Procès Verbal - 02 pv cm du 18 04 2014

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Procès Verbal - 02 pv cm du 18 04 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 18 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ma irie

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

V E N D R E D I 1 8 A V R I L 2 0 1 4

Le vendredi 18 avril, à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de Breuilpont sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Etaient présents

Mmes Dominique DESROCHES, Ghislaine COLIN adjointes, MM. Didier GIRARD, Frédéric BREMARD adjoints, Mmes Isabelle CLIQUE, Hélène LENORMAND, Sophie LEGRAND, Katia LEARD, Elisabeth GOARIN conseillères municipales, MM. Daniel FOUET, Wenceslas de LOBKOWICZ, Sébastien VALLENGELIER. Olivier BIDERE conseillers municipaux.

Absents / Pouvoirs

M. Christophe BABILLOT a donné pouvoir à Mme Elisabeth GOARIN.

M. Wenceslas de LOBKOWICZ est nommé secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance du 18 avril 2014

A la demande de M. le Maire et après accord unanime des présents, un point est rajouté à l’ordre du jour : Autorisation à signer une convention relative au fonctionnement du point Poste.

L’ordre du jour est ainsi modifié

1. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués,

2. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal,

3. Constitution de la commission d’appel d’offres,

4. Constitution de la commission PLU,

5. Constitution de la commission "Ancienne gare",

6. Fixation du nombre de membres du CCAS,

7. Election des membres du CCAS,

8. Création d’un emploi permanent à temps non complet relatif à la création d’un nouveau service public, 9. Autorisation à donner à M. le Maire de signer avec le Préfet une convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

10. Signature d’une convention relative au fonctionnement du point poste 11. Questions diverses.

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1 – INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de la législation et de la réglementation applicable, l’indemnité du maire est fixée au maximum à 43 % de l’indice de base 1.015 des traitements de la fonction publique et à 16,5 % du même indice pour les adjoints.

Il propose de fixer cette indemnité à 20 % pour le maire, à 10,5 % pour les adjoints et à 3,6 % pour la conseillère déléguée en charge de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ces taux  Pour le maire : 20 % de l’indice de base 1.015

 Pour les adjoints : 10.50 % de l’indice de base 1.015

 Pour la conseillère déléguée : 3.60 % de l’indice de base 1.015

2 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation permet au conseil municipal de lui consentir jusqu’à 25 délégations. Il suggère au conseil de les limiter aux cas suivants :

Signer les contrats d’assurances et accepter les indemnités en cas de sinistres. Créer des régies comptables nécessaires à la bonne marche des services municipaux. Délivrer et reprendre des concessions dans les cimetières municipaux.

Accepter des dons et legs.

Aliéner de gré à gré des biens mobiliers d’une valeur inférieure à 4.600 €. Régler les frais d’avocats, notaires, huissiers, géomètres.

Créer des classes dans les établissements d’enseignement.

Fixer les reprises d’alignement en fonction d’un document d’urbanisme applicable. Renouveler l’adhésion de la commune à des associations dont elle est membre.

A l’exception de la délégation relative aux reprises d’alignement adoptée par 13 voix pour et 2 contre, toutes les autres délégations sont consenties à l’unanimité.

3 – CONTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que cette commission d’appel d’offres doit comporter, outre lui-même, 3 titulaires et 3 suppléants.

Sont désignées à l’unanimité :

Titulaires : Mmes Dominique DESROCHES, Elisabeth GOARIN, M. Didier GIRARD ; Suppléants : Mme Ghislaine COLIN, MM. Daniel FOUET, Sébastien VALLENGELIER.

4 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION P. L. U.

Monsieur le Maire suggère que cette commission comporte, outre lui-même, 4 membres :

Sont désignés à l’unanimité : Mmes Dominique DESROCHES, Elisabeth GOARIN, MM. Didier GIRARD et Wenceslas de LOBKOWICZ.

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5 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION "ANCIENNE GARE"

Monsieur le Maire suggère que cette commission comporte, outre lui-même, 6 membres :

Sont désignés à l’unanimité : Mmes Dominique DESROCHES, Hélène LENORMAND, MM. Didier GIRARD, Frédéric BREMARD, Sébastien VALLENGELIER, Christophe BABILLOT.

6 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU C. C. A. S.

Outre les 3 à 4 personnes extérieures au Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de fixer à 4 le nombre de conseillers municipaux siégeant au Centre communal d’action sociale.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7 – ELECTION DES MEMBRES DU C. C. A. S.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mmes Isabelle CLIQUE, Ghislaine COLIN, Elisabeth GOARIN, M. Daniel FOUET sont élu(e)s à l’unanimité membres du C. C. A. S.

8 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET RELATIF A LA CREATION D’UNE AGENCE POSTALE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique que l’agence postale installée à la Mairie serait positionnée dans l’entrée. Un coffre serait installé dans le secrétariat. La Poste verserait à la commune une indemnité de 952 € environ, correspondant à la rémunération d’un agent à temps partiel à hauteur de 14 heures par semaine, dans le cadre d’un C. D. D. renouvelable pour une durée totale d’au maximum 6 ans. Les horaires d’ouverture seraient calqués sur ceux de la Mairie : Lundi, Mercredi et Vendredi de 13h30 à 17h30, ainsi que le Samedi de 10 à 12h.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à recruter un agent pour ce poste dans les conditions fixées ci-dessus.

9 –SIGNATURE AVEC LE PRÉFET D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’acquisition d’un logiciel approprié, une délibération est nécessaire pour l’autoriser à signer avec Monsieur le Préfet de l’Eure une convention, comportant une signature électronique, relative à la télétransmission des actes (arrêtés et délibérations) soumis au contrôle de légalité.

Cette autorisation est donnée à l’unanimité.

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10. –SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU POINT POSTE

Monsieur le Maire explique que pour l’installation du point poste il convient de signer une convention avec une société de transport de fonds et la poste.

Cette autorisation est donnée à l’unanimité.

11 – informations diverses et tour de table

 Monsieur le Maire informe le Conseil des compétences données aux adjoints : Madame Dominique DESROCHES 1ère adjointe : Finances/budget, écoles, réforme des rythmes scolaires, personnel d’entretien et celui de l’école, bulletin municipal et site internet. Monsieur Didier GIRARD 2ème adjoint : P. L. U., Urbanisme, grands projets. Madame Ghislaine COLIN 3ème adjointe : Associations, sports et relations avec l’intercommunalité. Monsieur Frédéric BREMARD 4ème adjoint : Espaces verts, voirie, bâtiments municipaux, cimetières et personnel d’entretien bâtiments et espaces publics.

Madame Isabelle CLIQUE est déléguée à la salle des fêtes.

 Monsieur VALLENGELIER s’enquiert des travaux d’aménagement du carrefour de Saint-Chéron, qui seront finalisés en 2015 lorsque la commune sera propriétaire de la parcelle concernée. Par ailleurs les travaux de la sente piétonne depuis le terrain SECOMILE jusqu’à la route vers le domaine sont en cours.

 Madame GOARIN regrette que nous n’ayons pas appris plus tôt la fermeture d’une classe. Monsieur le Maire lui indique que cette information lui a été transmise "de vive voix" la veille de notre conseil. Elle demande qu’un courrier soit adressé à l’inspection d’académie pour le déplorer.

A la demande de Madame GOARIN le conseil municipal du 18 juillet est avancé au 11 juillet.

A la fin de la séance règlementaire et plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, une personne du public, M. LELODEY demande la parole, Monsieur le maire la lui donne.

 Il demande la présence de drapeaux aux frontons des bâtiments publics, en application de la loi.  Il demande des explications à Monsieur le Maire sur la présence de Monsieur Placier (ancien maire) dans les locaux de la mairie et à la petite gare de façon quasi quotidienne, et qu’il parlait aux employés municipaux.  Il fait une remarque, concernant la possibilité d’achat d’un terrain sur Saint Chéron, possibilité qui a été émise durant les 3 derniers mois du conseil et ne pourrait être validée.

 Il fait remarquer que Monsieur Placier (ancien maire) récupère de la nourriture à la fin de la cantine, et en élevant la voix il se livre à des attaques personnelles contre l’ancien maire.

Monsieur VALLENGELIER proteste énergiquement contre la mise en cause d’une personne absente et demande que cela soit consigné au présent procès-verbal.

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.