Procès Verbal - 2021694

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Procès Verbal - 2021694 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Dénat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021694)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mars 2025

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation : 20 mars 2025

Membres présents : Olivier OUSTRIC, Grégory AVEROUS, Marie ESTÉVENY, Isabelle PRÉGET, Gé- raldine CANAC SERNA, Emilie GOUBAULT, Joël PALOUS, Emilie JARLAN, Sabrina FABRE, Jérôme GRAS, Patrick Andral, Philippe CASSAGNAUD, Vincent WILZER, Claudine CAVAILLES, Hervé MAR- TIN

Marie ESTÉVENY est désignée secrétaire de séance.

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier OUSTRIC, maire.

Le quorum est atteint.

Le compte rendu du conseil du 12 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

DCM20250301 Approbation du compte de gestion 2024 :

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte de gestion 2024 pré- senté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2024.

Statuant sur cette comptabilité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2024 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi, visé et certifié conforme par le maire de la commune de Dénat, n’appelle ni observations ni réserves.

Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité.DCM 20250302 Approbation du compte administratif

Monsieur le maire invite les conseillers à lire la note brève et synthétique distribuée afin de suivre les différents points de présentation du Compte Administratif 2024 (cf pièce jointe).

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année

2024. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier.

Monsieur le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. La

section de fonctionnement retrace la gestion courante de la commune (notamment le verse-

ment des salaires des agents de la commune) tandis que la section d'investissement inclut les

dépenses et les recettes afférentes aux projets structurants de la commune.

Les recettes réelles de fonctionnement perçues en 2024 s’établissent à 482 943,12 euros.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des presta-

tions fournies à la population comme la cantine, aux impôts locaux, aux dotations versées par

l’État, aux revenus des immeubles ...

Les taux des impôts locaux votés en 2025 sont :

◦ Taxe foncière sur le bâti : 44,84%

◦ Taxe foncière sur le non bâti : 74,98%

◦ Taxe habitation résidences secondaires : 7,32 %

Le produit perçu au titre de la fiscalité locale des ménages représente 57,52% des recettes de

2024 de la commune soit 277 798,46 €.

L’État a versé 97 323 € de DGF, soit 20,15 % des recettes de la commune.

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 9,83 % entre 2023 et 2024.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 439 496,66 euros. Les dépenses de

fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fourni-

tures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et

les intérêts des emprunts à payer.

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la commune constatée est de

43 446,46 €.

Le résultat de fonctionnement reporté était de 205 100,75 €.

Le résultat de fonctionnement cumulé se comptabilise donc à 248 547,21 €.

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou re-

cettes, à caractère exceptionnel.

Les recettes réelles d’investissement encaissées en 2024 s’établissent à 446 594,08 eu-

ros.

La commune a perçu des subventions pour les travaux de la nouvelle école pour un total de

417 351,19 €.Par ailleurs, elle a encaissé 8 688,14 € de taxe d’aménagement et 1 375,75 € de FCTVA

(fonds de compensation de la TVA versé par l’État).

Les opérations d’ordre budgétaire se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la

fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles ne don-

nent lieu ni à encaissement ni à décaissement.

Elles sont notamment constituées des dotations aux amortissements.

Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent en 2024 à

616 614,59 euros.

Le résultat d’investissement 2024 de la commune est déficitaire de 170 020,51 €. Le résultat

d’investissement reporté était de – 77 195,85 €.

Le résultat d’investissement cumulé se comptabilise donc à – 247 216,36 €.

Après intégration du solde des restes à réaliser (solde positif de 612 139,15 €), la section d’investissement présente un excédent de financement de 364 922,79 €. L’encours de la dette au 31 décembre 2024, s’élevait à 707 958,80 € dont € de dette récupérable

remboursée par l’agglomération dans la cadre du transfert de compétence

« voirie large ».

Après lecture et explications, Monsieur le maire quitte la salle afin de laisser la Présidence à Mon- sieur Grégory Avérous, 1er adjoint, et procéder au vote.

Mes conseillers, après en avoir délibéré, approuvent le compte administratif 2024.

DCM 20250303 Vote du budget primitif 2025:

Monsieur le maire invite les conseillers à lire la note brève et synthétique distribuée afin de suivre les différents points de présentation du budget primitif 2025 (cf pièce jointe).

Le budget primitif 2025 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collec-

tivité. La section de fonctionnement retrace la gestion courante de la commune (notam-

ment le versement des salaires des agents de la commune) tandis que la section d'inves-

tissement inclue les dépenses et les recettes afférentes aux projets structurants de la

commune.

Le budget primitif présenté pour l’année 2025 s’équilibre tant en dépenses qu’en re-

cettes, réelles et d’ordre, pour un montant de 2 034 803,65 euros avec la décomposition

suivante :

Fonctionnement : 733 949,21 €

Investissement : 1 300 854,44 €

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes réelles de fonctionnement prévues en 2025 s’établissent à

480 402,00 euros.Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 se chiffrent à

536 690,00 euros.

Les opérations d’ordre budgétaire se caractérisent par le fait qu’elles concernent tou-

jours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgé-

taire. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement.

En 2025, il s’agit de 197 259,21 € de virement vers la section d’investissement. Les recettes réelles d’investissement prévues pour 2025 s’établissent à 426 493,26

euros dont 627 101,97 euros de restes à réaliser.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent en 2025 à 998 638,08 euros dont 14

962,82 euros de restes à réaliser.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Adopte le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 034 803,65 € dont :

Fonctionnement : 733 949,21 €

Investissement : 1 300 854,44 €

DCM20250304 Vote des taux des taxes directes locales 2025 :

Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la THRP, elles bénéficient à la place du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui revenait au département. Par conséquent, le taux départemental de taxe foncière est intégré dans le taux communal depuis 2021. Pour la plupart des communes, le produit de la taxe foncière départementale ne correspond pas à celui de la taxe d’habitation supprimée. Pour éviter que des communes soient « surcompensées » et d’autres « sous-compensées », le gouvernement a créé un coefficient correcteur afin d’assurer la neutralité du dispositif : inférieur à 1 pour les communes « sur-compensées » et supérieur à 1 pour les communes « sous-compensées ».

La commune de Dénat est surcompensée, un prélèvement est donc effectué sur son produit fis- cal.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Décide que les taux d’imposition pour l’année 2025 relatifs aux taxes directes locales ne seront

pas augmentés.DCM20250305 Attribution des subventions aux associations 2025 :

Monsieur le maire propose aux conseillers de verser aux associations le montant des subventions suivants :

Amicale des sapeurs-pompiers : 100 €

ADMR : 300 €

Association communale de chasse : 300 €

Générations mouvement : 300 €

Association culture et loisirs : 700 €

Chorale : 300 €

Association Familles Rurales : 300 € pour Familles Rurales

300 € pour la Bibliothèque l’Or Mot

800 € pour l’accueil de Loisirs les P’tit Loups

APE : 300 €

Après discussion, les conseillers approuvent les montants proposés à l’unanimité et autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de ces subventions.

DCM20250306 Adhésion au COS pour l’année 2025 :

Monsieur le maire informe les conseillers que la cotisation au Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois s’élève pour l’année 2025 à 1 143,86 €.

Le rôle du COS est de développer l’action sociale pour les agents de nos collectivités.

Les élus approuvent à l’unanimité l’adhésion au COS pour l’année 2025.

Questions diverses :

Monsieur le maire rappelle que les composteurs individuels seront livrés samedi 29 mars 2025 à

la mairie. Une formation sera donnée avant la délivrance des composteurs.

Un chemin de randonnée supplémentaire sera rouvert avec les membres de l’ACL et de

l’association de la chasse.

Une partie piétonne va bientôt être ouverte au chemin du lavoir.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 23 h.

Le maire La secrétaire de séance

Olivier Oustric Marie Estéveny