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Déliberation - c3 del 25 033 etat foncier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - c3 del 25 033 etat foncier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 033-DE
2025/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération C3 N° 25-033
ep ne 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Se MA VILLE, MA VIE.
/\
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD,
M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN
Mme Harmony LE CALLENNEZC procuration à M. Philippe LEFEVRE M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
11/06/2025 En exercice 29 Présents 22
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 27
11/06/2025
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2241-1 du le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau annexé à cette délibération présentant le détail des acquisitions et cessions effectuées par la
commune ainsi que par l'Etablissement Public Foncier d’ile de France pour l'année 2024.
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de
2 000 habitants par celle-ci, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025 EM
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 033-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération C3 N° 25-033
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Considérant que ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
Considérant l'avis favorable de la commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces verts consultée le jeudi 05 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme,
Aménagement du territoire, et Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, à l’'Unanimité (27 voix Pour),
1. APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024.
2. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
+ La Préfecture de Versailles
Cf: Tableaux ci-joint.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
O7 JUL. 275
Et publé/affiché le À 7 JUIL. 2995
Pascal DAGORY
Secrétaire de séance 0j) Annexe à la délibération — ETAT FONCIER 2024
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 078-217802172-20250617-DEL25 033-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 17/06/2025 — Délibération C3 N° 25-033
3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
COMMUNE D'EPONE
VARIATION DU PATRIMOINE FONCIER 2024
ACQUISITIONS
Vendeur Désignation du bien Date signature acte Prix d'acquisition
DDFIP 78 PARCELLEJ 29 - CHEMIN VERT 02/04/2024 31 307,74 €
ROUSELLE PARCELLE G 11-12 - LIEUDIT LES CORVEES 14/05/2024 53 625,65 €
ROUSELLE SOLDE DOSSIER ACQ PARCELLE G14 23/11/2023 1 074,11 €
ROUSELLE SOLDE DOSSIER ACQ PARCELLE G9 03/11/2023 1 178,26 €
ROUSELLE SOLDE DOSSIER ACQ PARCELLE G253 03/11/2023 1 705,22 €
TOTAL 88 890,98 €
CESSIONS
Acquéreur Désignation du bien Date signature acte Prix de cession
SCI LOUAULT PARCELLE G 208 - ROUTE DE NEZEL 15/02/2024 42 000,00 €
DESCHAMPS PARCELLEJ 29 - CHEMIN VERT 02/04/2024 31 550,00 €
RENARD PARCELLE D 1204 - LEUDIT LES ETAMIERES 25/10/2024 13 050,00 €
BEAUSSERON PARCELLE M 444-4446 - ROUTE DE SEPTEUIL 27/11/2024 20 000,00 €
TOTAL 106 600,00 €
BILAN ACQUISITIONS EPF IDF 2024
parcelle N° lot adresse Date d'acquisition Prix
F 228 6 14 17 rue Charles de Gaulle 05/06/24 185 000,00 €
F 228 8 4 17 rue Charles de Gaulle 26/07/24 125 000,00 €