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Déliberation - 211124 DC 127 ANNEXE 1 Reglement interieur Pass Thelle Bus
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 211124 DC 127 ANNEXE 1 Reglement interieur Pass Thelle Bus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Version novembre 2024
REGLEMENT INTERIEUR
DE FONCTIONNEMENT, D’ACCES ET
D’UTILISATION
DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE ET
DES LIGNES REGULIERES 2
Article 1 : OBJET
Le présent règlement définit les règles d’usage du service de transport public à la Demande et des Lignes Régulières de la Communauté de communes Thelloise (CCT).
Il complète les textes légaux en vigueur.
Il est applicable à compter du caractère exécutoire de la délibération n°…… du 21 novembre 2024.
Article 2 : FONCTIONNEMENT ET HORAIRES
Le réseau PASS THELLE BUS est constitué des services suivants :
Le transport à la demande :
1 – SERVICE GARES
2 – SERVICE BOURGS CENTRE
Les lignes régulières :
3 LA LIGNE INTERURBAINE ERCUIS-PERSAN (L1)
dont la dernière course est soumise à réservation
4 LA LIGNE URBAINE DE CHAMBLY (L2)
Les horaires sont visibles sur les poteaux d’arrêt et les dépliants horaires sont téléchargeables sur les sites internet www.oise-mobilite.fr et www.passthellebus.fr. Aussi les dépliants horaires sont disponibles dans les mairies des communes du territoire.
Article 3 : ACCES AUX VEHICULES
Les véhicules sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’accès au véhicule est interdit aux enfants âgés de moins de 10 ans, non accompagnés d’un adulte.
Article 4 : TRANSPORT D’ANIMAUX
Par principe, les animaux sont interdits à bord des véhicules, à l’exception :
✓ Des chiens reconnus aptes à leurs fonctions de guide de personne non-voyante ; ces chiens doivent être tenus en laisse. Il en est de même pour d’autres animaux dont la présence est nécessaire en raison d’un handicap, ou de l’activité exercée par un voyageur sous réserve que celui-ci soit titulaire d’un titre spécial. Dans tous les cas, ces animaux voyagent gratuitement.
✓ Des animaux domestiques de petite taille admis et transportés gratuitement s’ils sont tenus dans un panier, un sac ou une cage convenablement fermé et installé sur les genoux du propriétaire. 3
En aucun cas, l’exploitant ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux auraient été l’objet, ni des dommages qui leur auraient été causés.
Les voyageurs ne respectant pas les règles mentionnées ci-dessous se verront refuser l’accès au véhicule.
Article 5 : OBJETS, COLIS, BAGAGES
Les bagages de taille standard (sacs de voyages, valises, etc.) sont autorisés et limités à 2 par personne.
En cas de courses alimentaires, le nombre de sacs est également limité à 2.
Le conducteur peut refuser l’accès s’il considère que les objets créent une gêne ou un danger pour les autres voyageurs : encombrement, odeur, etc.
Il est interdit de pénétrer dans les véhicules avec un vélo, un cyclomoteur, une trottinette ou un chariot type « supermarché ».
Les poussettes seront systématiquement pliées.
En aucun cas, l’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des dommages subis par les objets encombrants ci-dessus définis. Leur propriétaire est par ailleurs rendu responsable des dommages que ces objets peuvent occasionnés aux autres voyageurs et/ou aux équipements et installations de service.
Il est interdit d’introduire, dans les véhicules, des matières dangereuses ou incommodantes (explosives, inflammables, toxiques) ou des objets contondants, coupants ou piquants.
Les armes de toute catégorie sont interdites sauf pour les titulaires d’une autorisation de port d’arme prévu par la loi et la législation en vigueur.
Le voyageur ayant la charge de ces objets pourra se voir interdire l’accès au véhicule, malgré l’obtention d’un titre de transport, lequel ne lui sera pas remboursé.
Article 6 : REGLES DE CONDUITE
Conformément à la législation en vigueur, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire lorsque les véhicules en sont équipés. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les voyageurs n’ayant pas mis leur ceinture de sécurité pourront faire l’objet d’une contravention.
Il est interdit aux voyageurs :
✓ de monter dans les véhicules sans titre de transport valide,
✓ de souiller ou détériorer le matériel roulant,
✓ de monter dans les véhicules en état d’ivresse,
✓ de fumer, de vapoter et de cracher dans les véhicules,
✓ de faire usage d’appareils ou instruments sonores,
✓ de transporter des matières dangereuses, 4
✓ de mendier ou de vendre des objets dans les véhicules,
✓ de jeter des détritus par la fenêtre,
✓ de monter ou de descendre du véhicule autrement que par les issues règlementaires ou celles désignées par l’exploitant,
✓ de s’installer au poste de conduite du véhicule,
✓ de rester à bord du véhicule après le dernier arrêt commercial ;
✓ et d’une manière générale, d’avoir un comportement susceptible de perturber le voyage des autres usagers.
Tout acte de violence verbale ou physique à l’encontre du conducteur ou de toute personne se trouvant dans le véhicule est passible d’un procès-verbal établi par la Gendarmerie ou la Police Nationale conformément aux dispositions du code pénal.
Les voyageurs qui, par leur comportement, risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à
l’ordre public, à la sécurité à l’intérieur d’un véhicule ou à un arrêt, devront quitter les lieux si la
demande leur en est faite par le conducteur, personnel habilité par l’exploitant sans prétendre à un
quelconque dédommagement.
Les usagers sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens et aux personnes
dans le véhicule.
Article 7 : SANCTIONS
Tout fait de nature à entraver le bon fonctionnement du service pourra faire l’objet d’une suspension.
La durée sera déterminée par la Communauté de communes Thelloise selon la gravité des faits.
Article 8 : VENTE ET CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT
Tarifs :
Les conditions d’utilisation des titres de transport ainsi que la tarification applicable sont définies par la Communauté de communes Thelloise.
Le transport est gratuit pour les auxiliaires de vie accompagnant les personnes handicapées ainsi que pour les enfants de moins de 5 ans.
Les tarifs sont disponibles sur les sites internet www.oise-mobilite.fr et www.passthellebus.fr ainsi que sur les dépliants horaires.
Achats et rechargement de titres de transport :
Les titres de transport (unitaire, aller-retour, carnet de 10 tickets et abonnement) sont en vente auprès des conducteurs (excepté l’abonnement scolaire).
Le paiement est effectué en espèces, par chèque ou via un terminal de paiement par carte bancaire.
L’achat des carnets de 10 tickets et de l’abonnement peut être réalisé via la e-boutique Oise Mobilité. 5
Aussi l’achat et la validation des titres unitaires et des carnets de 10 tickets peuvent être effectués via l’application Oise Mobilité.
Pour un trajet aller-retour, l’usager doit régler l’intégralité du transport lors de sa prise en charge « aller ». Aucun remboursement ne sera opéré si l’usager n’est pas présent au retour.
Contrôle des titres :
Un titre de transport donne droit à la correspondance avec tous les services du réseau Pass Thelle Bus, dans la limite d’une heure, à partir de la validation du titre.
Les titres de transport chargés sur support sans contact (La carte Pass Pass et le Ticket rechargeable) doivent être validés auprès du conducteur à chaque montée dans le véhicule.
Tout usager doit être muni et en capacité de présenter un titre de transport valide. A défaut le voyageur sans titre est considéré en infraction.
Article 9 : OBJETS TROUVES
L’exploitant n’est nullement responsable des objets perdus ou volés dans les véhicules.
Les objets trouvés seront centralisés par l’exploitant situé Zone d’Aménagement Concerté Vallées, 8 rue de Bruxelles 60010 AMBLAINVILLE pendant une durée d’un an.
Article 10 : RECLAMATIONS
Les remarques, suggestions ou réclamations sont à adresser à Oise Mobilité :
✓ Par courrier postal : 19 rue Pierre Jacoby - 60000 BEAUVAIS
✓ Par téléphone : 0 970 150 150
✓ En ligne sur Oise Mobilité/Contactez-nous
✓ Par courriel : contact@oise-mobilite.fr
Article 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE
11.1 - Réservation
Le Pass Thelle Bus assure un service collectif et non un service de taxi. Tout déplacement doit faire l’objet d’une réservation auprès de la centrale Oise Mobilité. L’horaire de prise en charge est déterminé par le service de réservation qui tient compte des modalités de groupement des voyageurs et l’itinéraire emprunté par le conducteur.
De même la dernière course de la ligne régulière interurbaine Ercuis-Persan est soumise à réservation.
Tout déplacement peut être réservé au moins une heure dix avant dans la limite des véhicules engagés et des places disponibles au moment de la réservation. 6
Les réservations s’effectuent exclusivement auprès de la centrale Oise Mobilité :
- Par téléphone au 0 970 150 150, du lundi au vendredi de 08h00 et 19h00 et le samedi de 08h00 à 13h00, sauf jours fériés ;
- En ligne ou sur l’application Oise Mobilité en cliquant sur la rubrique « Transport à la demande ».
- Par courriel1 à l’adresse : reservation-tad@oise-mobilite.fr (en mentionnant les coordonnées téléphoniques ainsi que le détail du trajet dans le corps du mail) ;
Plusieurs réservations peuvent être effectuées en même temps sur une période de 30 jours.
Lors de la réservation, il est indispensable de préciser le nombre de personnes, la présence ou non d’enfants, s’il y a une situation de handicap, l’horaire du train dans le cas où le trajet effectué est en correspondance avec un train, ainsi que toute information permettant de répondre au mieux à la demande.
Dans le cas où les usagers se présentant pour utiliser le service ne sont pas ceux prévus lors de la réservation, le conducteur peut refuser de les prendre en charge.
En cas de correspondance avec une arrivée de train, il appartient à l’usager de prendre la marge de temps nécessaire.
La centrale de réservation peut être amenée à modifier les horaires demandés pour assurer un regroupement avec d’autres utilisateurs. Par conséquent, les horaires sont susceptibles de varier dans un intervalle de + ou - 30 minutes afin de favoriser des regroupages avec d’autres clients tout en respectant l’horaire impératif de départ ou d’arrivée (s’il a été signalé auprès des conseillers de Oise Mobilité au moment de la réservation).
Exception faite pour la dernière course de la ligne Ercuis-Persan, pour laquelle les horaires sont fixes. C’est pourquoi il est recommandé à l’usager de fournir ses coordonnées, afin d’être informé gratuitement par la centrale Oise Mobilité de l’heure de prise en charge définitive par mail et/ou SMS 1 heure avant sa prise en charge.
11.2 - Accès
Un ou plusieurs enfants accompagnés peuvent être transportés, sous réserve : ✓ que leur nombre ainsi que leur âge soient indiqués lors de la réservation
✓ qu’ils s’acquittent d’un titre de transport valide (enfants de plus de 5 ans) ✓ qu’ils soient transportés dans un siège adapté (moins de 3 ans) ou sur un rehausseur (3 à 10 ans) conformément à la législation en vigueur.
L’adulte accompagnateur signale cette nécessité matérielle auprès de Oise Mobilité lors de la réservation.
Les sièges bébé et les rehausseurs pourront être fournis par le transporteur.
1 pour toute réservation par courriel, ce n’est pas l’horaire d’envoi du courriel client qui fait foi, mais
bien l’horaire de confirmation de réservation émis par la centrale Oise Mobilité 7
En cas de réservation 1h10 à l’avance, il peut être demandé à l’usager de fournir les équipements nécessaires.
Les véhicules sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les personnes voyageant en fauteuil roulant devront le préciser au moment de la réservation.
11.3 - Objet/ Bagages
Les déplacements avec des bagages encombrants (notamment vers les gares) doivent faire l’objet d’un signalement au moment de la réservation.
Les poussettes seront systématiquement pliées. Il conviendra au propriétaire de le spécifier au moment de la réservation.
Les trottinettes et les vélos sont interdits dans les véhicules.
11.4 - Le transport collectif à la demande « SERVICE GARES »
Le service assure une desserte des gares :
du lundi au samedi sauf jours fériés
✓ Saint-Sulpice
✓ Cires-lès-Mello
le samedi uniquement sauf jours fériés
✓ Chambly
du lundi au vendredi sauf jours fériés
✓ Laboissière-en-Thelle
✓ Chantilly
Les horaires sont disponibles sur les sites internet www.oise-mobilite.fr et www.passthellebus.fr ainsi que sur les dépliants horaires.
Les usagers du service seront pris en charge et déposés aux points d’arrêt convenus lors de la réservation.
11.5 - Le transport collectif à la demande « SERVICE BOURGS CENTRE »
Ce service bourgs centre assure les dessertes suivantes :
➢ Bourgs centre du territoire (du lundi au samedi sauf dimanche et jours fériés) ❖ Chambly (Place Charles de Gaulle, piscine, maison de la santé, zone d’activités (ZA) les Pointes, ZA les Portes de l’Oise- Leclerc et Chamblyrama)
❖ Neuilly-en-Thelle (Mairie, Carrefour Market) (desserte intramuros pour les habitants de la commune au Carrefour Market)
❖ Noailles (Mairie)
❖ Sainte-Geneviève (Super U) (desserte intramuros pour les habitants de la commune au Super U)
➢ Bourgs centre hors territoire (du lundi au vendredi sauf jours fériés) 8
❖ Beauvais
❖ Hôpital de Beaumont-sur-Oise
En complément du service Bourgs Centre, un service de rabattement à la demande est mis en œuvre afin d'assurer la correspondance avec la ligne interurbaine Ercuis-Persan.
Ce service permet aux usagers d'être pris en charge à l'arrêt de leur commune, pour être déposé à l'arrêt Mairie de la commune de Neuilly-en-Thelle 5 à 10 min avant le départ de la ligne interurbaine, et inversement dans le sens retour.
Les horaires sont disponibles sur les sites internet www.oise-mobilite.fr et www.passthellebus.fr ainsi que sur les dépliants horaires.
Les usagers du service seront pris en charge à domicile et déposés aux points d’arrêt convenus lors de la réservation et inversement pour le trajet retour.
11.6 - Annulation par l’usager
Pour les services de transport à la demande, y compris la dernière course de la ligne interurbaine ERCUIS-PERSAN (L1), l’annulation et/ou la modification d’une réservation par l’usager se fait auprès de la centrale Oise Mobilité au 0 970 150 150 ou par courriel à l’adresse reservation- tad@oise-mobilite.fr. jusqu’à une heure dix avant la course.
En cas d’annulation moins de 1 heure dix avant ou d’absence de l’usager à l’arrêt et à l’horaire prévus, une pénalité lui sera appliquée.
En dehors des horaires de l’agence Oise Mobilité, il est possible de joindre la permanence de l’exploitant au 06 51 88 94 05.
Pour toute annulation par mail, ce n’est pas l’horaire d’envoi du mail client qui fait foi, mais bien l’accusé de réception de prise en compte de cet email émis par l’agence.
11.7 - Retard de l’usager
Tout retard pénalise les usagers suivants, c’est pourquoi le conducteur ne peut pas attendre l’usager retardataire. Il lui est demandé de prévoir, à l’aller comme au retour, son déplacement avec le plus d’amplitude possible et d’être présent 10 minutes avant l’heure de rendez-vous à l’adresse ou point d’arrêt convenu lors de la réservation.
En cas d’imprévu ou d’impossibilité, l’usager est tenu d’informer la centrale de réservation Oise- Mobilité (0 970 150 150) au moins 1 heure dix avant l’horaire réservé sinon une pénalité sera appliquée.
En dehors des horaires de l’agence Oise Mobilité, il est possible de joindre la permanence de l’exploitant au 06 51 88 94 05.
11.8 - Sanction en cas d’annulation moins de 1 heure dix avant ou non présentation de l’usager
Pour les services de transport à la demande, y compris la dernière course de la ligne interurbaine Ercuis-Persan (L1), en cas d'annulation moins de 1 heure dix avant la prise en charge ou d’absence 9
à l’heure et à l’arrêt convenus lors de la réservation, la Communauté de communes, informée par l’agence Oise Mobilité, sanctionnera l’usager.
La sanction consistera au paiement d’un ticket aller-retour, soit 4,40 €.
Un mail ainsi qu’un sms seront envoyés à l’usager par la centrale de réservation. Il disposera, à compter de la date de la pénalité, d’un délai de 2 semaines calendaires maximum pour régulariser sa situation financière.
Passé ce délai, le client débiteur ne pourra pas effectuer de nouvelle réservation tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation financière auprès de l’exploitant.
L’exploitant préviendra Oise Mobilité dès réception du règlement pour que la fiche client soit mise à jour.
L’usager pourra ensuite recontacter Oise Mobilité pour effectuer ses nouvelles réservations, ou renouveler ses réservations annulées (sous réserve de disponibilité).
Modalité de règlement :
✓ Soit par envoi postal par chèque à l’ordre Transdev Oise CABARO à l’adresse suivante : Zone d’Aménagement Concerté Vallées, 8 rue de Bruxelles - 60010 AMBLAINVILLE
✓ Soit par carte bancaire via la solution de paiement « Paypal », accessible depuis le site www.passthellebus.fr (paiement sécurisé, disponible avec ou sans compte « Paypal»)
Exception faite en cas d’annulation ou de retard de train, la sanction ne sera pas appliquée. L’usager devra fournir à la Communauté de communes un justificatif de la SNCF (bulletin de retard ou annulation de train) à l’adresse mobilite@thelloise.fr.
Dans le cas où les absences seraient à répétition sur la période des 2 semaines, la Communauté de communes Thelloise pourra appliquer des sanctions à l’usager.
11.9 - Dispositif en cas de retard et absence du chauffeur
Dans le cas où le conducteur se voit dans l’impossibilité de respecter l’itinéraire ou les horaires de la course, il lui appartient d’adopter les meilleures conditions possibles pour assurer la continuité du service et d’informer la centrale de réservation (0 970 150 150) afin de prévenir au plus vite l’usager.
La centrale de réservation vérifie alors l’exactitude de la réservation et applique les dispositions de rang de priorité pour rechercher la disponibilité des autres véhicules et en informe l’usager.
La centrale Oise Mobilité informe sans délai la Communauté de communes Thelloise.
En dehors des horaires d’ouverture de la centrale Oise Mobilité, l’exploitant s’engage à contacter l’usager de tout retard ou adaptation de transport.