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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE du CM 21 09 22 signé
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE du CM 21 09 22 signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Dee DU 21 septembre 2022 Lu
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du compte rendu du
Conseil Municipal du 22 juin 2022
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
M. Le Maire | jeprésentés :
APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Décisions du Maire M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues :
Décision n° 2022/25 du 22 juin 2022: Décision portant sur la
signature d'un devis avec le pavillon de Manse pour 2 ateliers
le 12/07/2022
Décision n° 2022/26 du 6 juillet 2022: Délégation du droit de
préemption à l'Etablissement Public Foncier Local des
territoires Oise & Aisne (EPFLO) sur le bien cadastré BX n°77
sis 58 rue Michel Bléré
Décision n° 2022/27 du 12 juillet 2022: Délégation du droit de
préemption à l'Etablissement Public Foncier Local des
territoires Oise & Aisne (EPFLO) sur le bien cadastré BX n°505
sis 51 rue Michel Bléré
Décision n° 2022/28 du 12 juillet 2022: Décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du
marché public relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la
création d'une médiathèque à Lamorlaye
Décision n° 2022/29 du 15 juillet 2022: Décision portant
signature du devis avec la drôle de compagnie pour des
ateliers de sensibilisation au handicap le 27/10/2022
Décision n° 2022/30 du 15 juillet 2022: Décision fixant les
tarifs d'occupation des salles et du parc du château
Décision n° 2022/31 du 25 août 2022: Décision fixant le tarif
de la prestation spectacle avec AG DIOSA dans le cadre de la
Fête du Cheval
Décision n° 2022/32 du 25 août 2022: Décision fixant le tarif
de la prestation spectacle avec Les GOULUDRUS dans le cadre
de la fête du cheval
Décision n° 2022/33 du 1° septembre 2022: Décision portant
sur la signature d'une convention avec le département et le
conteur Thierry BENETEAU dans le cadre du festival contes
d'automne 2022
Décision n° 2022/34 du 13 septembre 2022: Décision portant
sur la signature d'un devis avec l'association Science Culture
en Picardie pour une observation du ciel et une conférence sur
la naissance des étoiles
Décision n° 2022/35 du 13 septembre 2022: Décision portant
sur la signature d'un devis avec Pakita pour un spectacle le
dimanche 11 décembre 2022 Décision modlificative n°2 pour
l'exercice 2022 — budget principal
« Ville »
MME
KLOECKNER
[Le Conseil Municipal, après. en_avoir délibéré, à. l’unanimité des membres présents et représentés :
= APPROUVE--la- décision--modificative-n°2--du-budget
principal «Ville» pour l'exercice 2022, telle que
présentée en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes
les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public
assignataire de la commune.
Sortie de l’ADTO - SAO MME KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- DECIDE de ne plus adhérer à l'Association
Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO-
SAO),
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire ou son représentant d'effectuer toutes
les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public
assignataire de la commune.
Modification du tableau des
emplois
MME
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois comme
présenté ci-dessus. _[ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des. _
membres présents et représentés ;
Mise en place du RIFSEEP pour le
cadre d'emploi des éducateurs de
jeunes enfants
MME
KLOECKNER
= INSTAURE le régime indemnitaire_ tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants, selon les modalités
déterminées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant
perçu par chaque agent au titre de l’indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire
annuel, dans le respect des principes définis ci-dessus,
- INSCRIT chaque année au budget, au chapitre 012, les crédits
nécessaires au versement de cette prime
Fixation des barèmes de
rémunération des assistantes
maternelles
Mme
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- INSTAURE le barème de rémunération des assistantes
maternelles de la crèche familiale municipale, selon les
modalités déterminées ci-dessus,
- DECIDE d'inscrire chaque année au budget principal de la
Ville, au chapitre 012, les crédits nécessaires à la
rémunération des assistantes maternelles
Transfert d'office de voies privées
dans le domaine public
communal
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE je classement d'office dans le domaine public
communal des voies listées dans les tableaux de l’annexe 1 et
2, ainsi que le réseau d'assainissement et d'éclairage associé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés ou
administratifs et tous documents correspondants relatifs au
classement des voies de l’annexe 1,
- AUTORISE Monsieur le Maire à saisir les services de Madame
le préfet de l'Oise afin qu’elle prenne un arrêté autorisant le
transfert dans le domaine communal des voies listées dans le
tableau de l'annexe 2 membres présents et représentés :
Convention de portage foncier
APPROUVE-les-modalités-et-les-conditions-d’intervention de
l'EPFLO pour l’acquisition du bien mentionné ci-dessus, ainsi
entre l'Etablissement Public que pour l'opération dite « Cœur de ville », Foncier Local des Territoires Oise M. Le Maire - ACCEPTE les modalités d'intervention de l'EPFLO, en
& Aisne (EPFLO) et la commune on Lu . . particulier, le mode de portage de cette opération et les
pour le projet Cœur de Ville on N uns , . modalités financières détaillées dans la présente convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention
et tous les documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE les modalités et les conditions d'intervention de
Convention de portage foncier l’'EPFLO pour l'acquisition des biens mentionnés ci-dessus, entre l'Etablissement Public ACCEPTE | dalités d'int ti de l'EPFLO Foncier Local des Territoires Oise . : _ és mogarites Intervention e . > en & Aisne (EPFLO) et la commune M. Le Maire particulier, le mode de portage de cette opération et les
pour la réalisation d’un pôle modalités financières détaillées dans la convention ci-
équestre annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention
et tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
sec . . - AUTORISE la vente des 3 maisons situées sur les parcelles La propriété de 3 maisons sises 20 , :
rue de l’église/4-6 rue du Vieux M. Le Maire cadastrées BY n° 113-114 et 341,
Château AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien immobilier dans
les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par
un notaire. Modification des limites
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE le principe de
territoriales de la commune,
la modification des limites
ns M. Le Maire territoriales de la commune nn |
- SOLLICITE Madame La préfète de l'Oise pour le lancement de
la procédure de modification des limites territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs
à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
Modification des statuts du membres présents et représentés : M. GURDALA
SICGPOV
- APPROUVE les modifications statutaires du SICGPOV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 25 voix «pour» et 4 abstentions :
- AUTORISE le Maire à signer au nom de la commune avec la
société SUEZ Eau France l'avenant n°3 au contrat de
délégation de service public de l’assainissement, joint à la
zu 2 résente délibération, Assainissement — Société SUEZ — P
Avenant n°3 Postes et M: BARBIER - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout
Pluviomètres ; __. k ; document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- CHARGE le Maire où son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
. | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Adoption du règlement de ; ; z..
ÉncE E ét d et membres présents et représentés : ctionnement e u proje on eme Pro) M. GOUJARD
d'établissement de la crèche
familiale - ADOPTE le projet d'établissement et le fonctionnement de la crèche familiale municipale.
règlement de
septembre 2022