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Arrêté - ARR2023 089P arret minute PAV rue desLoires SHR tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 089P arret minute PAV rue desLoires SHR tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Arrêté
municipal
Reçu
en préfecture
le 14/06/2023
DUT
SAINT
HILAIRE
CO
, >
&
S
LOT
Li
ep”
l
CE
5
:085-218502268-20230609-ARR2023
089-AR
Arrêté
permanent
N°
2023.089
:Institution
d’un
arrêt
minute
pour
les
utilisateurs
des
points
d’apports
volontaire
rue
des
Loires
à
l’intersection
de
l’allée
de
la
Belle
Etoile.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-5,
L.2213-]
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-2
et
R.411-7,
Vu
le
nouveau
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
:R-110-1
et
R-110-2
pour
l'usage
et
la
définition
des
voies,
L-41
1-6
mise
en
place
de
la
signalisation,
R-41
1-25
pour
l'établissement
de
la
signalisation
routière,
R-417-1
à
R-417-13
pour
le
stationnement,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
6 décembre
2007
relatif
au
dispositif
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
fa
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
la
nécessité,
de
réglementer
la
circulation
des
utilisateurs
en
instituant
un
arrêt
minute
devant
les
points
d'apports
volontaire
rue
des
Loires
afin
de
permettre
une
rotation
des
véhicules
pour
la
dépose
des
déchets.
ARRÊTE
Article
ler
:Dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
les
utilisateurs
des
points
d’apports
volontaire
rue
des
Loires
devront
respecter
l'arrêt
minute
pour
permettre
une
rotation
permettant
le
déchargement
des
déchets. Article
2ème
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
CTCV.
Article
3ème
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l’Île-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie,
à CTCV
(ctev@ctev.fr).
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
1
9
JUIN
2073
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
:
Le
Maire,
athia
VIEL