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Arrêté - Arrete n°013 2026 Autorisation echafaudage rue du General Leclerc Chambois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°013 2026 Autorisation echafaudage rue du General Leclerc Chambois)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Sécurité publique,
& Gouffern en
À
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°013-2026
Autorisant
l'installation
d'un
échafaudage
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R 116-2
et
R 141-14
;
VU
le nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R 610-S ;
VU
la
demande
de
l'entreprise
TISSERANT
Thierry
—
285
Route
de
Vimoutiers
—
Exmes
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
d'installer
un
échafaudage
devant
la propriété
sise 1 rue
du
Général
Leclerc
— CHAMBOIS
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
réaliser
des
travaux
de
couverture ;
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande,
ARRETE:
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
devant
la
propriété
de
Mme
Paulette
BILLAUX
sise
1 rue
du
Général
Leclerc
à
CHAMBOIS
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents ;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige,
où
si le permissionnaire
ne
se conforme
pas
aux
indications
qui
lui auront
été
imposées
;
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail
;
La
pose
de
l'échafaudage
ou
d'étais
de
soutien
sera
signalée
de
chaque
côté
du
chantier
par des
panneaux
« danger
travaux
»
et
« danger
rétrécissement
de
chaussée
»
ainsi
que
d'une
signalisation
lumineuse
et
clignotante
sur
l'échafaudage,
la
nuit
si
l'échafaudage
est
installé
sur
la chaussée. Le jour,
la Zone
de
travail
empiétant
sur
la chaussée
sera
délimitée
par
des
plots
de
chantier.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
3 semaines
et,
à l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
valable
du
mercredi
18
février
2026
au
13
mars
2026
et
sera
périmée
de
plein
droit
si le bénéficiaire
n'en
a pas
usé
avant
l'expiration
du
délai.
Article
3 : - M.
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
- M.
le
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
le 17 février
2026
Le
Maire
délégué,
Ph.
LANGEARD