Déliberation - 211124 DC 127 Approbation du reglement interieur du Pass Thelle Bus

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Déliberation - 211124 DC 127 Approbation du reglement interieur du Pass Thelle Bus Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 127 Approbation du reglement interieur du Pass Thelle Bus)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 14 novembre 2024

Date de l’affichage : 14 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 34 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 41

OBJET : PASS THELLE BUS - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Numéro de la Délibération : 211124-DC-127

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Michèle BRICHEZ, Nadia MORIA, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Francis CHABLE, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE, Christophe DURAND, Guy LAFOREST.

Dont suppléé :

- M. Alain ARNOLD par Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.

- Mme Josiane VANDRIESSCHE par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- M. Guy LAFOREST par M. Olivier DOUCHET.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis GOUPIL, conseiller communautaire de la commune de Mortefontaine en Thelle.Numéro de la Délibération : 211124-DC-127

OBJET : PASS THELLE BUS - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• La délibération n° 1.2 du 2 mai 2011 instaurant un règlement intérieur Pass Thelle Bus ;

• Les délibérations n° 290921-DC-IX.1 du 23 septembre 2021, n° 290922-DC-119 en date du 29 septembre 2022, n° 071222-DC-145 en date du 7 décembre 2022, n° 230323-DC-68 en date du 23 mars 2023, n° 280324-DC-64 du 28 mars 2024 intégrant les évolutions successives mises en place sur le réseau Pass Thelle Bus ;

• La délibération n° 270624-DC-71 du 27 juin 2024 autorisant la signature du marché de service public de transport collectif de personnes à la demande et régulier pour la Communauté de communes Thelloise qui débutera au 1er septembre 2024 pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum de 50 mois, avec le groupement Transdev Oise CABARO/SYNERGIPH et l’adoption du règlement intérieur ;

Considérant :

• Que ce nouveau contrat est l’occasion de proposer une nouvelle version du règlement intérieur du réseau Pass Thelle Bus, plus simplifié et axé essentiellement sur la règlementation pour son utilisation : les conditions d’accès au service, les règles de conduite, les conditions de vente et les tarifs, le transport des animaux et des bagages avec notamment les dispositions particulières pour le Transport à la demande incluant les modalités de prise en charge, la réservation, les sanctions et les pénalités en cas d’absence ou d’annulation moins d’une heure avant la prise en charge ;

• Que cette simplification permettra de retirer du règlement les données sur le fonctionnement et les horaires des services réguliers et du transport à la demande. En effet, ces informations restent disponibles pour les usagers sur les supports de communications dédiés (site internet, fiches horaires). Plusieurs réseaux dans l’Oise procèdent ainsi ;

• Qu’à l’appui de ce règlement, l’exploitant CABARO Transdev propose à la CCT un règlement "imagé" qui serait affiché dans les véhicules. Une page composée de pictogrammes permet de rappeler les conditions pour voyager en Pass Thelle Bus sur les lignes régulières et sur le transport à la demande,

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE le règlement intérieur du Pass Thelle Bus ;

➢ APPROUVE le règlement « imagé » pour affichage dans les véhicules ;

➢ DIT que le règlement intérieur et le règlement imagé ci-annexés seront effectifs à partir du 1er décembre 2024.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,