Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 25 09 2495
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE du CM 21 09 22 signé
Conseil Municipal - ListeDesDélibérations du CM 11 06 25
Déliberation - ListeDesDeliberations du CM 11 06 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 10 09 25
Déliberation - Deliberation n°09 2025 Demande daide financiere TA
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 25 01 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 17 07 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 29 01 25
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 17 07 25
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 25 09 2495
Document publié le Dimanche 25 septembre 2495 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 25 09 2495)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2024
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal
du Conseil Municipal
du 19 juin 2024
M. le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du
19 juin 2024.
Décisions du Maire M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 27 juin 2024 :
Décision n°2024/19 du 27 juin 2024: Annule et remplace
la décision n°2024/16 - Désignation d'un responsable de
programme du contrat "carte achat public" avec la Caisse
d'Epargne des Hauts de France
Décision n°2024/20 du 4 juillet 2024: Signature de
conventions pour des prestations pour la fête du Cheval du
21 septembre 2024
Décision n°2024/21 du 26 juillet 2024 : Signature d'un
contrat pour la pièce de théâtre "Tout feu tout flemme" à
l'occasion d'Octobre Rose le 12 octobre 2024
Apurement du compte 1069 Christine KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à valider la correction des résultats
établie par le Comptable Public,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
CHARGE le Maire où son représentant d'effectuer toutes
les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire
de la commune.
Page 1 sur 9 Décision modificative n°1 pour
l'exercice 2024 BP Ville -
Ajustement des Amortissements
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE l'ajustement des crédits au niveau des sections
d'investissement et de fonctionnement pour la constatation
des dotations des biens acquis en 2024 suivant la décision
modificative n°1 présentée et jointe en annexe,
À
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Modification du plan de
financement pour la création d’une
médiathèque et d’une salle d’action
culturelle
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de
financement et à signer tous les documents qui y seront
associés selon les modalités de financement prévisionnel
présentées pour chacune des phases,
INSCRIT au budget de la commune les crédits
correspondants.
Convention de coopération avec la
CCAC pour le financement du
service de transports publics
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et
3 abstentions (M. RESSIAN F., Mme ERNAULT E., M. RENARD E.) :
APPROUVE la convention de coopération entre la CCAC et la
commune de Lamorlaye relative au financement des services
de mobilité, dont le projet a été présenté en annexe,
s
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de
coopération entre la CCAC et la commune de Lamorlaye
relative au financement des services de mobilité,
DESIGNE un membre élu de la commune pour siéger au
Comité de pilotage : M. Nicolas MOULA en qualité de
membre permanent,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition
nécessaire pour l'exécution de la présente délibération,
INSCRIT au budget de la commune les crédits
correspondants.
Page 2 sur 9 Recours à un contrat
d'apprentissage
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
ACCEPTE de recourirà un contrat d'apprentissage,
CONCLUT, à compter du 1° octobre 2024, un contrat
d'apprentissage conformément au tableau présenté,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
012, chapitre 012, article 6417 des documents budgétaires
de la commune pour la rémunération et le coût de la
formation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage
ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’Apprentis ou établissements scolaires.
Mise en place du RIFSEEP pour les
cadres d'emplois des attachés
territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothécaires
territoriaux
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
INSTAURE le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emplois des Attachés
de conservation du patrimoine / bibliothécaires, selon les
modalités déterminées et présentées,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le
montant perçu par chaque agent au titre de l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément
indemnitaire annuel, dans le respect des principes définis et
présentés,
INSCRIT chaque année au budget, au chapitre 012, les crédits
nécessaires au versement de cette prime.
Page 3 sur 9 Cession de la parcelle BY71
sise 12 avenue de la Libération M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la cession au prix de 900 000 € T.T.C. net vendeur
du terrain à bâtir, sis 12 avenue de la Libération, cadastré
BY 71, d'une contenance totale d'environ 2 753 m?, dont le
plan de situation est joint en annexe, au Groupe DUCHER,
représenté par Monsieur Ibrahim YARAMIS, domicilié au
12 avenue Pierre Sémard 95400 ARNOUVILLE (95400), ou
toute personne s’y substituant ;
- AUTORISE le Groupe DUCHER, représenté par Monsieur
Ibrahim YARAMIS, domicilié au 12 avenue Pierre Sémard
95400 ARNOUVILLE (95400), ou toute personne s'y
substituant à déposer un dossier de permis de construire sur
terrain d'autrui pour la création d’un ensemble immobilier à
destination de commerces et activités de service composé
d'un hôtel 3* de 78 chambres et d’un restaurant pour une
surface totale de plancher de 4669 m? environ, dans
l'attente de la signature de l’acte authentique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
la promesse de vente et l’acte authentique à venir, ainsi que
les pièces y afférentes, sous réserve qu’ait lieux la
désaffectation et le déclassement du domaine public de la
parcelle avant la signature de l’acte authentique de cession ;
- CHARGE l'Office Notarial de Lamorlaye dont le siège de
l'étude est situé au 16 route de la Seigneurie à Lamorlaye
(60260) d'établir l’acte de vente, étant précisé que les frais
de notaire sont à la charge de l’acquéreur;
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au
budget de la commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer
toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Page 4 sur 9 Cession des parcelles
BY113-BY114-BY341 sises
rue du Vieux Château/rue de l'Eglise M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la cession au prix de 550 000 € T.T.C. net
vendeur, des parcelles bâties, sises 20 rue de l'Eglise et
2-4 rue du Vieux Château, cadastrées BY 113-114-341, d'une
contenance totale d'environ 2 069 m?, dont le plan de
situation est joint en annexe, à la SAS Les Carmes
Constructions, représentée par Monsieur Arthur BRAS,
domiciliée au 3 avenue Albert 1° SENLIS (60300), ou toute
personne s’y substituant ;
- AUTORISE la SAS Les Carmes Constructions, représentée par
Monsieur Arthur BRAS, domiciliée au 3 avenue Albert 1%
SENLIS (60300), ou toute personne s’y substituant à déposer
un dossier de permis de construire sur terrain d’autrui pour
la création d’un ensemble immobilier à destination
d'habitation pour une surface totale de plancher de 800 m?
environ, dans l'attente de la signature de l’acte authentique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
la promesse de vente et l’acte authentique à venir, ainsi que
les pièces y afférentes ; |
- CHARGE l'Office Notarial de Lamorlaye dont le siège de
l'étude est situé au 16 route de la Seigneurie à Lamorlaye
(60260) d'établir l’acte de vente, étant précisé que les frais
de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;
- DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au
budget de la commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer
toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Page 5 sur 9 Modification des limites
territoriales au Giratoire du Mont
de Pô
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE le principe de la modification des limites
territoriales de la commune ;
APPROUVE les nouvelles délimitations communales
conformément au plan annexé :
SOLLICITE les communes de Chantilly et de Gouvieux quant à
cette nouvelle délimitation communale;
SOLLICITE Madame la Préfète de l’Oise pour le lancement de
la procédure de modification des limites communales,
conformément à l’article L.2112-2 du code général des
collectivités territoriales ;
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au
budget de la commune ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer
toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page 6 sur 9 Révision Générale du PLU M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 23 voix « pour »,
2 abstentions (M. RESSIAN F., M. BENGHOUZI P-Y.) et
2 voix « contre » (Mme ERNAULT E., M. RENARD E.) :
PRESCRIT la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de
la commune de Lamorlaye,
APPROUVE les objectifs poursuivis par cette révision
générale tels qu’exposés,
DECIDE d'engager une concertation avec le public et
APPROUVE les modalités de la concertation publique telles
qu'exposées,
DIT que, conformément à l’article L.153-11 du code de
l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux
personnes publiques associées mentionnées aux articles
L.132-7 et L.132-9 du même code,
DIT que les personnes et organismes mentionnés à l’article
L.132-13 du code de l’urbanisme seront consultés lorsqu'ils
en feront la demande,
DIT que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du
code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée
pendant un mois en mairie et qu’une mention de cet
affichage sera insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département et qu’elle sera publiée
au recueil des actes administratifs de la commune et publiée
de manière dématérialisée sur le site internet de la ville
(https://www.ville-lamorlaye.fr/lurbanisme/),
DIT que conformément à l’article R.153-22 du code de
l'urbanisme, la présente délibération sera publiée sur le
portail national de l'urbanisme,
s
DIT que conformément à l'article R.113-1 du code de
l’urbanisme, le centre national de la propriété forestière sera
informé de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à
diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer
tous les actes relatifs à cette procédure,
INSCRIT au budget, section investissement, les crédits
destinés au financement des dépenses afférentes à la
révision générale du PLU,
SOLLICITE l'État et tout autre organisme concerné pour
l'octroi de toute subvention où toute compensation des
dépenses entraînées par la révision générale du PLU,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à
compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité dans les conditions définies aux articles L.231-1 et
L.231-2 du code général des collectivités territoriales,
PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles
R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de
deux mois à compter de la mesure de publicité de cette
délibération.
Page 7 sur 9 Modification du PLU : point
d’information M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté
prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLU et la
concertation avec la population, conformément au code de
l’urbanisme qui dispose que le Maire est seul compétent pour
prescrire la modification du PLU contrairement à la révision du PLU
qui est de la compétence du Conseil Municipal.
Mise en souterrain des réseaux
BT/EP/RT Chaussée de Bertinval
par le SE60
M. le Maire
L 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
-_ ACCEPTE de procéder aux travaux de mise en souterrain des
réseaux BT/EP/RT de la Chaussée de Bertinval, entre l’avenue
Charles De Gaulle et la rue des Marais,
- ACCEPTE la proposition financière du SE60,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SE60 pour
programmer et faire réaliser ces travaux,
- PREND ACTE que les travaux se réaliseront suivant le
calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de
priorisation établi par le SE60,
- PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être
réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de
réalisation des travaux,
- _ AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60,
- NE DEMANDE PAS au SE60 de solliciter l’aide financière du
Conseil Départemental de l'Oise,
- INSCRIT au budget communal de l’année 2025 les sommes
qui seront dues au SE60, selon le plan de financement
prévisionnel joint en annexe :
e Les dépenses afférentes aux travaux: 86 254,22 €
(montant prévisionnel du fonds de concours sans frais
de gestion et avec subvention),
e Les dépenses relatives aux frais de gestion : 9 431,21 €,
- PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés
qu'après versement d’un premier acompte à hauteur de
50%,
- PREND ACTE du versement du solde après achèvement des
travaux.
Adhésion de la commune
Chatenay-en-France au SICTEUB
pour la compétence
« Assainissement non collectif »
Jean-Michel
BARBIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix «pour» et
2 abstentions (Mme ERNAULT E., M. RENARD E.) :
- APPROUVE l'adhésion la commune de Châtenay-en-France
au SICTEUB pour la compétence « Assainissement non
collectif »,
L
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures
nécessaires en vue de l'exécution de la présente
délibération.
Page 8 sur 9 Rapports d'activités 2023 de la
CCAC M. le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE des deux rapports d'activités
2023 de la CCAC:
- le rapport retraçant l’activité de l'établissement,
- le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers assimilés.
LAMORLAYE, le 26 septembre 2024.
Page 9 sur 9