille Gouery (devant charcuterie) de nouveau des voitures tampon, il est soulevé également les mêmes problèmes sur la place de l’église avec un stationnement trop important par rapport au nombre de places...

M. Christophe BABILLOT informe :

Que plusieurs riverains se plaignent de la hauteur d'eau du canal du moulin. En effet, la hauteur d'eau du canal est de l'ordre de 10 à 15 cm plus haute qu'à la normale. Les remarques portent essentiellement sur la perméabilité des levées de terre protégeant les zones inondables, l'éventuel endommagement des rives (maçonneries) en cas de gel, de l'apparition de plantes invasives, ... Il y a également le problème du réglage de la vanne. Le problème est connu et pris en compte par Monsieur BREMARD qui s'efforce de trouver une solution en relation avec les riverains.

M. Wenceslas de LOBKOWICZ nous fait part d’une demande de M. Didier MASSON pour la mise en place d’un panneau directionnel indiquant le tennis à Bueil, arguant du fait que le siège social est à Breuilpont. Mme Ghislaine COLIN lui répond qu’on lui a fait déjà part de cette demande et que nous en reparlerons au prochain conseil.

M. Daniel FOUET :

Tire un coup de chapeau aux espaces verts de la commune pour la remise en état du cimetière. Demande qu’une plaque indiquant "Rue de la Planchette" et place Achille GOUERY soient mises en place. Demande s’il était possible de mettre des containers jaunes neufs sur la place A. Gouery. Remet à M. Frédéric BREMARD un dossier concernant le transport à la demande, qui fait suite à une réunion début octobre à Villiers en Désœuvre.

Nous avise sur la possibilité de l’adhésion de la commune au C.N.A.S. (Comité National d’Actions Sociales), organisme qui offre aux agents territoriaux une gamme complète d’avantages sociaux et de prestations, moyennant une cotisation de 0.83 % de la masse salariale. Un dossier complet est remis à Mme Dominique DESROCHES pour étude.

Dominique DESROCHES

Informe que les manifestations au profit du Téléthon de la Vallée du Plateau débuteront le dimanche 16 novembre par une séance de cinéma à la salle des fêtes par une vidéo projection du film "La Reine des Neiges". Le samedi 22 novembre aura lieu un diner dansant à la salle des fêtes. Le 28 novembre une vente de crêpes à la sortie de l’école organisée par ALEDA. Le dimanche 30 novembre une randonnée organisée par Rando Vallée d’Eure. Et enfin le samedi 6 décembre la livraison de croissants à domicile.

Signale sur l’Agenda municipal 2015, sera distribué la dernière semaine de novembre.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h15