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Déliberation - b3 del 25 016 instauration de la gratuite exposants panier du vendredi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b3 del 25 016 instauration de la gratuite exposants panier du vendredi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
A Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 ie
Î 4 Ç- ID :078-217802172-20250408-DEL25 016-DE
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D: TV PERS En AT SSEz7 MA VILLE, MA VIE, nt 2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération B3 N° 25-016
2.2 - Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou
d'utilisation des sols
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à Mme Danièle MOTTIN Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO M. Daniel RIPERT procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Franck BUNEL procuration à M. Olivier ECHARD
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Monsieur Olivier ECHARD est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 02/04/2025 En exercice 29
Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 02/04/2025
OBJET : INSTAURATION DE LA GRATUITE DES EMPLACEMENTS DU « PANIER DU VENDREDI »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le marché communal, nommé « Panier du Vendredi » joue un rôle dans la vie économique, sociale et commerciale de la commune,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les exposants, notamment les commerçants, artisans et producteurs locaux,
Considérant la nécessité d'encourager l'installation de nouveaux exposants, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 078-217802172-20250408-DEL25 016-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 08/04/2025 — Délibération B3 N° 25-016
2.2 - Urbanisme — Actes relatifs au droit d'occupation ou
d'utilisation des sols
Considérant que l'exonération des droits de place pourrait dynamiser le marché et favoriser une plus grande diversité de l'offre commerciale.
Considérant qu'une précédente délibération, n° 23-042 en date du 28 juin 2023, instaurait la création du marché du vendredi et fixait les tarifs d'occupation pour les exposants, à 5 € par jour.
Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces Verts consultée le jeudi 27 mars 20085,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, A l’'Unanimité,
DECIDE :
Article 1 : À compter du 08 avril 2025, la gratuité des emplacements de marché est instaurée sur le marché communal de la commune, nommé « Panier du Vendredi ».
Article 2 : La délibération n° 23-068 du 28 septembre 2023, modifiant la délibération n°23-042 du 28 juin 2023 qui instaurait la création du marché du vendredi et fixait les tarifs d'occupation pour les exposants du marché, est abrogée en conséquence
Article 3 : Cette gratuité s'applique à tous les exposants, qu'ils soient commerçants, artisans où producteurs locaux, réguliers ou occasionnels.
Article 4 : La présente mesure pourra être réexaminée en fonction de son impact sur l’activité du marché.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de cette décision et d’en informer les exposants concernés.
Article 6 : PRECISE que La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines pour contrôle de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
EPÔNE (Yvelines D’ ( ) EDEN hicdJovic
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‘18 à f) #0 2 à u : =] ee Certifié exécutoire le présent acte k L Er *
Transmis au Préfet des Yvelines + \ . | velines Mai d’'Epône
Le 1 6 AVR 2095
Et publié/affiché le 1 6 AVR, 2025
Olivier ECHARD
Secrétaire de