Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 121 interdic tempo circu quartier Samines
Arrêté - ARR2023 101 extension marche centreville circu et
Arrêté - ARR2023 364 circu chem Calandrie et Turdeau 0801 a
Arrêté - ARR2023.052 interdiction circu rue des paludiers S
Arrêté - ARR2023.057 interdiction circu rue A France 1
Arrêté - ARR2023 085P Stationnement rue de lYser tamponne
Arrêté - ARR2024.216 interdiction circu Buette Rigonneries
Arrêté - ARR2023 081P sens unique rue de lYser SHR tamponne
Arrêté - ARR2023 365 circulation rue de la poste 08 01 au 1
Arrêté - ARR2023 089P arret minute PAV rue desLoires SHR ta
Arrêté - ARR2023 358 interdic circu rue du disque0301 au 080320224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 358 interdic circu rue du disque0301 au 080320224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté
municipal
fs
CTP
SAINT:
HILAIRE 72
O:
PI DE
œ
|
can
Arrêté
n°2023.358
: Interdiction
de
circulation
sur
la
rue
du
Disque
à
l’occasion
de
travaux
d’assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
du
3 janvier
au
8
mars
2024
Le
21
décembre
2023
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-F,
L.2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R411-2,
R.411-8,
R.411-25,
RA411-26
et
R.412-49, Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
I -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité,
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
du
Disque,
à
l’occasion
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
effectués
par
l’entreprise
SOCOVA
TP.
ARRÊTE
Article
ler
: La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours,
sera
interdite
du
03
janvier
2024
au
8
mars
2024
inclus.
Pendant
la
première
phase
la circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
l’Atlantique,
l'avenue
de
l'Isle de
Riez
et
la
rue
des
Moulins.
Pendant
la seconde
phase,
la circulation
sera
déviée
par
la
rue
des
Cordes
et
la
rue
de
la Grande
Vigne.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
précitée.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et de
la signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
6
allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES,
NOMBALAIS
et
SOVETOURS
et à
l’entreprise
SOCOVA
TP
(mathieu@socovatp.fr). A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
2
9
DEC.
2073
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
2 9 DEC. 2073
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1 SP
Cbe
PPo
bon,
GO
JB
PTS
ue
1e
os
SE
«
DEEE
spese/F&
Esman
ms
aon
À
ee.
r
[E
AS
LUE
sn
fs
5
"..
Le
Ra
Ro
7
8
wo
quIn
nage
—
à
NY
LE8
10
À
nn
EE
8
® LE
Le
œ)|
ù
EE
|
ui
ES
EL |
» à
LES
1?)
a
4
PRET
ir
1
(CES
9)
a
97/6
lie
à
Je,
4e
414409
‘
op
Qe