Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26.09.2019 0
Compte-Rendu - CR CM 201217 0
Compte-Rendu - CR CM 211116 0
Compte-Rendu - CR CM 201217 0
Compte-Rendu - CR CM 210525 0
Compte-Rendu - CR CM 211116 0
Compte-Rendu - CR CM 211214 0
Compte-Rendu - CR CM 211214 0
Compte-Rendu - CR CM 09.03.2021 signe 0
Compte-Rendu - CR CM 210629 0
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26.09.2019 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26.09.2019 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le 26 septembre 2019, à 20h31, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni en séance
publique, dans la salle Schælcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 20 septembre 2019, affichage effectué le 20 septembre 2019).
PRÉSENTS :
M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, M"° Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU,
M" Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, M" Paule DANG, M. Christophe GOUT, M. Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, M" Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, M'® Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, M" Frédy BAILLY, M“ Martine NAVE CUNHA, M°° Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M" Chantal DUFAUX, M" Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M"* Laurence MADES, M"° Laurence LAMBLIN, M" Stéphanie GOMME, M" Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, M. Jacques GRIMONT, M. Henri WODKA, M'"®° Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, M" Annick POUX.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. Jean-Patrick WUERTZ (a donné pouvoir à M"* Chantal DUFAUX) - M. Cédric COLLET (a donné pouvoir à M. Christophe GOUT)
- M" Anne-Sophie JACQUES (a donné pouvoir à M. Romain BERTRAND) - M" Eliane BOSSELARD (a donné pouvoir à M"° Monika BELALA)
ABSENTS :
- M. Julien VIALAR
- M. Janick GIROUX
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
M" Stéphanie GOMMÉ est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 1/24 COMMUNIQUÉ - HOMMAGE À JACQUES CHIRAC
C’est avec une vive émotion et une profonde tristesse que nous avons appris la disparition de Jacques CHIRAC.
La mémoire de cet homme d’État, qui a accompagné la vie politique française pendant un demi-siècle, fait partie maintenant de l'Histoire de notre pays.
Toujours animé d’une inlassable passion républicaine, il incarnait une France fidèle à ses valeurs universelles et à son rôle historique.
Le Maire et le Conseil Municipal adressent à sa famille et à ses proches le témoignage de leur respect et leurs sincères condoléances.
Une minute de silence est respectée par l’Assemblée
I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2019
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (32 voix pour; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble). l
II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
19/250 du 24 juin 2019 — CULTURE -— Signature d’un contrat de cession avec l’association « Selvamonos Productions » pour une représentation du groupe « Candeleros » le 21 juin 2019
19/251 du 1% juillet 2019 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signature d’un contrat « AFFRANCHIGO LIBERTE » avec LA POSTE
19/252 du 1‘ juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Compagnie l’amour au travail » pour trois représentations du spectacle « Zizanie dans le métro » les 22 novembre à 10h et 14h30 et 23 novembre 2019 à 17h à la salle Cassin
19/253 du 1° juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.S. « F2F Music » pour une représentation du spectacle « Elodie POUX : Le syndrome du Playmobil » le 21 mars 2020 à 20h30 à l’Espace Ostermeyer
19/254 du ler juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le nom du titre » pour une représentation du spectacle « Le cabaret philosophique » le 13 mars 2020 à 20h30 à la salle Cassin
19/255 du 1‘ juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cholbiz » pour une représentation du concert « Nicolas JULES & David LAFORE » le 12 octobre 2019 à 20h30 à la salle Cassin
19/256 du 1°“ juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.S.U. « Gommette Production » pour une représentation du spectacle « Le ballon rouge » le 25 janvier 2020, salle Cassin
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 2/25 19/257 du 1° juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Théâtre Magnetic ASBL » pour deux représentations du spectacle « Et les sept nains » le 21 septembre 2019 à 17h et 18h30 à la salle Cassin
19/258 du 1 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le théâtre bascule » pour trois représentations du spectacle « Zoom dada » le 28 février à 10h et à 14h30 et le 29 février 2020 à 17h à la salle Cassin
19/259 du 1° juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « Tohu Bohu » pour une représentation du spectacle « Perruque et cotte de maille » le 9 novembre 2019 à 14h30 à la salle Cassin
19/260 du 1* juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le temps de vivre » pour deux représentations du spectacle « Le réveil maman » le 4 octobre 2019 à 10h et le 5 octobre 2019 à 17h à la salle Cassin
19/261 du 1° juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Julien NEDELEC dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19/262 du 8 juillet 2019 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires
19/263 du 8 juillet 2019 — FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux du Conservatoire de Musique et de Danse à compter du 2 septembre 2019
19/264 du 8 juillet 2019 — FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux des activités périscolaires et extrascolaires à compter du 2 septembre 2019
19/265 du 8 juillet 2019 - SYSTÈMES D'INFORMATION - Signature du marché n° 2019.31 relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes
19/266 du 8 juillet 2019 —- BATIMENTS - Signature du contrat d’entretien « Ascenseurs accompagnés » de la Médiathèque Jules Verne
19/267 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Revalorisation du tarif d’occupation du domaine public pour l'installation des forains dans le Parc Charles de Gaulle
19/268 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de réalisation avec Carine BAUDET pour la conception et la réalisation de l’identité et de la charte graphique des supports de communication de la programmation art contemporain pour les saisons culturelles 2019/2020, 2020/2021 et 2021/22
19/269 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de réalisation avec Carine BAUDET pour la conception et la réalisation graphique de deux brochures annuelles « Sortir à Houilles » pour les saisons culturelles 2019/2020 et 2020/2021
19/270 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Morgane FOUREY dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19/271 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Sophie GAUCHER dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19/272 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Compagnie Barolosolo » pour une représentation du spectacle « Haute heure » le 21 septembre 2019
19/273 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec M. Jean Philippe BOSSUT pour une conférence « Odyslande — Hors des sentiers battus, l’Islande secrète » le 9 octobre 2019 à 15h à la salle Cassin
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 3/25 19/274 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « Sur mesure spectacles » pour une représentation du spectacle « Loupé ! » le 9 novembre 2019 à la salle Cassin
19/275 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec M. Vincent ROBINOT pour une conférence « Kirghizstan, des chevaux et des hommes » le13 novembre 2019 à 15h à la salle Cassin
19/276 du 8 juillet 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Bonus Track » pour une représentation du concert « Fanfare Brass Timber » le 14 décembre 2019 de 15h à 18h dans les rues du centre-ville et au parc Charles de Gaulle
19/277 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec M. Éric COURTADE pour une conférence « Venise, de lumières en illusions » le 22 janvier 2020 à 15h à la salle Cassin
19/278 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Geodyssée ASBL » pour une conférence « Ecosses, terre d’îles » le 5 février 2020
19/279 du 8 juillet 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec M. Pierre SEMET pour une conférence « L’oreille et la puce » le 4 mars 2020 à la salle Cassin
19/280 du 8 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cinedia découverte » pour une conférence « Istanbul, perle d'Occident ou d’Orient ? » le 29 avril 2020 à 15h à la salle Cassin
19/281 du 8 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec M. Alain POUJADE pour une conférence « Visages d’Argentine, des tropiques à la terre de feu » le 20 mai 2020 à 15h à la salle Cassin
19/282 du 8 juillet 2019 — CULTURE - Foncier — Bornage de parcelles communales sise 5/5 bis rue Séverine, cadastrées AO n° 283-284 (en cours de division)
19/283 du 11 juillet 2019 — JEUNESSE -— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de la salle de musculation du gymnase Franco Brondani au Rugby Olympique Club'Houilles Carrières
19/284 du 15 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché n° 2019.26 relatif à l’organisation des séjours de vacances
19/285 du 15 juillet 2019 - RESSOURCES HUMAINES - Noël 2019 des enfants (11-14 ans) du personnel communal
19/286 du 15 juillet 2019 — FINANCES - Modification de la régie mixte Culture
19/287 du 15 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Florian VIEL dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19/288 du 15 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticien indépendant Maxime THOREAU dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19/289 du 15 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. « Théâtre de Sartrouville et des Yvelines-Centre Dramatique National » pour cinq représentations du spectacle « Frissons » les 16 et 17 janvier 2020 à 10h et 14h30 et le 18 janvier 2020 à 17h à la salle Cassin
19/290 du 15 juillet 2019 - URBANISME - Foncier — Bornage d’une parcelle communale sise 40 rue Diderot, cadastrée AV n° 254
19/291 du 15 juillet 2019 —- URBANISME - Foncier — Bornage d’une parcelle communale, sise 20 rue Pierre-Joseph Proudhon, cadastrée AH n° 921
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 4/25 19/292 du 15 juillet 2019 - URBANISME - Foncier — Bornage de parcelles communales, sises 4 et 6
rue des Martyrs de la Résistance, cadastrées AD n°64 et 65
19/293 du 15 juillet 2019 - URBANISME - Foncier — Bornage de parcelles communales, sises 21/23
rue du Commandant Raynal, cadastrées AX n° 425-426 et 528
19/294 du 22 juillet 2019 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché n° 2019.27 relatif aux prestations de transport des enfants et des encadrants pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires avec la Société AUTOCAR JAMES
19/295 du 22 juillet 2019 — SOCIAL - Marché n° 2019.28 relatif aux prestations de transport d’enfants et de personnes âgées — Lot 2 : Navettes pour les personnes âgées participant aux manifestations
organisées au gymnase Ostermeyer — Déclaration sans-suite
19/296 du 22 juillet 2019 —- RESTAURATION - Signature de lavenant n° 1 au marché
n° 2016.31 relatif à la maintenance du matériel professionnel de la restauration avec la Société HURON
19/297 du 22 juillet 2019 - AFFAIRES GÉNÉRALES - Signature du marché d’assistance à maîtrise
d’ouvrage avec CITALLIOS
19/298 du 22 juillet 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec « La compagnie du 13.10 » pour deux représentations du conte pour enfants « Et hop ! » à la salle Cassin le 9 novembre 2019
19/299 du 22 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie « Les wagonnets » pour un concert « Chaud devant ! Le Voilà Voilà » pour les enfants à la médiathèque le 16 novembre 2019
19/300 du 22 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie théâtrale «Le temps de vivre » pour une représentation de contes pour enfants à la médiathèque Jules Verne le 2 octobre 2019
19/301 du 22 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Madame Patricia Janvier pour quatre séances d’atelier découverte de la langue des signes à la médiathèque les 25, 26 et 28 septembre 2019
19/302 du 22 juillet 2019 - CULTURE -Signature d’un contrat d’engagement avec la société « Les savants fous » pour trois ateliers scientifiques à la médiathèque Jules Verne les 2 et 5 octobre 2019
19/303 du 22 juillet 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un « café philo » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 14 septembre 2019
19/304 du 22juillet 2019 - CULTURE -Signature d’un contrat d’exposition avec M. Hervé NOEL dans
le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
19/305 du 24 juillet 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cont’animés » pour le spectacle « Peur de rien » à l’adresse des enfants, salle Cassin, le 9 novembre
19/306 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine au profit du Collège Lamartine
19/307 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine au profit du Collège Maupassant
19/308 du 25 juillet 2019 —- JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine au profit de l’Institut Sainte- Thérèse
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 5/25 19/309 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine au profit du Collège Les Amandiers
19/310 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine au profit du Lycée Les Pierres Vives
19/311 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine au profit de l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives
19/312 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine au profit de l’association « C3A » (Association Amitié Activité)
19/313 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine au profit de l’association « CNHC » (Club Nautique Houilles Carrières)
19/314 du: 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine au profit de l’association « SOH » (Sports Olympiques de Houilles)
19/315 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’ None d’état «La Marine » (Quartier Commandant Millé)
19/316 du 25 juillet 2019 —- JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’organisme d’état « SDIS 78 » (Sapeurs-Pompiers des Yvelines)
19/317 du 25 juillet 2019 - JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Paul LEGRAND
19/318 du 25 juillet 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Constance VAZZOLER
19/319 du 25 juillet 2019 - JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Engagement d’un pupitreur lumière, les 28 et 29 juillet 2019 pour le bal des 100 ans du maillot jaune
19/320 du 30 juillet 2019 - COMMUNICATION - Signature du marché n° 2019.32 relatif au contrat de régie publicitaire pour des supports d’information avec la Société CITHEA Communication
19/321 du 30 juillet 2019 - REPROGRAPHIE — IMPRIMERIE - Signature du marché n° 2019.33 relatif à l’acquisition et la maintenance de copieurs
19/322 du 30 juillet 2019 — BATIMENT - Dépôt d’une autorisation d'urbanisme de déclaration préalable pour le remplacement de la porte d’entrée principale de l’Hôtel de Ville sise 16 rue Gambetta à Houilles
19/323 du 30 juillet 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Engagement de techniciens plateau, les 13, 14, 19, 20 juin 2019 pour renforcer l’équipe son et lumière — Abrogation de la décision 19-203
19/324 du 1% août 2019 - ENSEIGNEMENT -— AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec l’association CDYKMDA pour la mise en œuvre d’Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d'initiation à la pratique des sports de contact
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 6/25 19/325 du 1° août 2019 — ENSEIGNEMENT — AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’une convention avec La Fabrique Maison pour la mise en œuvre d’Ateliers pédagogiques « Plan Mercredi » d’initiation à la pâte polymère
19/326 du 1° août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché n° 2019.28 relatif aux prestations de transport d’enfants et de personnes âgées — Lot l': Prestations de transports des enfants et des encadrants pour les animations, le CMJ et les ateliers du Ginkgo, avec la Société AUTOCAR JAMES
19/327 du 1° août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux écoles publiques du 1° degré situées sur la Ville de Houilles dans la circonscription de Chatou
19/328 du 6 août 2019 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signification d’un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles — Affaire Eglise Saint Nicolas - Fixation et règlement d'honoraires d’huissier de justice - Etude Maître Jacques-Olivier ISMAN
19/329 du 6 août 2019 — JEUNESSE -— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - ture du marché n° 2019.30 relatif à la fourniture de projecteurs de LED avec la Société Novelty France
19/330 du 8 août 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec la S.A.S. « TS3 » pour une représentation du spectacle « Monsieur FRAIZE » le 27 mars 2020 à la salle Cassin
19/331 du 8 août 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association «A L’WEST » pour une conférence « L’oreille et la puce ».le 4 mars 2020 à 15h à la salle Cassin — Abrogation de la décision n° 19/279
19/332 du 8 août 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de la salle Victor Henry de l’Avant-Garde de Houilles aux scolaires des écoles élémentaires
19/333 du 8 août 2019 — JEUNESSE -— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec la Ville de Carrières-sur-Seine
19/334 du 8 août 2019 — SOCIAL - Engagement de l’Association Art de Vivre en Brie pour le spectacle de l’amitié du dimanche 13 octobre 2019
19/335 du 16 août 2019 —- JEUNESSE -— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs en autonomie au profit de l’Association HVC Handball
19/336 du 16 août 2019 —- JEUNESSE -— SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs en autonomie au profit de |’ Association Sports Olympiques de Houilles
19/337 du 16 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs en autonomie au profit de l’Association My Move Studio
19/338 du 16 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du Stade M. Baquet en autonomie au profit de Houilles Athlétic Club
19/339 du 16 août 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse du Stade Robert Barran en autonomie au Rugby Olympique Club de Houilles-Carrières sur seine
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 7/25 19/340 du 16 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs en autonomie au profit de l’Avant-Garde de Houilles
19/341 du 16 août 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d'équipements sportifs en autonomie au Gant d’Or de Houilles
19/342 du 16 août 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs en autonomie au profit de l’Association Gym Fyz
19/343 du 16 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs en autonomie au profit de l’ Association Aramis
19/344 du 26 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché n° 2019.35 relatif à la fourniture et la pose d’une sonorisation au stade Baquet avec la Société Novelty France
19/345 du 29 août 2019 — SYSTEMES D'INFORMATION - Autorisation de signature d’un avenant au contrat de service d’hébergement et de maintenance des logiciels avec la Sté AFI
19/346 du 29 août 2019 —- SYSTEMES D'INFORMATION - Autorisation de signature d’un contrat d’abonnement de gestion des emprunts avec la société Taelys
19/347 du 29 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Annule et remplace décision n° 19/333 du 8 aout 2019 - Conclusion d’une convention de mise à disposition d'équipements sportifs avec la ville de Carrières-sur-Seine
19/348 du 30 août 2019 — JEUNESSE - SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association «e-graine Ile de France » pour la mise en œuvre d’actions d’animation en lien avec les habitants sur le quartier des « Genêts pharaon »
19/349 du 30 août 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec le cabinet Cronos Conseil pour l’élaboration d’un diagnostic sur le quartier « Genêts Pharaon »
19-350 du 2 septembre 2019 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Monsieur B. c/ Ville de HOUILLES : Fixation et règlement d'honoraires
19-351 du 2 septembre 2019 - CULTURE - Signature d’un contrat d'exposition avec le prêteur Hervé Noël dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
19-352 du 9 septembre 2019 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires
19-353 du 9 septembre 2019 —- CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste plasticienne indépendante Agathe BRAHAMI-FERRON dans le cadre de l’exposition « Rémanences »
19-354 du 9 septembre 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Annule et remplace la décision n° 19/310 du 25 juillet 2019 - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Lycée Les Pierres Vives
19-355 du 9 septembre 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Annule et remplace la décision n° 19/311 du 25 juillet 2019 - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 8/25 19-356 du 9 septembre 2019 — JEUNESSE — SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Annule et remplace la décision n° 19/309 du 25 juillet 2019 - Signature d’une Convention de mise à disposition de lignes d’eau de la Piscine municipale au profit du Collège Les Amandiers
19-357 du 16 septembre 2019 —- CULTURE - Signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2018.12 relatif aux cours de théâtre annuels assurés par une compagnie en temps scolaire passé avec l’association THEATRE DE L’ORAGE
19-358 du 16 septembre 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Stara zagora » pour une représentation du spectacle « Komaneko » et trente heures d’atelier et de sensibilisation
19-359 du 16 septembre 2019 — CULTURE - Signature d’un contrat d'exposition avec la S.A.R.L. « Magnum Photos » représentant la photographe Newsha TAVAKOLIAN dans le cadre de l’exposition «A voix haute »
KKKKEE
IlI- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
19/360 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Présentation du Rapport Annuel sur le Stationnement — Année 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2333-87 et R. 2333-120-1 à R. 2333-120-15,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Transports,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles aussi appelée loi « MAPTAM », et notamment son article 63,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe », :
Vu le Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 17/43 du Conseil municipal en date du 23 février 2017 instaurant la gratuité du premier quart d’heure de stationnement sur voirie,
Vu la délibération n° 17/171 du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 instituant une redevance de stationnement payant, le barème de paiement immédiat et le tarif du forfait post-stationnement,
Vu la délibération n° 17/255 du Conseil municipal en date du 19 octobre 2017 confiant à |’ ANTAI l'émission et la notification des avis de paiement des FPS,
Considérant que la Ville dispose de trois types de stationnement recouvrant 2211 places: stationnement sur voirie publique, sur parking en enclos, sur parc de rabattement,
Considérant que la réforme de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie a apporté une compétence nouvelle aux collectivités territoriales dans la gestion de la politique de stationnement,
Considérant qu’une politique de stationnement efficace nécessite la surveillance simultanée du paiement du stationnement et des infractions relevant du système pénal (stationnement gênant, interdit, abusif ou dangereux),
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 9/25 Considérant que la Ville de Houilles a fait le choix de conserver en régie la mission de surveillance du stationnement sur voirie en la confiant aux agents de surveillance de la voirie publique,
Considérant que la gestion des procédures administratives précontentieuses, dont les recours administratifs préalables obligatoires, incombe aux services de la Ville,
Considérant que la loi impose aux collectivités territoriales de retracer au sien d’un rapport annuel les enjeux de la dépénalisation du stationnement, :
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : PREND ACTE du Rapport Annuel sur le stationnement — Année 2018, tel qu’annexé,
x *% * % % *
19/361 RESSOURCES HUMAINES- Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ‘Territoriale modifiée,
Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois,
Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Vu la délibération n° 19/238 en date du 27 juin 2019 portant révision du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet :
ANCIEN NOUVEL DATE
cRèDEe EFFECTIF | EFFECTIF | D’EFFET
Adjoint technique principal de 2° classe à temps
non complet (31h55/semaine — 91.17 %) : | goes
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54
Nature : 64111 et 64131
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 10/25 19/362 FINANCES - Présentation du Rapport d’Activité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine — Année 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et L.5711-1,
Vu le Rapport d’Activité de l’année 2018, présenté par le Syndicat d’ Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS),
Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du Rapport d’Activité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine pour l’année 2018,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique: PREND ACTE du Rapport d’Activité de l’année 2018 du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine, tel qu’annexé.
KKkEEE
19/363 FINANCES - Réitération de garantie communale d’emprunts sollicitée par la société 1001 VIES HABITAT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2252-1 et
1222522;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L. 302-$ et suivants,
Vu le Code Civil, notamment son article 2298, ;
Vu la délibérations n° 99/149 et n° 99/150 du Conseil municipal en date du 20 mai 1999,
Vu l’avenant de réaménagement du contrat de prêt n° 90479 signé entre la société « 1001 VIES . HABITAT », ci-après l’ Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Considérant la demande formulée par la société « 1001 VIES HABITAT » sise Tour Between 12 avenue d’Alsace, 92400 COURBEVOIE, prolongeant la garantie de 10 ans pour deux prêts à hauteur du capital restant dû que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1°: La Commune réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article2: Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 11/25 Article 3: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4: Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
19/364 FINANCES -— Budget Ville - Admissions en non-valeur de l’exercice 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1617-5,
L.2541-12-9°, R.1617-24 et R.2342-4,
Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable assignataire de la Commune, en vue de
leur admission en non-valeur,
Vu les pièces à l’appui,
Considérant que le comptable assignataire de la Commune a justifié, dans les formes voulues par les règlements, de l’insolvabilité du débiteur ou de la caducité de la créance et que le reste dont il s’agit ne
paraît pas susceptible de recouvrement,
Considérant que l’ensemble des procédures aux fins de recouvrement des sommes.considérées ont été
diligentées par le comptable assignataire,
Considérant toutefois qu’il est toujours possible de poursuivre les créances dès lors que les débiteurs
reviendraient à meilleure fortune,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1%: ADMET en non-valeur les titres figurant dans l’état du 28 août 2019 présenté par le comptable assignataire de la Ville pour un montant global de 18 494,02 euros.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
19/365 FINANCES - Budget Ville - Admissions en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1617-5,
L.2121-29, L.2122-21, L.2541-12-9°, R.1617-24 et R.2342-4,
Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et notamment le chapitre 3 de son titre 7 relatif au surendettement des particuliers et le rétablissement personnel,
Vu l’état dressé par le comptable assignataire de la Commune, en vue de l’admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2019,
Considérant qu’une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité, et qu’elle s’impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public,
Considérant que, son recouvrement étant impossible, une créance éteinte devient une charge définitive
pour la collectivité et qu’elle doit être constatée par l’assemblée délibérante,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 12/25 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1”: ADMET en non-valeur les créances éteintes figurant dans l’état du 28 août 2019 présenté par le comptable assignataire de la Commune pour un montant global de 7 743,79 euros.
Article2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KKKKKE
19/366 FINANCES - Décision Modificative n° 1 —- Exercice 2019 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et L.2121-29,
Vu la délibération n° 19/38 du Conseil municipal en date du 13 février 2019 approuvant le budget primitif 2019,
Vu la délibération n° 19/235 du Conseil municipal en date du 27 juin 2019 adoptant le budget supplémentaire de l’exercice 2019,
Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter dés modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des régularisations comptables,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (32 voix pour ; 5 abstentions du groupe Houilles Ensemble),
Article 1”: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 équilibrée à 128 146,00 € en section d’investissement et 113 177,00 € en fonctionnement, conformément au document joint en annexe.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KKKRKKEX
19/367 FINANCES - Demande de remise gracieuse — Régie de recettes Petite Enfance
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18,
Vu le Décret n° 2014-551 en date du 27 mai 2014, notamment son article 60,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la décision du Maire n° 08/102 en date du 31 mars 2008 créant la régie de recettes pour l’encaissement des prestations des crèches et halte-garderie,
Considérant le déficit constaté pour un montant de 150 euros de la régie de recettes Petite enfance,
Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 150 euros formulée par le régisseur titulaire de la régie de recettes Petite enfance et approuvée par l’ordonnateur auprès du comptable assignataire de la Commune,
Considérant qu’il y a lieu que la Ville de Houilles se substitue au régisseur titulaire de ladite régie pour apurer le déficit résultant de la perte de chèques emploi service universel (CESU) par le centre de remboursement du CESU,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 13/25 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: ACCORDE au régisseur titulaire de la régie de recettes Petite enfance une remise gracieuse d’un montant de cent cinquante euros (150 euros).
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 51
Nature : 6718
Fonction : 640
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
HRKEKE
19/368 FINANCES -— Demande de remise gracieuse Monsieur L. — Piscine
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 14,80 euros, formulée par Monsieur L.
par courriel du 21 août 2019, et portant sur 4 entrées restantes sur sa carte piscine,
Considérant que Monsieur L. ne peut plus fréquenter la piscine pour des raisons personnelles,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1%: ACCORDE à Monsieur L. une remise gracieuse d’un montant de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80€).
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 47
Nature : 658
Fonction : 413
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KKKKREE
19/369 FINANCES - Autorisation de prise en charge de travaux d’office suite à un arrêté préfectoral d’insalubrité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1331-26 à L.1331-30, L.1334-1 à L.1334- 13, L.1337-4, R.1331-4 à R.1331-11, R.1334-1 à R.1334-13, R.1416-I à R.1416-21,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.521-1 à L.521-4,
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines du 16juillet 1979 modifié,
Vu l’arrêté n° 20122350004 du 22 août 2012 portant renouvellement de la composition de la formation insalubrité du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST),
Vu le protocole du 12 décembre 2011 organisant les modalités de coopération entre le Préfet du Département des Yvelines et le Directeur général de l’ Agence régionale de santé d’Ile-de-France,
Vu le rapport du service Hygiène de la Ville de Houilles du 10 septembre 2014 concluant qu’un logement situé sur la parcelle AO 32 est insalubre et présente un danger pour la santé de ses occupants,
Vu l’avis du CODERST du 30 octobre 2014 sur la réalité et les causes de l’insalubrité du logement
susvisé et sur les mesures propres à y remédier,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 14/25 Vu l'arrêté d’insalubrité préfectoral n° A14-00234 du 5 décembre 2014 déclarant le logement insalubre avec possibilité d’y remédier,
Considérant que ce logement constitue un danger pour la santé de ses occupants et qu’il convient de réaliser les travaux de remise en état de toute urgence,
Considérant que le propriétaire n’a pu être clairement identifié malgré les recherches conjointes des services de la Trésorerie et du service Hygiène de la ville,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1”: SUBSTITUE la Ville au propriétaire indéterminé du logement situé sur la parcelle AO
32.
Article 2: PREND en charge les travaux de réhabilitation effectués en urgence à hauteur de 81 370,32 €.
Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :
Service : 34
Nature : 20422
Fonction : 12
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
19/370 AFFAIRES SOCIALES - Convention de partenariat entre la Résidence « Les Belles Vues » et la Clinique de Maisons-Laffitte
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n° 2002 du 2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 15 relative à l’ Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) et le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Considérant qu’il est nécessaire d'établir une convention afin de définir les modalités du partenariat entre la résidence « Les Belles Vues » et la clinique de Maisons-Laffitte,
Considérant l'intérêt que constitue un tel partenariat pour sensibiliser les résidents aux risques que représentent les fortes chaleurs et assurer dans un but préventif, un suivi des résidents centré sur les personnes à risque, tout en tenant compte des spécificités des établissements accueillant des personnes âgées,
Considérant que ce partenariat n’induit pas de charge financière pour la Résidence,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1%: APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Résidence « Les Belles Vues » et la Clinique de Maisons-Laffitte, Etablissement secondaire du Centre Hospitalier Privé de l’Europe de Port-Marly,
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée,
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 15/25 19/371 AFFAIRES SOCIALES -— Maintien à domicile des personnes âgées — Téléassistance — Signature d’une convention tripartite liant la Ville, le Conseil Départemental des Yvelines et la société VITARIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le dispositif départemental de téléassistance mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,
Vu le courrier du 25 juin 2019 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la Société VITARIS qui est arrivé à échéance le 30 juin 2019,
Considérant que ce service de téléassistance est apprécié et participe au maintien à domicile de la personne âgée,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1%: ADHÈRE au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2019-2023.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Houilles, le Département des Yvelines et la société VITARIS attributaire du marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.
Article3: PRÉCISE que les bénéficiaires du service de téléassistance régleront leurs prestations directement auprès de la société VITARIS.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
19/372 AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE - Barème des participations familiales dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-2,
Vu la circulaire n° 2019-005 modifiant le barème national de participation familiale adoptée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) le 16 avril 2019
Considérant la nécessité pour les collectivités de se référer au barème de la CNAF pour déterminer le tarif horaire facturé aux familles pour pouvoir prétendre aux subventions de la Caisse d’Allocations Familiales.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1*: UTILISE le nouveau barème pour déterminer la tarification horaire applicable aux familles dont les enfants sont accueillis en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Commune.
Article 2: PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget communal :
Nature : 70 66 :
Fonction : 640
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
+ *% % FA *% *%
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 16/25 19/373 AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT - Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment l’article R.441-2-10,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’ Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), et notamment l’article 97,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité & la Citoyenneté,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu la délibération du 30 juin 2016 du Conseil communautaire de la CASGBS lançant les procédures de mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement, d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs et de la convention d’équilibre territorial,
Considérant l’avis favorable des membres de la Conférence Intercommunale du Logement réunis en séance plénière le 5 juillet 2019, au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs, sur le territoire de la CASGBS,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1: ÉMET un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) sur le territoire de la
C.A.S.G.B.S. tel qu’il a été arrêté lors de la CIL du 5 juillet 2019.
Article 2: APPROUVE la qualité de la Commune de Houilles en tant que lieu ressource au sein du
Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de Logement Social,
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune tout document relatif à ce dossier.
19/374 URBANISME - Modification simplifiée n° 1 du Plan Local de l'Urbanisme de la Commune — Bilan de la mise à disposition du public & Approbation de la modification
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants,
Vu la délibération n° 16/364 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Local de l'Urbanisme,
Va la délibération n° 19/110 du Conseil municipal en date du 4 avril 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local de l'Urbanisme de la Commune de Houilles,
Vu l'arrêté du Maire du 22 mars 2019 prescrivant la 1° modification simplifiée n° 1 du Plan Local de lUrbanisme de la Commune de Houilles ;
Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU mises à disposition du public du 20 mai 2019 au 28 juin 2019,
Vu les notifications du projet de modification aux personnes publiques associées,
Vu l’avis favorable de la chambre d’agriculture d’Ile-de-France en date du 18 avril 2019,
Vu l'avis favorable assorti d’une observation de la Préfecture des Yvelines en date du 22 mai 2019,
Vu le bilan de la mise à disposition du public annexé à la présente,
Vu le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU prêt à être adopté,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 17/25 Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU mis à disposition du public a fait l’objet de la modification suivante pour tenir compte de l’avis de la Préfecture qui a été joint au dossier :
- En zone UL, suppression du point n° 2 de l’article 2 pour mise en cohérence avec l’intention de ne plus soumettre à des conditions particulières les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt, de bureaux, de commerce et d’activité artisanale.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public tel qu’annexé à la présente,
APPROUVE la modification apportée au projet de PLU,
APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’annexée à la présente.
Article2: PRÉCISE que le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Article 3: INDIQUE que conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée sera transmise en Sous- Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
19/375 URBANISME - Cession amiable à titre onéreux d’une parcelle sise à Houilles, 6 rue de la Paix, cadastrée AV 290
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1111-1 et
L.1211-1,
Vu l'estimation par la Direction des Services Fiscaux des Yvelines, France Domaines, sous la référence
n° 2019-311V0547, en date du 2 mai 2019,
Considérant que Monsieur VAN ZANDT Sylvain et Madame HADDAD Louisa ont sollicité la Commune en 2019, pour se porter acquéreurs de la parcelle communale d’une superficie de 607m°?, sise 6 rue de la Paix, cadastré AV n° 290,
Considérant que ledit bien n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal,
Considérant que la Ville s’est engagée dans une démarche de rationalisation de ses biens et; qu’à ce titre, ledit pavillon a déjà fait l’objet de procédure d’aliénation de gré à gré,
Considérant qu’au regard des conditions énoncées ci-dessus, la Ville souhaite procéder à l’aliénation
du bien sis 6 rue de la Paix,
Considérant l’estimation de la valeur vénale de ce bien par les services de l'Etat,
Considérant les différents échanges intervenus entre la Ville et les acquéreurs relatifs à la cession par la Commune du bien susmentionné,
Considérant qu’un accord a pu se dégager entre la Ville et les acquéreurs, permettant, sous réserve de l’accord du Conseil municipal, une cession au prix de CINQ CENT-DEUX MILLE EUROS (502 000€), étant entendu que les acquéreurs prennent en charge les frais accessoires à la passation de l’acte,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ DES VOTANTS (32 voix pour ; 5 abstentions d groupe Houilles Ensemble), ;
Article 1%: CÈDE la parcelle cadastrée section AV n° 290, 6 rue de la Paix, à Houilles, pour un
montant de CINQ CENT-DEUX MILLE EUROS nets vendeur (502 000 euros).
Article2: DÉSIGNE l'office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à
intervenir.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 18/25 Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Ville, tous les actes relatifs à la cession du bien objet de la présente.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
19/376 URBANISME - Biens vacants et sans maître — Parcelles cadastrées AB n° 2 et AP n° 537 — Incorporation dans le domaine communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-4,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Civil, notamment son article 713,
Vu le Code du Domaine de l’Etat, notamment son article L.27 bis,
Vu la loi n° 2004-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
Vu la loi n° 2014-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, notamment son article 147,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2017 listant les immeubles susceptibles d’être vacants et sans maître sur le territoire de la Commune de Houilles,
Va l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2019 constatant la vacance des parcelles AB 2 et AP 537,
Considérant la liste des parcelles communiquée par la Direction Départementale des Finances Publiques qui satisfont aux conditions énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.1123-1 3°,
Considérant l’arrêté préfectoral en date du 22 mai 2017 listant les immeubles susceptibles d’être vacants et sans maître sur le territoire de la Commune de Houilles, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et paru dans le bulletin d’annonces judiciaires et légales du journal Le Parisien éditions Yvelines du 1° juin 2017,
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en Mairie de Houilles le 14 décembre 2018 et que le délai réglementaire de six mois prévu pour l’accomplissement des mesures est écoulé,
Considérant qu'aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits ni revendiqué la propriété des biens objet
de la présente,
Considérant l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2019, présumant vacants et sans maître les parcelles AB n° 2 et AP n° 537 et précisant les conditions de leur incorporation dans le domaine communal,
Considérant qu’afin de pouvoir incorporer lesdites parcelles dans le domaine communal via un arrêté municipal, il convient que le Conseil municipal délibère dans les six mois suivant l’arrêté préfectoral, pour décider de leur incorporation,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1% : INCORPORE dans le domaine privé de la Commune les parcelles cadastrées AB n° 2 et AP n° 537, d’une superficie réciproque de 430m°? et de 97m°.
Article2: PRÉCISE que cette incorporation sera constatée par un arrêté municipal.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
% FA % % % %
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 19/25 19/377 URBANISME - Acquisition amiable à titre onéreux de deux parcelles sises à Houilles, rue Gambetta, cadastrées AR 780-782
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2241-1, :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, et notamment ses articles L.1111-1 et
L.1211-1,
Vu le courrier transmis par la Direction des Services Fiscaux des Yvelines, Pôle Evaluation Domaniale,
n° 2019-311V0897, en date du 25 juillet 2019,
Considérant que, dans le cadre de la construction de la résidence SEQUOIA, la société EDELIS s’est
rapprochée de la Commune pour lui proposer la cession de deux parcelles, lui appartenant, cadastrées AR 780 et AR 782, rue Gambetta,
Considérant que la Ville souhaite faire droit à cette demande, dans la mesure où les parcelles à acquérir seront d’ores et déjà aménagées et végétalisées,
Considérant les différents échanges intervenus entre la Ville et la société EDELIS relatifs à l’acquisition par la Commune des terrains susmentionnés,
Considérant qu’un accord a pu se dégager entre la Ville de Houilles et la société EDELIS, sous réserve de l’accord du Conseil municipal, pour une acquisition au prix de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros), étant entendu que le vendeur prend en charge les frais de notaires,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1° : APPROUVE l'acquisition à la société EDELIS, des terrains cadastrés AR 780 et 782, d’une contenance de 50m?, sis rue Gambetta, au prix de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 euros), les frais de notaires étant portés par le vendeur,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.
Article 3: DÉSIGNE l'office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Fonction : 820 - Nature : 2111 - Service : 35
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KHKKRKREE
19/378 URBANISME -— Protocole « Prévention Carence » - Plan départemental de soutien aux Communes déficitaires et carencées
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L. 302-8,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains et notamment son article 55,
Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté, notamment l’article 97,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 30 mars 2018 relative au Plan départemental d’appui aux Communes carencées,
Vu la délibération du Conseil Départemental des Yvelines du 28 juin 2018 relative à la création du dispositif « Prévention carence »,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 20/25 Vu la délibération n° 19-66 du Conseil communautaire de la CASGBS du 11 avril 2019 relative à l'approbation du protocole « Prévention carence » et autorisant Monsieur le Président de la CASGBS à signer les protocoles avec le Département des Yvelines et les communes de la CASGBS souhaitant s’inscrire dans ce dispositif,
Considérant l’objectif de production de logements locatifs sociaux à l’horizon 2025 pour satisfaire aux obligations des lois SRU et Duflot,
Considérant que pour la période triennale 2017-2019, l’objectif minimal de production de logements sociaux est de 526 logements,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
lPhabitation, pour la période triennale 2020-2022, l’objectif de réalisation ne pourra être inférieur à 50 % du nombre de logements sociaux nécessaires pour atteindre le taux de 25 % des résidences principales à l’horizon 2025, soit environ 600 logements,
Considérant qu’au regard de ce cadre, la Commune doit poursuivre ses actions concourant à la réalisation de programmes locatifs sociaux,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1%: APPROUVE l'engagement de la Ville de Houilles au Protocole « Prévention carence » joint à la présente délibération.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole « prévention carence » et tous les documents s’y rapportant.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
IV. POINT DIVERS : INONDATIONS TONKIN
Faisant le constat d’inondations récurrentes dans le quartier du Tonkin (rue Jean Racine et avenue Pierre Corneille), la municipalité a décidé en 2013 la réalisation d’un bassin de stockage / restitution sur ce site, constituant le point le plus bas de la commune.
Le bassin a été dimensionné par un bureau d’étude spécialisé qui a pris en compte les données pluviométriques connues à l’époque comme base de calcul ainsi que l’espace disponible en sous-sol du site.
L’efficacité de fonctionnement du bassin est donc tributaire du volume d’eau réceptionné par le bassin versant pour chaque épisode pluvieux enregistré. Si le volume d’eau est trop important, le bassin déborde, impactant la voirie de la rue Jean Racine et de l’avenue Pierre Corneille.
C’est précisément ce qui s’est produit le mardi 4 juin 2019 durant le puissant orage qui a causé de nombreux débordements à Houilles, mais également sur les communes voisines.
Les données fournies par le pluviomètre de Houilles ont permis de classer cet épisode pluvieux en retour 20 ans, ce qui démontre le caractère exceptionnel de cet orage.
Il est à noter que, depuis sa mise en service, le bassin du Tonkin a évité bon nombre d’inondations ; propos partagés avec les riverains du site. Son entretien est assuré par notre bailleur Assainissement dans le cadre d’un marché public.
Ceci dit, le processus d’imperméabilisation des sols sur le territoire de la commune se poursuit et les volumes d’eau à traiter sont en progression.
Historiquement, le quartier du Tonkin, par sa topographie, est particulièrement impacté par les évènements pluvieux d’importance.
Les orages que nous avons connus cet été furent d’une exceptionnelle ampleur. En effet, dès le 4 juin, c’est une pluie d’orage d’occurrence 20 ans qui s’est abattue sur la ville de Houilles, les relevés sur la commune de Carrières montre même une occurrence de 30 ans.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 21/25 Début août, de nouveaux épisodes orageux ont impacté notre commune, générant un grand nombre de désordres. Nous observons à nos dépends une hausse d’intensité des précipitations avec des volumes
d’eau à traiter en constante augmentation.
Cette situation est la conséquence d’une densification des constructions immobilières d’une part mais
également d’une évolution des tendances climatiques.
Le quartier du Tonkin étant le point bas de la commune, les eaux pluviales y convergent gravitairement occasionnant des mises en charge du réseau d’assainissement, voire même un débordement sur chaussée
rue Jean Racine.
Notre Ville ainsi que le Syndicat d’Assainissement de la Boucle de Seine réalisent d’importants travaux dans le but de mieux contrôler l’écoulement de ces eaux. Ainsi, entre 2007 et 2013, c’est un budget de plus de 22 ME qui a été investi.
S’agissant du réseau d’assainissement situé rue Jean de la Fontaine, celui-ci fait l’objet d’un entretien
régulier sous la direction du SABS. Ce réseau est équipé d’un déversoir d’orage situé rue Charles François d’Aubigny à Bezons. Cet édifice est entretenu régulièrement et ne montre pas de
dysfonctionnement particulier.
Le réseau d’assainissement situé rue Jean de la Fontaine peut se mettre en charge lors d'évènements pluvieux importants. Cependant, ce phénomène ne peut être assimilé à un dysfonctionnement et sa durée
est proportionnelle au volume d’eau à traiter.
V. QUESTIONS ORALES
Le texte des questions, transmis par l'Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.
V.1 — Question orale posée par Madame Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble:
Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris
Monsieur le Maire,
La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est soumise au recueil des soutiens des électeurs depuis le 13 juin 2019, pour une période de 9 mois, soit jusqu’au 12 mars 2020. Ce soutien peut se faire en ligne via le lien https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-l ou par voie papier.
Lors du conseil municipal du 27 juin 2019, vous avez annoncé que les Ovillois souhaitant soutenir cette proposition de loi, mais ne pouvant le faire en ligne à leur domicile, pouvaient déposer le formulaire CERFA de soutien complété en mairie, ou le remplir sur place, et qu’un poste informatique dédié avait été installé au Service Elections.
Trois mois plus tard, pouvez-vous nous faire un premier bilan : combien de personnes sont-elles venues effectuer ces démarches en mairie ?
Enfin, pourrait-on communiquer sur ce sujet via l’utilisation des tableaux lumineux de la ville ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Réponse de Monsieur le Maire :
Madame,
Cette proposition de loi, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, est soumise au recueil des soutiens des électeurs depuis le 13 juin 2019 pour une période de 9 mois, soit jusqu’au 12 mars 2020.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 22/25 S’agissant de ce dossier, un accueil dédié a bien été mis en place à l’Hôtel de ville, comme nous l’avions annoncé lors du Conseil Municipal du 27 juin dernier: formulaire CERFA de soutien disponible en
mairie ; poste informatique dédié installé au service Elections.
Je vous rappelle que le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin a été affiché en mairie jusqu’au
jeudi 19 septembre.
Ce compte-rendu mettait notamment en évidence la procédure du référendum d’initiative partagée ainsi que les outils mis en place par la Ville.
En trois mois, sept dossiers ont été déposés au service Élections et saisis par celui-ci.
Aucun électeur n’a utilisé l’ordinateur mis à disposition.
Quant à la communication sur ce sujet, une information est faite par affiche en mairie.
Fa % *% % % *
V.2 — Question orale posée par Madame Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble : Projet
de Relais Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire,
Je vous ai interrogé en 2015 et 2017 sur le projet de création d'un relais assistantes maternelles (RAM) à Houilles, promesse qui figurait dans votre programme de campagne en 2014.
Je me permets de rappeler que la ville de Carrières-sur-Seine, bien que possédant deux fois moins d’habitants que Houilles, a ouvert un RAM il y a déjà plusieurs années.
En 2017, vous indiquiez que les contraintes financières pour notre commune étaient beaucoup plus importantes que prévu et que ce projet initial de création d’un RAM à proprement était finalement
abandonné.
Vous indiquiez également que “le sujet de l’accueil de nos enfants méritant toujours de votre part la plus grande attention, vous travailliez sur une solution adaptée”, “un lieu dédié aux familles, aux assistants maternels et ce service public supplémentaire sera porteur d’un autre nom que le RAM car plus souple
et plus adapté aux besoins des Ovillois”.
Pouvez-vous nous dire où en ce dossier aujourd’hui ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Réponse de Monsieur le Maire :
Madame,
Ce sujet est d'actualité.
Notre commune gère déjà directement des structures de la Petite Enfance, contrairement à d’autres collectivités qui ont « externalisé » ces structures Petite Enfance via des Délégations de Service Public
(DSP).
A titre d'exemple, Carrières a fermé sa crèche familiale en 2016 et externalisé les de ses crèches.
La ville de Houilles, quant à elle, à travers sa crèche familiale, assure directement le placement chez des
assistantes maternelles employées par la collectivité. En en assure le reste à charge qui est important. La création d’un Relais Assistantes Maternelles, quant à lui, n’a pas que des qualités. Je puis vous assurer que la Ville reste très attentive au rôle assuré par les assistantes maternelles libérales dans l’accueil des
jeunes enfants.
C'est pourquoi un travail a été initié en juin 2019 avec les assistantes maternelles qui exercent en libéral. Une première rencontre nous a réunis avec environ 80 assistantes maternelles. A l'issue de cette première rencontre, un groupe d'environ 12 personnes représentant l’ensemble des professionnels s’est constitué. Ce groupe a rencontré Madame HAMON et le service Petite Enfance, récemment. en septembre 2019.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 23/25 Les assistantes maternelles ont fait un certain nombre de remarques sur l’aménagement des espaces publics : aire de jeux dans les parcs, lieux adaptés, toilettes, … Leurs contributions pourraient aider, à l'avenir, à adapter l’espace public aux plus petits et à leurs familles.
Par ailleurs, une réflexion a également été partagée avec les assistantes maternelles sur l'intérêt pour elles de disposer d’un espace qui faciliterait les rencontres des professionnels hors du temps d’accueil d'enfants et, notamment, pour les formations qui leur sont dispensées par le Conseil Départemental. L'aménagement d’un lieu mis à disposition par la Ville a donc été envisagé.
Enfin, sur proposition de notre collectivité, les assistantes maternelles réfléchissent aussi, actuellement, à la création d’une association qui permettrait leur regroupement sur Houilles et pourrait devenir l'interlocuteur privilégié de la Ville et des autres instances.
Si ces propositions imaginées avec les assistantes maternelles, dont la souplesse permet de démultiplier ces lieux adaptés dans les différents quartiers de la Ville, ne s’avéraient pas satisfaisants, nous déciderions en accord avec les assistantes maternelles la création d’un RAS.
In fine, ce seront les professionnels, les assistantes maternelles qui décideront après cette expérience, ce qui leur convient le mieux.
KKKKKE
V.3 — Question orale posée par Madame Monika BELALA - Groupe Houilles Ensemble: Ouverture des jardins familiaux au public
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal du jeudi 27 juin 2019, nous avons voté pour l'acquisition d’un terrain situé à Houilles, rue du Général Koenig - rue Condorcet, d'une surface de 508 m? qui permettrait la réalisation d'un aménagement de proximité de type espaces verts. :
Notre commune manque d'espaces verts accessibles à tous : ils ne représentent aujourd'hui que 5% des espaces verts au total, nous avons donc une très importante marge de progression. Lors des échanges qui ont eu lieu dans le cadre de l'examen de cette délibération et l'évocation des espaces verts existant, vous avez indiqué que les jardins familiaux, situés boulevard Jaurès, étaient accessibles chaque semaine aux Ovillois durant certains créneaux horaires, ce que nous avons contesté.
I suffit pourtant d'aller sur le site internet de la ville, rubrique jardins familiaux pour le constater : pas de communication officielle sur ces créneaux d'ouverture. Voir à la page www.ville-houilles.fr/jardins- familiaux .
Tout au plus y est-il indiqué "l’association en charge des jardins ne manquera pas de proposer aux Ovillois des portes ouvertes, des rencontres et des promenades dans les jardins". Et lorsque l'on se rend sur place, au 54-56 boulevard Jaurès. on ne trouve aucune information sur les horaires d'ouverture au public.
Pouvez-vous donc nous dire quand ces jardins sont-ils ouverts au publie ?
Est-il par ailleurs possible d'avoir un bilan des événements organisés à ce jour par l'association Tourne Sol depuis l'inauguration des jardins en 2014, notamment les journées portes ouvertes ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Hd ee he
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 24/25 Réponse de Monsieur le Maire :
Madame,
Il y a plusieurs mois, lors d’une visite sur le site avec P. CADIOU, j'avais interpellé Monsieur DUPOUY,
président de l’association, au sujet de l’ouverture de cet espace au public.
Conscient qu’il était difficile d'organiser des ouvertures programmées au public, il avait été entendu que l'accès pouvait être possible aux horaires de présence des membres de l’association, comme bien
souvent les samedis.
En ce qui concerne les activités organisées sur ce site, la Ville dispose d’une parcelle pédagogique mise à disposition d’une association locale pratiquant la permaculture.
Cette association accueille chaque année des dizaines d’enfants issus de classes’primaires de nos écoles,
durant le temps scolaire.
Pour des raisons de sécurité, ces créneaux ne sont pas rendus publics.
Depuis déjà plusieurs années, les jardins familiaux participent au concours des jardins et balcons fleuris
dans le cadre d’un collège spécifique.
Cette action a le mérite de dynamiser l’esprit d’embellissement de notre environnement, partagé avec
les Ovillois dans d’autres thématiques.
Très prochainement, nous rencontrerons Monsieur DUPOUY dans le cadre de nos échanges annuels.
Cette rencontre avec Monsieur DUPOUY ayant été repoussée à la fin du mois de septembre, puisque c'était l’occasion de présenter Madame BODINEAU, notre nouvelle responsable du service Environnement, cela nous permettra de travailler sur ce projet.
L’acquisition d’une nouvelle parcelle rue Molière va nous permettre de créer un accès direct sur l’espace dédié au public, de l’ouvrir au public en permanence, avec les mêmes règles d’accès et ouverture que
nos autres parcs. Sans que cela ne nuise aux jardins familiaux.
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 25/25 Prochaine séance du Conseil municipal :
Jeudi 17 octobre 2019
Salle Victor Schœlcher
Prochaine séance du Conseil communautaire :
Jeudi 14 novembre 2019
Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine
Le Maire,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 26 septembre 2019 25/25