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Acte - 211124 DC 127 ANNEXE 2 Regles de securite image Pass Thelle Bus
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h14 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Acte - 211124 DC 127 ANNEXE 2 Regles de securite image Pass Thelle Bus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tabac et addictions,
RÈGLES DE SÉCURITÉ
ACCÈS AU VÉHICULE / COMPORTEMENTS
Amende
135€
BAGAGES - COLIS
INFRACTION AU RÈGLEMENT
TARIFS
TARIFS
...€
TICKET
ALLER/RETOUR
...€
ABONNEMENT
MENSUEL
Se présenter 10 minutes avant l’heure de passage Présenter votre titre de transport valide Enfant de moins de 10 ans obligatoirement accompagné d’un adulte Rester assis et boucler sa ceinture
Le conducteur peut vous refuser l’accès
en cas de non respect des règles.
...€
1 TICKET
...€
10 TICKETS
...€
ABONNEMENT
MENSUEL
L2
Les bagages de taille standard sont
limités à 2 par personne.
En cas d’absence ou d’annulation moins d’une heure
avant la prise en charge, l’usager sera sanctionné et
devra payer un ticket aller-retour dans un délai de 2
semaines calendaires à compter de la date de la
pénalité sous peine de ne plus pouvoir effectuer de
nouvelles réservations.
TAD et course ... L1 Ercuis-Persan
Tout acte violent verbal ou physique à l’encontre
du conducteur ou des passagers est passible
d’un PV établi par la Gendarmerie ou la Police
Nationale conformément aux dispositions du
code pénal.
...€
1 TICKET
...€ ...€
10 TICKETS
L1
...
ABONNEMENT
SCOLAIRE
*Sous dérogation de la CC Thelloise
TAD
LA RÉSERVATION DU TAD
SANCTION ABSENCE TAD
Attendre l’arrêt complet du
véhicule avant de sortir
Interdiction de souiller ou
détériorer le matériel roulant
Interdiction de monter dans
le véhicule en état d’ivresse
Interdiction de fumer et de
vapoter à bord du véhicule
Interdiction de faire usage
d’appareils ou instruments sonores
Interdiction de transporter
des matières dangereuses
Les poussettes sont autorisées mais
doivent être pliées.
Les vélos et trottinettes sont interdits.