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Arrêté - ARR2023 365 circulation rue de la poste 08 01 au 17042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 365 circulation rue de la poste 08 01 au 17042024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Le
20
décembre
2023
Arrêté
municipal
SAINT:
HILAIRE
Ÿ
dE
pe
|
Dcéan
Arrêté
n°
2023.365
: Interdiction
de
circulation
sur
la
rue
de
la
Poste
à
l’occasion
de
travaux
de
requalification
des
espaces
publics,
du
8
janvier
au
17
avril
2024
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
RA4I1-2,
R411-8,
RA4F1-25,
R411-26
et
R.412-
49, Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité,
d'interdire
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Poste,
à
l’occasion
de
travaux
de
requalification
des
espaces
publics
effectués
par
les
entreprises
Poissonnet
TP,
ID
Verde
et Allez
du
8 janvier
au
17
avril
2024.
ARRÊTE
Article
1er
:
La
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité,
de
secours,
et
des
entreprises
chargées
des
travaux,
sera
interdite
du
08
janvier
2024
au
17
avril
2024
inclus,
rue
de
la Poste.
La
circulation
sera
déviée
via
les
rues
Clémenceau,
Bardonneau
puis
Paludiers,
conformément
au
plan
joint.
Article
2ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
Poissonnet
TP.
Article
3ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la signalisation.
Article
4ème :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
6
allée
de
l'Ile-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
{https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée,
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours,
au
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération,
aux
entreprises
de
transport
OCEAN-VOYAGES,
HERVOUET,
NOMBALAIS
et
SOVETOURS
et
aux
entreprises
POISSONNET
TP
(a.charrier@poissonnet-tp.fr),
ID
VERDE
(bonnet.erwan@idverde.com)
et
ALLEZ
(Lguillou@allez.fr).
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
2
9
DEC.
2073
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
8
29 DEC. 2073
Le
Maire,
Kathia
VIEL
1/1 + FR
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2
X
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S
©
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OU
SES.
GE CÈèz @
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Légende
| Route barrée
2 Déviation
CRE ss
SAINT: HILAIRE —