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Arrêté - Arrete n°032 2026 Autorisation echafaudage Entreprise Fourmy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°032 2026 Autorisation echafaudage Entreprise Fourmy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
So. Gouffern
eu Aug e
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ n°032-2026
Autorisant l'installation d'un échafaudage
Le Maire délégué de la commune d'Exmes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R116-2 et R 141-14 ;
VU le nouveau code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-S ;
VU la demande de l'entreprise Fourmy Ravalement — 8 rue Auguste Mottin - 61500 SÉES
d'installer un échafaudage devant la propriété sise 39 Grande Rue-— EXMES - 61310 GOUFFERN
EN AUGE pour réaliser des travaux de ravalement;
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRETE:
Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage devant la propriété de Mr et
Alain KOLTEN sise 39 Grande Rue à EXMES - 61310 GOUFFERN EN AUGE, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes,
Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou
de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront
été imposées ;
Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de l'exécution de ce
travail ;
La pose de l'échafaudage ou d'étais de soutien sera signalée de chaque côté du chantier par des
panneaux « danger travaux» et « danger rétrécissement de chaussée » ainsi que d'une
signalisation lumineuse et clignotante sur l'échafaudage, la nuit si l'échafaudage est installé sur
la chaussée.
Le jour, la zone de travail empiétant sur la chaussée sera délimitée par des plots de chantier.
La durée des travaux ne pourra excéder 77 jours et, à l'expiration de ce délai, la voie publique
devra entièrement être débarrassée de tout dépôt.
Article 2 : La présente autorisation est valable du 15 Avril 2026 au 30 Juin 2026 et sera périmée
de plein droit si le bénéficiaire n'en a pas usé avant l'expiration du délai.
Article 3 : - M. le Maire délégué d'Exmes, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE,
- M. le Major de la Brigade de Gendarmerie d'ARGENTAN
‘sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, l
Fait à GOUFFERN EN AUGE, le 30 mars 2026
Le Maire délégué,