Procès Verbal - 03 pv cm du 06 06 2014

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Procès Verbal - 03 pv cm du 06 06 2014 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 pv cm du 06 06 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Mai rie

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

V E N D R E D I 6 J U I N 2014

Le vendredi 6 juin 2014, à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents

Mmes Dominique DESROCHES, maire adjointe, Ghislaine COLIN adjointe, MM. Didier GIRARD, Frédéric BREMARD adjoints,

Mmes Isabelle CLIQUE, Hélène LENORMAND, Katia LEARD, Elisabeth GOARIN conseillères municipales, MM. Daniel FOUET, Wenceslas de LOBKOWICZ, Sébastien VALLENGELIER. Olivier BIDERE et Christophe BABILLOT, conseillers municipaux.

Absents / Pouvoirs

Mme Sophie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Katia LEARD.

Mme Dominique DESROCHES est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 6 juin 2014

A la demande de M. le Maire et après accord unanime des présents, un point est supprimé de l’ordre du jour : - Point n° 11 - Convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements de compteurs communicants pour le gaz naturel.

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :

- Budget annexe de l’Ancienne Gare - Amortissement des travaux du siège (entre ligne 1 et 2) - Délibération portant sur la création de 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (entre ligne 10 et 12)

L’ordre du jour est ainsi modifié

1. Budget annexe de l’Ancienne Gare – Affectation du résultat de l’exercice 2013 (annule et remplace la délibération 2014-03-04),

2. Budget annexe de l’Ancienne Gare - Amortissement des travaux du SIEGE, 3. Budget annexe de l’Ancienne Gare – Vote du budget 2014,

4. Délibération fixant les tarifs des services périscolaires pour l’année 2014/2015, 5. Délibération adoptant le nouveau règlement du service de restauration scolaire, 6. Délibération fixant les indemnités de surveillance de l’étude du soir pour l’année 2014/2015, 7. Nouveaux rythmes scolaires – Délibération sur la proposition d’organisation du temps scolaire à compter de septembre 2014,

8. Nouveaux rythmes scolaires – Modification des fiches de poste et du temps de travail d’emplois à temps non complet,

9. Nouveaux rythmes scolaires – Délibération fixant le montant des indemnités allouées aux intervenants extérieurs, 10. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement, 11. Délibération portant création de 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, 12. Désignation d’un Correspondant Défense

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE.

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1 – BUDGET ANNEXE DE L’ANCIENNE GARE – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, précédemment approuvé lors de la séance du 8 mars 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 0,00 €, Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

2 – BUDGET ANNEXE DE L’ANCIENNE GARE – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIEGE

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient d’amortir les travaux de raccordement de réseau électrique réalisés par le SIEGE en 2013. Le montant de ces travaux s'élevant à 1 850,76 €, il propose une durée d'amortissement d'un an, à inscrire au budget 2014 du Budget Annexe de l'Ancienne Gare dans les conditions ci-dessous :

Dépense de Fonctionnement - chapitre 042 - compte 6811 : 1 850,76 € X 1 an (2014) Recette d’Investissement - chapitre 040 - compte 28041582 : 1 850,76 € X 1 an (2014)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’inscrire cette somme au budget annexe de l'ancienne gare pour l'exercice 2014 dans les conditions énumérées ci-dessus, et approuve la durée d’amortissement proposée sur une année.

3 – BUDGET ANNEXE DE L’ANCIENNE GARE – VOTE DU BUDGET 2014

Mme Erika GUILLÉE, trésorier, présente le budget 2014 du Budget Annexe de l'Ancienne Gare, qui s'équilibre ainsi :

En section de Fonctionnement : 17 688,20 €

En section d'investissement : 264 030.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, adopte le budget 2014 du BAAG ainsi présenté.

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4 –DELIBERATION FIXANT LES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2014/2015

Madame DESROCHES, adjointe au maire, rappelle qu'il convient de redéfinir chaque année les tarifs des services périscolaires, en tenant compte de l’évolution des coûts.

Elle propose d’appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2014 :

- Prix du repas enfant : tarif 2013 = 3,50 € > Proposition 2014 = 3,55 €

- Prix du repas adulte : tarif 2013 = 4,00 € > Proposition 2014 = 4,05 €

- Forfait mensuel de l’étude du soir : tarif 2013 = 23 € > Proposition 2014 = maintien du tarif 23 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve ces nouveaux tarifs, qui seront applicables à la rentrée 2014.

5 –DELIBERATION ADOPTANT LE NOUVEAU REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité d'apporter une modification au règlement du restaurant scolaire, en raison du changement de périodicité de la facturation, conseillé par la Trésorerie.

Il est proposé de modifier l'article 7 ainsi :

Règlement 2013 : Article 7 - Paiement des repas

La facturation sera établie au début de chaque période de 2 mois. En cas d’absence justifiée, la régularisation sera faite sur la période suivante. Le paiement devra être effectué à la mairie, dès réception de l’avis de paiement, en espèces ou par chèque bancaire libellé au nom du Trésor Public. En cas de repas impayés, les familles seront invitées à régulariser ceux-ci très rapidement, d’abord par lettre circulaire, puis par lettre recommandée qui mentionnera l’exclusion de l’enfant du restaurant scolaire jusqu’au règlement des sommes dues.

En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de la mairie.

Proposition à compter de septembre 2014 : Article 7 - Paiement des repas La facturation sera établie mensuellement à terme échu. Le paiement devra être effectué à la mairie, dès réception de la facture, en espèces ou par chèque bancaire libellé au nom du Trésor Public. En cas de repas impayés, les familles seront invitées à régulariser ceux-ci très rapidement auprès de la Trésorerie, d’abord par lettre circulaire, puis par lettre recommandée qui mentionnera l’exclusion de l’enfant du restaurant scolaire jusqu’au règlement des sommes dues.

En cas de difficultés financières, les familles concernées peuvent se mettre en rapport avec le Centre Communal d’Action Sociale de la mairie.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décident de modifier le règlement du restaurant scolaire tel que présenté ci-dessus, à compter de la rentrée de septembre 2014.

6 –DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE SURVEILLANCE DE L’ETUDE DU SOIR POUR L’ANNEE 2014/2015

Madame DESROCHES, adjointe au maire, informe le conseil municipal qu’il convient de fixer le tarif horaire de l’indemnité de surveillance de l'étude du soir dispensée par les professeurs des écoles exerçant ou non des fonctions de directeur d’école. Elle rappelle que pour l'année 2013/2014, l'indemnité horaire de l'étude surveillée était de 21,40 € / heure. Pour information, les enseignants volontaires sont des professeurs des

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écoles en classe normale, pour lesquels le taux maximum de rémunération fixé par décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (dernière actualisation) est de 21,86 € / heure pour l'étude surveillée. Pour l’année scolaire 2014/2015, Mme DESROCHES propose de maintenir le taux horaire à 21,40 € par heure.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident : - De fixer à 21,40 € le tarif horaire de l’indemnité allouée aux professeurs des écoles assurant la surveillance de l'étude du soir en dehors des heures d’activités scolaires, pour l’année scolaire 2014/2015 - un tableau récapitulant les indemnités allouées à chaque professeur des écoles volontaire est annexé à la présente délibération.

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Annexe à la délibération 2014-06-06

Professeur des écoles Jour d’étude Taux horaire de l’indemnité

ELLEOUET Arnaud L-Ma-J-V 21,40 €

DAUPHIN Nadège Lundi 21,40 €

7 –NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – DELIBERATION SUR LA PROPOSITION D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE SEPTEMBRE 2014

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l’école primaire, organisés sur 9 demi-journées, et qui concerneront toutes les écoles publiques à la rentrée 2014.

Madame DESROCHES, adjointe au maire, rappelle que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) après examen du projet d’organisation élaboré par le maire et le conseil d’école, et après avis du maire.

L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes et dans ce cadre, l’organisation suivante est proposée pour la rentrée 2014.

 Horaires scolaires – Projet

Lundi – Mardi – Vendredi 9h00 / 12h00 - 13h30 / 16h00

Mercredi 9h00 / 12h00

Jeudi 9h00 / 12h00 - 13h30 / 15h00

 Organisation péri-scolaire

Lundi – Mardi – Vendredi 16h00 / 16h30

Jeudi 15h00 / 16h30

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

- Vu l’avis favorable du comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires, arrêté par la DASEN, en date du 3 décembre 2013,

- Vu le rapport de Madame DESROCHES, adjointe au maire,

APPROUVE à l’unanimité la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville applicable à la rentrée scolaire 2014/2015.

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8 –NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – MODIFICATION DES FICHES DE POSTE ET DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Mme DESROCHES, adjointe au maire, informe les membres du conseil municipal : Compte tenu de la réorganisation des fiches de postes à compter de la rentrée 2014, consécutive à la fermeture d'une classe maternelle d'une part, et à la réforme des rythmes scolaires d'autre part, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois du service de l’école et de la cantine. Le Maire propose aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail :

- De l’emploi d’ATSEM 1ère classe à temps non complet créé pour une durée de 31,75 heures par semaine par délibération du 18/01/2014, à 34,06 heures par semaine à compter du 1er septembre 2014 (moins de 10 %, pas d’impact sur l’affiliation à la CNRACL de l’agent concerné)

- De l’emploi d’ATSEM 1ère classe à temps non complet créé pour une durée de 29,73 heures par semaine par délibération du 27/07/2000, à 32,45 heures par semaine à compter du 1er septembre 2014 (moins de 10 %, pas d’impact sur l’affiliation à la CNRACL de l’agent concerné).

- De l’emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet créé pour une durée de 19,28 heures par semaine par délibération du 13/09/2013, à 20,82 heures par semaine à compter du 1er septembre 2014 (moins de 10 %, pas d’impact sur l’affiliation à l’IRCANTEC).

- De l’emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 22,08 heures par semaine par délibération du 10/09/2011, à 24,83 heures par semaine à compter du 1er septembre 2014 (plus de 10 %, pas d’impact sur l’affiliation à l’IRCANTEC : saisine du Comité technique paritaire).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, - Vu le tableau des emplois,

DECIDE à l’unanimité :

D’adopter les propositions du Maire

De modifier ainsi le tableau des emplois,

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

9 – NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX INTERVENANTS EXTERIEURS

Madame DEROCHES, adjointe au maire, expose que la municipalité a décidé de proposer des activités artistiques, culturelles ou sportives sur le temps péri-éducatif. Afin de rémunérer les intervenants extérieurs qui assureront ces activités, elle propose de fixer un tarif plafond de 30 € par heure d’intervention, prise en charge et transfert des élèves compris.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre, acceptent cette proposition et décident d’attribuer un tarif horaire plafond de 30 € par heure pour les intervenants extérieurs.

10 – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

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Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, - D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

11 – DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le maire informe le conseil que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du besoin en personnel d'entretien, notamment en soirée après les horaires d'école en période scolaire, il convient de renforcer les effectifs du service technique d'entretien des locaux scolaires et municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

1. La création d'un emploi d'Adjoint technique de 2èmeclasse à temps non complet à raison de 7,67 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2014, pour l'entretien des locaux scolaires. Si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe.

2. La création d'un emploi d'Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 8,80 heures par semaine à compter du 1er septembre 2014, pour l'entretien des locaux scolaires et de la salle des fêtes. Si cet emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe.

3 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

4 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

12 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose :

La circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Il est destinataire d'une information régulière et

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est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Monsieur Wenceslas de LOBKOWICZ se porte candidat à la fonction de correspondant défense.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et 14 voix pour, et une abstention, désignent comme correspondant Défense de la commune, Monsieur Wenceslas de LOBKOWICZ.

TOUR DE TABLE – INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire nous informe :

 De l’élection le 20 juin des délégués et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014. Pour ce faire une liste de 3 titulaires et 3 suppléants, devra être constituée et présentée.  Concernant l’Agence Postale Communale :

o Qu’une personne a été retenue après avoir passé un entretien avec La Poste, avec une embauche effective le 23 juin 2014.

o Que cette personne serait en formation du 23 au 28 juin à Pacy-sur-Eure, en alternance à Houlbec Cocherel. o Qu’un essai APC hors public aurait lieu le 30 juin, pour une ouverture le 1er juillet. o Que les horaires d’ouverture seraient identiques à ceux de la maire.

 Monsieur Didier Girard, nous informe :

 Que l’enquête publique concernant le PLU débutera le samedi 14 juin pour une durée de 1 mois ; le commissaire—enquêteur assurera 3 permanences, les 16 juin de 14h30 à 17h30, 5 juillet de 9h à 12h et 11 juillet de 14h30 à 17h30 ; un registre sera tenu à disposition du public, afin de recueillir les observations ; le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront rendus dans un délai d’un mois après clôture de l’enquête, et tenus à disposition du public en mairie.

 Que la construction d'une maison à Saint Chéron n'était pas conforme au permis de construire déposé en son temps. Un PV de constat a été établi par Monsieur le Maire et une mise en demeure a été adressée à l’intéressé pour une demande de régularisation.

 Qu’une déclaration préalable pour l’ouverture d’une boulangerie avec modification de façade avait été demandée pour l’emplacement de l’ancienne boucherie. Le dossier est en instruction à la Préfecture.

 Madame Elisabeth GOARIN :

 propose qu’un compte rendu soit rédigé et communiqué à tous les conseillers, après la réunion de chaque commission

 demande si les restes de cantine pourraient être collectés et redistribués par le CCAS au lieu des bénévoles ? Monsieur le maire lui répond que le système actuel cessera avec la fin de l’année scolaire, et que cette question sera approfondie et des renseignements pris concernant la légalité et la réglementation sanitaire.  Demande quand aura lieu une réunion pour le CCAS. Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion aurait lieu avant les vacances pour une prise de contact avec toutes les personnes concernées.

 Sur l’interpellation de Monsieur Christophe BABILLOT, sur le site internet de la commune, complètement obsolète, Madame Dominique DESROCHES propose de faire un groupe de travail pour la création d’un nouveau site, trois personnes : Mme DESROCHES, Messieurs BABILLOT et BIDERE se portent volontaires.

 Monsieur Daniel Fouet nous informe d’un sentiment d’insécurité de certains de nos concitoyens, suite à l’arrêt de l’éclairage à 23h00 et une reprise à 5h30 le matin, notamment sur la période hivernale. Demande à ce que soit mis en œuvre les réunions de quartier à la rentrée de septembre, afin d’aller à la rencontre de nos concitoyens, recueillir leur avis, leur sentiment... Cibler un secteur, faire du boîtage.... Cette proposition sera soumise à l’ordre du jour du conseil de Juillet.

Propose d’un Conseil Municipal des Jeunes, soit mis en place. L’expérience précédente "avait bien fonctionnée pendant 2 ans".... Cette proposition sera soumise à l’ordre du jour du conseil de juillet.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H00.