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Arrêté - 136 2023 stationnement rue general leclerc Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2023 stationnement rue general leclerc Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ge Gouffern EU /TuUgE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°136-2023
Portant
création
de
places
de
stationnement
et
réglementation
de
stationnement
rue
du
Général
Leclerc
à Chambois
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
122131
et
suivants,
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110.1,R110.2,
R411.5,R411.8,
R41125,R
417.4,
R417.9,
R417.10
,R417.11
Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R
411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
places
de
stationnement
rue
du
Général
Leclerc
à
Chambois
suite
à
Un
aménagement
sécuritaire
situé
au
niveau
du
PR
40
et
matérialisé
par
un
marquage
au
sol
afin
de
ralentir
la circulation
et
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 : Six
places
de
stationnement
longitudinal
à cheval
sur
le trottoir
sont
créées
rue
du
Général
Leclerc
à Chambois
entre
le PR
40
et PR
40+067.
Article 2
: Le
stationnement
est
interdit
rue
du
Général
Leclerc
et
matérialisés
par
une
signalisation
de
marquage
au
sol
de
couleur
jaune
:
-
Côté
pair
: devant
l'arrêt de
cars
scolaires
(sauf cars
scolaires)
-
Côté
impair:
du
5 au
13
rue
Général
Leclerc
(sauf cars
scolaires)
Article
3
: Les
prescriptions
des
articles
1 à 2 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
aux
articles
1 à 2
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
4:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
aux
intersections
mentionnées
ci-dessus,
sont
rapportées.
Article
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication. #
pense
ER
Gouffern en
AK ge
Article
8 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Chambois,
le 31
août
2023
Le
Maire
délégué,
Ph.LANGEARD